Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 10 28

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 10 28 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 10 28)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, LANGON ({le-et-Vilaine)

Affiché le 3 novembre 2021,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

28 octobre 2021

RAR RER

L'an Deux Mille Vingt et Un le Vingt-huit Octobre 2021 à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2021

PRESENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès ELINE M. Christian COUPARD, M. Patrick ROUTURIER, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Bertrand CHAUVET, M. Bertrand ROUINSARD, Mme Véronique DROUET, M. Julien COLIN, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Gilles COUANAULT, M. Philippe GERARD,

ABSENTE EXCUSEE : Mme Marie DONAGHY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Andrée LE ROUX

Monsieur le Maire expose,

Désignation Dépenses

INV Diminution de crédits Augmentation de crédits

Opération 0072 « Bâtiments Communaux » 65000€

— Article 2313

Opération 0072 « Bâtiments Communaux » + 23000 € Article 21316

Opération 0010 « Acquisition de +40000 € matériel » — Article 2182

Opération 0010 « Acquisition de matériel » + 800 € Article 2138

Opération 0010 « Acquisition de matériel » +1200 € — Article 2188

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les virements de crédits suivants au budget primitif communal pour l’année 2021 :

Désignation Dépenses

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits

Opération 0072 « Bâtiments Communaux » - 65 000 €

Article 2313

Opération 0072 « Bâtiments Communaux » + 23000 € Article 21316

Opération 0010 « Acquisition de

matériel » — Article 2182

+ 40 000 €

Opération 0010 « Acquisition de matériel» +800 € Article 2138

Opération 0010 « Acquisition de +1200 € matériel »- Article 2188FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 023 VIREMENT A LA SECTION - 85137,H€

INVESTISSEMENT 002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE +85137,H€ INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

001 SOLDE EXCECUTION SECTION INVESTISSEMENT - 85137,34€

REPORTE 021 VIREMENT DE LA SECTION

|FONCTIONNEMENT +85 137,4 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Approuve la décision modificative n° 1 du budget lotissement TUMULUS

+ Donne à Monsieur le Maire où son représentant tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision,

Monsieur le Maire expose,

Une demande de déclaration d'intention d’aliéner de la part du notaire Anne-Marie GAUTIER, BP 16, 3 rue de Rennes 35470 BAIN DE BRETAGNE.

Il s’agit de la propriété située au 54 au 56 rue Hameau de plaisance, à Langon. Cadastrée au ZS N° 303 pour 00 ha 06 a 82 ca et ZS N°304 pour 00 ha 06 a 41 ca.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

e Décide de ne pas préempter,

+ Donne à Monsieur le Maire où son représentant tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision,

M. le Maire donne lecture, la présente délibération a pour objet, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, de fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Les opérateurs de télécommunication (orange, etc...) utilisent le domaine publie communal routier ou non, aérien

et/ou souterrain pour installer leurs réseaux. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine publie ou RODP.

Pour la commune de LANGON le montant s'élève à 2658,53 € en 2021, calcul effectué sur la base des tarifs et données de patrimoine suivants :

Base des tarifs réglementés

AERIEN SOUS TERRAIN INSTALLATIONS

AU SOL

Tarifs réglementés 55.05€/km 41.29 €/km 27.53 € /km 2021Données de patrimoine — commune de LANGON et montant de la redevance 2021

ARTERE AËRIENNE | ARTERE SOUS-SOL EMPRISE AU SOL

LANGON 30.3 km 22.99 km 1.5 m Montant

de la redevance 2021 2658,53 €

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses article L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé ;

Considérant les tarifs réglementés 2021 par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 étaient les suivants et les données de patrimoine pour la commune de LANGON,

Sur ce rapport, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Fixe pour l’année 2021 les tarifs annuels de la redevance pour l'occupation du domaine public due par les opérations de télécommunication respectivement comme suit :

AERIEN SOUS TERRAIN INSTALLATIONS

AU SOL

Tarifs réglementés 55.05€/km 41.29 €/km 27.53 € /km 2021

+ Détermine un montant de 2658,53 € au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2021,

+ Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents et accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal qu’il y a lieu d'arrêter la base de participation 2020 des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l’école Léo Ferré.

Les dépenses payées pour l’école Léo Ferré en 2020 s'élèvent à : 92 238,30€

Le nombre d'élèves inscrit le jour de la rentrée scolaire 2019/2020 est de : 105

Le coût moyen d’un élève de l’école Léo Ferré est de : 878,46€

La répartition des élèves de l’école Léo Ferré s’établit comme suit :

COMMUNES NOMBRE D'ELEVES LANGON 175,5

SAINTE ANNE SUR VILAINE 10,5 CHAPELLE DE BRAIN 13,5

RENAC 5,5 TOTAL 105

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité+ Fixe à 878,46€ le coût moyen d’un élève pour la participation 2020 des communes extérieures aux dépenses

de fonctionnement 2020 de l’école Léo Ferré de Langon.

+ Arrête comme suit la répartition entre les communes pour les élèves présents à la rentrée scolaire 2019/2020,

COMMUNES NOMBRE MONTANT D'ELEVES

LANGON 75,5 66 323,73 € SAINTE ANNE SUR VILAINE 10,5 9 223,83 €

CHAPELLE DE BRAIN 13,5 11 859,21 € RENAC 5,5 4831,53 €

TOTAL 105 92 238,30€ Une participation complémentaire proratisée sera demandée aux communes extérieures pour les élèves inscrits en

cours d'année scolaire 2019/2020.

+ Donne à Monsieur le Maire ou à son représentant tout pouvoir pour l'application de cette décision

Monsieur le Maire expose,

Une demande de participation financière aux frais de fonctionnement de l’école communale de Saint-Ganton pour un montant de 2 147,71 Euros pour 3 élèves.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

+ Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement de 1 ’école communale de Saint-Ganton

pour un montant de 2 147,71 Euros. (Année scolaire 2020-2021)

+ Donne à Monsieur le Maire ou à son représentant tout pouvoir pour 1 ’application de cette décision

)emande de subvention pour l'achat d'urni

Monsieur le Maire expose,

Les services de la préfecture de l’Ille et Vilaine nous ont fait part de la possibilité de subvention pour l'achat d’urne et de parois pour les élections.

Il est proposé au Conseil Municipal de formuler la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

+ Autorise Monsieur le Maire, à demander une subvention pour l’achat d’urne et de parois pour les élections auprès de la Préfecture de l’Ille et Vilaine.

+ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires.

Le Maire expose,

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouveau texte de référence dans l'Union Européenne

relatif à la protection des données personnelles, est entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Les collectivités peuvent soit directement recruter un agent qui sera chargé d’assurer ces missions ou faire appel à un cabinet privé ou au Centre de Gestion.Le Centre de Gestion 35 propose une prestation d’assistance à la mise en œuvre du RGPD via la mise à disposition

d'un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé.

La commune de Langon a délibéré et adopté la délibération n°2018-039 portant sur une convention de prestation

d'assistance à la mise en œuvre du RGPD pour une durée de 3 ans.

Aujourd'hui il vous est proposé de renouveler cette convention avec le centre de gestion 35 pour une durée de trois ans, sur le même principe qu'il y a trois ans, pour l'assistance RGPD et le DPO dans le 35 et le 44. Le conventionnement groupé permet au CDG d'intervenir auprès des communes du 44.

Le tarif demandé par le CDG 35 est de 0,32 €/habitant

TARIF TERRITOIRE TARIF TERRITOIRE

PAR AN (Hbts x 0,32) POUR 3 ANS

LANGON 454,72 € 1364,15 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

°__ Renouvèle la convention avec le CDG 35 sur le même principe pour l'assistance RGPD et la fonction DPO pour une durée de 3 ans,

e _ Adopte le montant de la prestation par an de 454,72 € et pour 3 ans de 1364,15 €

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de renouvellement avec le CDG 35

pour l'assistance RGPD et la fonction DPO, et tous documents se référant à ce dossier.

Monsieur le Maire expose,

La convention de la prestation globale fourrière animale avec le groupe SACPA arrive à échéance le

31 décembre 2021. Le centre de la fourrière de référence est situé à BETTON.

Le tarif et règlement de la prestation pour la commune de LANGON

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal

connu de l'INSEE (recensement de la population 2018 en géographie au 01/01/2021) :

- Population légale totale (en nbre d'habitants) Langon : 1426

- Forfait annuel € HT/ habitant : 0,856

- Le montant annuel global € HT : 1220,66 (TVA en sus 20%)

Durée du marché

Conformément à l’article R2112-4 du décret 2018 — 1075 le présent marché est conclu pour une période du

01/01/2022 au 31/12/2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale

ne puisse excéder 4 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

e Renouvèle le marché de prestations globales Fourrière animale 24h/24h; 7j/7 avec le groupe SACPA à

compter du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois,

sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,

° Valide la cotisation annuelle pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, 1220,66 € HT (tva

20% en sus)

° _ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces constitutives nécessaires à l'exécution

du marché de prestations globales — Fourrière animaleMonsieur le Maire expose,

Redon Agglomération est autorité organisatrice des mobilités depuis janvier 2019. Afin de promouvoir et de favoriser l'intermodalité et l’usage du vélo ou du vélo à assistance électrique, en complément du transport publie, Redon agglomération met en œuvre un réseau de stationnements vélos sécurisés à proximité immédiate de sites permettant l'intermodalité et pouvant satisfaire les besoins du plus grand nombre d'usagers amenés à se déplacer. Il s’agit d’abris vélos en métal thermo laqué pouvant accueillir chacun deux vélos, à assistance électrique ou non.

La commune s’est positionnée favorablement sur cette proposition de mise à disposition. La convention a pour objet d’encadrer les conditions de création de ce nouveau service à la population.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

+ Approuve la convention de mise à disposition gratuite par Redon Agglomération d’un abri vélos sécurisés,

tel qu’il est joint en annexe, la commune se chargeant de leur mise en œuvre et de leur entretien et gestion

pendant toute la durée de convention.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec Redon Agglomération, et toutes

les pièces constitutives nécessaires à l’exécution de la présente convention.

Monsieur le Maire expose,

En juin dernier le Conseil Municipal a adopté, le principe de création d’un marché communal. Celui-ci est soumis à l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales, une délibération portant sur la création, le transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux est prise après consultation des organisations professionnelles intéressées qui dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis. Un avis favorable à la création d’un marché communal hebdomadaire a été donné le 06 septembre 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal de finaliser cette création.

Afin de permettre un accueil dans de bonnes conditions des exposants et des producteurs certains travaux devront être effectués. Un cofinancement auprès du Ministère de l’agriculture et de l'alimentation, par un appel à candidature Mesure 12 B « alimentation locale et solidaire » volet départemental spécifique au département d’Ille et vilaine est demandé.

Le budget prévisionnel des travaux et ingénierie se présente comme suit (en HT)

Travaux Electricités 8366,60 €

Ingénierie, signalétique permanente 2100,00 €

Travaux en régie des Services 3000,00 €

techniques

TOTAL 13 466,60 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité,

+ Valide la création d’un Marché hebdomadaire à Langon, prévu à l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales,

+ Approuve la demande d’un cofinancement aux travaux auprès du Ministère de 1 ’agriculture et de

l'alimentation, par un appel à candidature Mesure 12 B «alimentation locale et solidaire» volet

départemental spécifique au département 35.

+ Approuve le plan — budget de financement prévisionnel présenté comme suit (en H.T)Travaux Electricités 8366,60 €

Ingénierie, signalétique permanente 2100,00 €

Travaux en régie des Services 3000,00 €

techniques

TOTAL 13 466,60 €

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces constitutives nécessaires.

Monsieur le Maire expose,

Suite au départ de Monsieur Jean Philippe DUSSART, référent non élu, il convient de le remplacer au sein de la commission extra-municipale « aménagement Cœur de Village et Mobilités ».

Il propose de nommer Monsieur François SEGRETAIN, référent non élu de cette commission.

Pour information, Monsieur le Maire, membre de droit de chaque commission assurera l'intérim de Madame Marie DONAGHY absente pour raison de congé maternité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité

+ Désigne Monsieur François SEGRETAIN nouveau référent non élu en remplacement de Monsieur Jean

Philippe DUSSART,

INFORMATIONS

1° Déserte ferroviaires

Une réunion de travail s’est tenue à la mairie de Guémené Penfao en présence des représentants de Guémené Penfao, de Massérac, de Langon, de Redon Agglomération, de la Région Bretagne et de la SNCF.

Les communes demandent intensément des désertes supplémentaires et mieux réparties sur le trajet Rennes-Redon. La Région s’est engagée à nous communiquer toutes les études réalisées sur la fréquentation, l'usage, les horaires.…sur cette ligne.

La Région doit également nous préciser la faisabilité du transport des scolaires à destination et en provenance de Redon (93 adolescents langonnais sont concernés).

2° Centre de Santé Communautaire

L'implantation temporaire de ce centre est à l’étude, un rendez-vous est programmé avec HLM des foyers qui pourrait proposer des locaux sur le site du Hameau de plaisance.

3° Conseiller numérique

Monsieur Charles Holderer, conseiller numérique recruté par la commune de Pipriac a pris ses fonctions cet été. Une mutualisation avec Langon et les communes voisines devrait être effective à partir de janvier 2022. Il sera présent sur notre territoire pour proposer un accompagnement personnalisé (navigation sur internet, messagerie électronique, application mobile, accès aux droits, commerces en ligne.).

4° Conseiller en énergie

Thomas Frot, conseiller en énergie, a pris ses fonctions en septembre à Redon Agglomération, sa mission clé : suivi et maitrise de l’énergie. Une visite et une analyse des bâtiments communaux est programmée pour la fin de l’année.5° Atlas de biodiversité

Le CPIE de St Just propose de présenter l'intérêt d’un atlas communal de biodiversité lors d’un prochain Conseil Municipal.

6° Etude pour l'élaboration de la politique locale du commerce.

Cette étude est lancée par Redon Agglo depuis le 21 octobre dernier avec le cabinet Intencité.

7° Dispositif « Argent de Poche »

3 jeunes participent à cette opération pendant la première semaine des vacances de la Toussaints.

8° Vaccination

L'Agence Régionale de Santé, a informé la mairie en fin de matinée, qu’un vaccibus sera présent le vendredi 12 novembre près de la salle polyvalente pour permettre à tous les langonnais d'accéder à la vaccination.

Madame Anne Sophie Morel s'étonne de cette présence compte tenu de l’existence d’un service de professionnels de santé sur le territoire,

Monsieur le Maire précise que :

- Il n’a pas la compétence de refuser ou d'accepter ce vaccibus et que si l’ARS a pris cette décision c’est que Langon fait partie des communes sous-vaccinées, comme des communes voisines qui ont eu la visite de ce vaccibus ou qui s'apprêtent à le recevoir.

- Si ce vaccibus facilite la vaccination des langonnais, jeunes et moins jeunes, il est favorable, car il s’agit bien d’une action d'utilité publique en période de crise sanitaire.

9° Calendrier 2022

Le Club photo de la commune de Massérac élabore un calendrier spécifique à Langon, la parution est prévue en décembre, il sera en vente chez les commerçants langonnais.

10° Commerçants / associations

Les associations ont été réunies le 22 octobre en mairie. Les commerçants le seront le 2 novembre. Ces 2 réunions ont pour but de connaitre leurs souhaits, leurs besoins et leurs difficultés.

11° Information nationale

À partir du 1“ novembre, les buralistes peuvent installer des distributeurs de billets dans leurs commerces. Michel Ventroux en a fait la demande.

12° Cérémonie des vœux

Celle-ci se tiendra le 7 janvier à la salle polyvalente, suivant le protocole sanitaire en vigueur.

Clôture du conseil municipal — 21H00Jean, Yves COLLEAUX

7

Andrée LE ROUX

Re

Jean-Marie MEILLERAY

Ve

Agnès ELINE Christian COUPARD Marie DONAGHY

L— + — Absente

Julien COLIN Véronique DROUET Bertrand CHAUVET

He Et, 2e

Anne-Sophie MOREL

AT

Patrick ROUTURIER

Aït

Bertrand ROUINSARD

== NS

Gilles COUANAULT

me

Maryvonne GAUVIN

LL

Philippe GERARD