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Déliberation - 2021 03 03 MDC Renouvellement de la convention avec l association HOME
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 03 MDC Renouvellement de la convention avec l association HOME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........46
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la Séance cie 44 EXTRAIT DU REGISTRE
AbSent.e.s.......i iii 01 des
Délibération n°2021-03-03-MDC : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Renouvellement de la convention avec l'association HOME
SÉANCE DU JEUDI 18 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le douze mars, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MORA,
Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
Mme FENASSE a donné mandat à M. ORJEBIN
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme LELU
Mme GARNIER a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MARTINEZ
M. GUYOT a donné mandat à Mme LECOQ
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2021-03-03-MDC
Renouvellement de la convention avec l'association HOME
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU la délibération n°2017-12-20-HL du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017 portant sur
le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Femmes Solidaires
de Fontenay-sous-Bois,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois en faveur des droits des femmes
et dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec l'association HOME depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que la convention existante est arrivée à échéance en 2020,
CONSIDERANT le projet de convention pluri-annuel à intervenir entre la ville et cette association,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer la convention pluriannuelle et les
avenants s'y rapportant, établissant les rapports contractuels entre la ville et l'association HOME, Délibération n°2021-03-03-MDC
Renouvellement de la convention avec l'association HOME
Article 2 : De verser une subvention annuelle de fonctionnement à l'association qui s'élève à 10186 €,
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2.2:-MAR..2071..... Maire
Publication AAEN,
le ……2.2.MAR-200...
et 2 MAR. 2071
Certifié exécutoire
Le Maire,