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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 5 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
D
un
BR
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE 5 MAI 2026
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2026. . Désignation de représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Désignation des représentants de la Commune auprès de Territoire Energie Alsace. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). . Plans Local d'Urbanisme Intercommunal de m2A : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.
. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal. . Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.
Divers.
Petit-Landau, le 30 avril 2026.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.