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Conseil Municipal - OJ CM 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
NES
RE
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16.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 30 MAI 2023
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2023. Budget Annexe Eau : Transfert du résultat de clôture cumulé 2022.
Exploitation de la licence 4 — ouverture temporaire de la régie des recettes. Mise en place de la carte d’achat public comme modalité d’exécution des marchés publics. Subvention exceptionnelle à l’association « Les athlètes de l’espoir ». Adjudication de chasse 2024-2033, consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de location de la chasse.
Constitution et adhésion au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public de transports scolaires des écoles élémentaires vers le centre nautique Aquarhin à Ottmarsheim.
Convention territoriale globale (cadre contractuel avec la CAF du Haut-Rhin pour la période 2022-2026).
Délibération approuvant le contrat de territoire agglomération de Mulhouse avec la Collectivité
Européenne d’ Alsace.
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2022-2026. Convention de répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en agglomération. Délibération portant mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques — transfert de compétence au profit de m2A. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.
Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.
Divers.
Petit-Landau, le 25 mai 2023.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.