Procès Verbal - CM 7 22 09 2025 PV

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Procès Verbal - CM 7 22 09 2025 PV Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 7 22 09 2025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize septembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en Mairie le vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Marylou BINE a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAGNEAU Jeannine, SAINT-DIDIER Richard, LAFOND Florence, BINE Marylou, DARSON Barbara, RAVE Guy Membre(s) excusé(s) :

VAILLANT Cédric (pouvoir donné à Daniel MICHAUD), CONDEMINE Loïc (pouvoir donné à FRANCHET Christophe)

Ordre du jour :

• DIA

• Signature d’une convention avec la SPA

• Signature d’une convention avec la CCSB et le SYBEMOL

• Retrait d’actifs de l’inventaire communal

• Approbation de la Charte d’Atsem

• Modification de l’intérêt communautaire de la CCSB au 1er janvier 2025 et modifications de compétences

survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées : information sur le rapport de la CLECT

PROCÈS-VERBAL

En hommage à Jean-Pierre Burnichon, conseiller municipal décédé le 16 août 2025, l’ensemble des élus ont formulé une minute de silence.

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

DIA n°1

• Parcelles AI 349, AK161 et AK 194

• 76 impasse des Quatre-Mesures

• 1,47 hectares

• Prix de vente : 530 000 €

DIA n°2

• Parcelles AH 7-10-191

• 201 rue des Maisons Neuves

• 150 m²

• Prix de vente : 158 000 €2

Signature d’une convention avec la SPA

Tous les deux ans, la commune renouvelle une convention avec la SPA du Rhône, pour la capture et la mise en

fourrière des animaux errants sur le territoire de la commune.

Pour la période 2026-2027, le projet de convention avec la SPA fixe le montant de la cotisation annuelle à 0,60

€ x le nombre d’habitants (contre 0,80 € pour la période 2024-2025).

Le montant annuel à payer sur les deux prochaines années sera donc de 859,20 €. Il est à noter que la convention

n’inclut plus le transport des animaux depuis la commune jusqu’au refuge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présent :

• APPROUVE la signature de cette convention qui prendra effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

• INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et suivants.

Signature d’une convention avec la CCSB et le SYBEMOL

La Communauté de communes Saône-Beaujolais apporte actuellement un soutien financier à deux écoles de

musiques sur le territoire : l’Écho du Vallon à Propières et l’école de musique Francis Popy à Belleville-en-

Beaujolais. La CCSB souhaite étendre son soutien aux autres écoles de musique du territoire, notamment le

Sybemol. Ce soutien doit se matérialiser par la signature d’une convention. Cette dernière prévoit également

de fixer des obligations pour les communes accueillant les activités du Sybemol, à travers son article 4 :

Article 4 – Obligation de la commune

La commune qui accueille les locaux destinés à l’enseignement musical s’engage à

− Mettre à disposition à titre gratuit les lieux d’enseignement

− Prendre en charge les fluides et charges afférentes à l’entretien de ces locaux

− La Communauté de communes ne prendra pas en charge la rénovation ou toute charge inhérente aux

bâtiments communaux accueillant les écoles de musique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présent :

• APPROUVE la signature de cette convention,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.3

Retrait d’actifs de l’inventaire communal

Dans l’exercice de ces compétences, la Commune a constitué un patrimoine mobilier. Elle est donc propriétaire

d’un certain nombre de biens meubles, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services

d’exercer leurs activités. Certains de ces biens ont été mis au rebut. Ils doivent alors être retirés de l’inventaire

comptable, document dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

D’un point de vue comptable, cette procédure est non budgétaire. Elle n’imputera pas les comptes de la

Commune.

Au cours des dernières années, plusieurs biens ont été mis au rebut :

Désignation et localisation du bien Valeur d’origine

Téléviseur PHILIPS, école (salle vidéo)

N° MAT-1984-503 913.17 €

Magnétoscope PHILIPS, école (salle vidéo)

N° MAT-1984-507

1 216.54 €

Éplucheuse, cantine

N° MAT-1984-515

1 413.53 €

Lot de 10 tables (cantine)

N° MAT-1989-535

1 257.13 €

Lot de 5 tables (cantine)

N° MAT-1989-536

628.57 €

Lot de 30 chaises (cantine)

N° MAT-1989-538

1 650.56 €

Robot ménager Kenwood + disque (cantine)

N° MAT-1991-571

680.68 €

Couteau électrique Moulinex (cantine)

N° MAT-1991-573

35.06 €

Ouvre-boîtes électrique Tefal (cantine)

N° MAT-1991-574

35.06 €

Batteur Seb (cantine)

N° MAT-1991-576

35.52 €

Ordinateur Pentium 133 (mairie)

N°MAT-1996-611

5 758.58 €

Lave-vaisselle (cantine)

N° MAT-1997-626 1 838.54 €

Logiciel Mairie environnement Windows

(mairie) 7 804.21 €4

N°MAT-1997-631

Thermorelieuse (mairie)

N° MAT-2000-652 328.03 €

Système d’impression Canon (mairie)

N° MAT-2001-670 11 767.51 €

Portable bureau du Maire (mairie)

N° MAT-2002-675 3 671.96 €

Imprimante HP Deskjet (mairie)

N° MAT-2022-676 470.05 €

Scanner à plat HP (mairie)

N° MAT-2002-677 371.95 €

Télécopieur Samsung (mairie)

N° MAT-2004-720 776.20 €

Routeur ADSL (École)

N° MAT-2004-740 587.93 €

Lave-vaisselle KOMEL (cantine)

N° MAT-2005-741 2 663.01 €

Lot de 2 téléphones sans fil Siemens (mairie)

N° MAT-2006-759 159.98 €

Rénovation sol sportif (salle des sports)

N° MAT-2017-SALLEPOLY 40 509.30 €

(doublon)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• AUTORISE la sortie de l’inventaire des actifs susmentionnés

Approbation de la Charte d’Atsem

Afin de mieux encadrer et valoriser les missions des ATSEM, la commune propose l’adoption d’une « charte des

ATSEM ». Ce document vise à clarifier les rôles et responsabilités des ATSEM au sein de l’école, afin de favoriser

une meilleure coopération entre les équipes enseignantes et la municipalité. Cette charte permettra également

de renforcer la reconnaissance du travail accompli par les ATSEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• APPROUVE le projet de charte des ATSEM,

• AUTORISE le Maire à signer ladite charte,

• INDIQUE que la charte sera également soumise à la signature des Atsem ainsi que de la directrice de

l’école primaire.5

Modification de l’intérêt communautaire de la CCSB au 1er janvier 2025 et modifications de compétences survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées : information sur le rapport de la CLECT

Une modification des compétences de la Communauté de communes Saône-Beaujolais est intervenue au 1er

janvier 2025 par modification de l’intérêt communautaire.

Cette modification de l’intérêt communautaire nécessite que soit évaluées dans un délai de 9 mois les

compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences suivantes : 2.5 Action sociale

d’intérêt communautaire – c) Politique d’accueil du jeune enfant.

Pour procéder à cette évaluation, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie

le 4 septembre 2025 et a adopté son rapport financier.

Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport financier

qui sera définitivement adopté selon les règles de majorité qualifiée.

Après délibération des communes, le Conseil communautaire sera à son tour invité à délibérer pour adopter les

attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées (délibération prévue en

décembre à l’issue du délai de 3 mois).

Par ailleurs, lors du contrôle des comptes de la CCSB par la Chambre régionale des comptes ayant fait l’objet

d’un rapport définitif en date du 16 janvier 2025, la Chambre a relevé, sur la période de 2017 à 2025, des

modifications de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par la CLECT.

Afin de régulariser cette situation, la CLECT s’est ainsi prononcée sur l’évaluation des charges liées aux

modifications de compétences non évaluées sur cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• APPROUVE le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe de la présente délibération,

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Questions diverses

Photovoltaique

M. le Maire indique que le 04/09, une entreprise mandatée par la CCSB est intervenue à la salle des sports pour

étudier la faisabilité d’installer, sur le toit, des panneaux photovoltaïques.

Entretien des d’arbres

Gérard Descombes, 2ème adjoint, informe le Conseil qu’un devis a été signé pour l’élagage d’arbres au

cimetière, et un abatage au niveau des Jonnerys.6

Secours

M. le Maire a reçu le rapport de l’activité du SDMIS sur la commune, pour l’année 2024. Il s’avère que 91

opérations ont eu lieu.

Voyage scolaire

Nadine Baudet, 1ère adjointe, informe le Conseil que la classe que les enseignants projettent d’organiser une

classe de découverte en Haute-Savoie, au printemps 2026. L’école demande à la commune une participation

financière. Les crédits correspondants seront prévus à l’exercice budgétaire 2026.

Marquage au sol

Maryse Chetaille, 3ème adjointe, indique que la municipalité souhaiterait repeindre en blanc certains marquages

au sol, usés par le temps. Deux devis ont été demandés.

Stationnement

Barbara Darson alerte le Conseil sur la problématique du stationnement gênant, rue du Ribouillon. M. le Maire

indique que des courriers seront envoyés aux automobilistes concernés.

Calendrier des fêtes

Christophe Franchet, conseiller municipal, rappelle que la réunion du calendrier des fêtes se tiendra le 17/10

à 19h en mairie, et ce afin que les associations puissent se répartir les dates de réservation de salles et

d’organisation d’évènement.

CMJ

Guy Rave, 4ème adjoint, indique que dans le cadre de l’élection des jeunes conseillers municipaux, une reprise

de contact a été effectuée avec l’enseignant référant.

FIN DE SEANCE