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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
38/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Sous
la
présidence
de
:Monsieur
Henri
CHANUT,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal
:20
juin
2023
ETAIENT
PRESENTS
;
MM.
CHANUT,
GUILLIN,
GARCIA,
DECLERCQ,
COLNOT,
MARTIN,
KEINERKNECHT,
MANGEOT,
ROYER,
COULOMEE,
DUBAS,
FORTINI,
Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
GLESS,
VERON,
VIVIER,
TREIBER,
DOERLER,
BERGÉ,
OGER,
KRIER,
PARET.
PROCURATIONS
:
M.
SCHNEIDER
à
Mme
VERON,
Mme
ROZOT
à
M.
KEINERKNECHIT,
M.
CHARPENTIER
à
M.
MARTIN
Mme
CHAKMA-HENRION
à
Mme
VIVIER,
M.
BRZAKOVIC
à
Mme
TREIBER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:A
l'unanimité,
Monsieur
Clément
ROYER
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
11
avril
2023
:à
l'unanimité.
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
:1
décision
a
été
prise.
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Rapporteur
:A.
DECLERCQ
Pas
de
question
—
Personne
contre
—
pas
d'abstention
- Adoptée
à
l'unanimité
2)
Adoption
du
compte
administratif
2022
- Rapporteur
:A.
DECLERCQ
Question
de
M.
DUBAS
:s'agissant
des
boucles
Seichanaises,
peut-on
connaître
la
somme
reversée
à
la
ligue
contre
le
Cancer
?
Réponse
de
Mme
VIVIER
: 500€
environ
Personne
contre
— 4 abstentions
— Adoptée
à
l'unanimité
3)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Rapporteur
: A.
DECLERCQ
Pas
de
question-
Personne
contre
— 4
abstentions
- Adoptée
à
l'unanimité
4)
DM
1 du
BP
2023
- Rapporteur:
A.
DECLERCQ
Pas
de
question
—
Personne
contre
- 4
abstentions
— Adoptée
à l'unanimité
5)
Versement
de
subventions
aux
associations
- Rapporteur
: M.
VIVIER
Pas
de
question
—
Personne
contre
—
pas
d'abstention
— Adoptée
à l'unanimité 39/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI-26
JUIN
2023
6)
Marché
Encadrement
et
animation
des
temps
périscolaires
et
extra-scolaires
:
attribution
du
marché,
suite
à
appel
d'offres
- Rapporteur
:P.
TREIBER
Mme
KRIER
:“C'est
étrange
qu'il
n'y
ait
qu'une
seule
entreprise
qui
a répondu
à l'appel
d'offre,
est-ce
comme
ça
dans
les
autres
Communes
?"
Réponse
Mme
TREIBER
:‘oui
je
pense
que
c'est
pareil
dans
les
autres
communes"
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
7)
Projet
Educatif
Territorial
2023-2026
-
Rapporteur
:A.
VERON
Mme
KRIER
:Le
groupe
y adhère
mais
quels
sont
les
liens
avec
Pulnoy
et
Saulxures
?
Réponse
de
Mme
VERON
: il
est
facile
de
travailler
avec
Saulxures
mais
c'est
plus
compliqué
avec
la
ville
de
Pulnoy.
On
essaie
de
travailler
ensemble
tout
de
même.
Sur
Seichamps
il y
a
déjà
eu
2 cafés
des
parents,
un
sur
les
écrans
et
un
sur
les
addictions.
Remarque
M.
CHANUT:
Saollicité
pan
le
Rectorat,
la
commune
a
été
auditée
par
deux
inspecteurs
généraux
sur
notre
dispositif
et
sa
déclinaison
en
multiples
actions.
Après
un
long
échange,
nous
avons
eu
la
satisfaction
d'entendre
que
nous
avions
un
« outil
»
de
qualité
et
produisions
un
excellent
travail.
:
Personne
contre
—
pas
d'abstention
— Adoptée
à l'unanimité
8)
Avenant
à
la
convention
avec
l’AFRS
pour
l'utilisation
des
locaux
communaux
-
Rapporteur
:A.
VERON
Pas
de
question
—
Personne
contre
—
pas
d'abstention
-
Adoptée
à
l'unanimité
9)
Tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
-
Rapporteur
:P.
TREIBER
Mme
KRIER:
cela
représente
combien
au
total
pour
la
commune,
augmenter
de
6%
ok,
mais
on
ne
se
rend
pas
compte.
Réponse
de
Magalie
: la recette
des
services
c'est
370
000
l'année
dernière,
Personne
contre
—
pas
d'abstention
-
Adoptée
à
l'unanimité
140)
Tarifs
du
service
d'accueil
périscolaire
—- Rapporteur
: P.
TREIBER
Précision
H.
CHANUT:
On
est
en
deçà
de
leurs
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
voisines.
Personne
contre
—
pas
d'abstention
- Adoptée
à l'unanimité
11) Tarifs_de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M)
de
l'Accueil
Jeunes
-
Rapporteur
: A.
VERON
Mme
Catherine
KRIER
:C'est
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
"mini-camp”,
en
août
par
exemple.
:
Réponse
:
c'est
compliqué
à
mettre
en
place
car
cela
nécessite
des
animateurs
supplémentaires.
De
plus,
cela
représente
un
coût
important.
|| y a
encore
des
personnes
sur
liste
d'attente.
Le
mini
camp
n'a
lieu
que
sur
juillet,
il n'est
pas
prévu
d'en
faire
un
sur
le
mois
d'août.
Personne
contre
—
pas
d'abstention
- Adoptée
à l'unanimité
12)
Affectation
des
recettes
de
la Teenage
Party
2023
- Rapporteur
: A.
VERON 40/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Mme
KRIER
:Très
bien,
belle
association,
bon
choix.
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
13)
Tarifs
d'utilisation
du
Centre
Socioculturel
- Rapporteur
:A.
DECLERCQ
Pas
de
question
—
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
14)
Service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:évolution
de
la
convention
entre
la
Métropole
et
les
communes
par
avenants
-
Rapporteur
:
S.
Pas
de
question
—
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
15)
Avis
de
demande
d'autorisation
d’aliénation
de
CDC
Habitat
d’un
logement
7
rue
d’Allos
—
Rapporteur
:S.
GUILLIN
‘
Pas
de
question
—
Personne
contre
-
pas
d'abstention
-
Adoptée
à
l'unanimité
16)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéo
captation
sur
la
voie
publique
-
Rapporteur
: C.
COLNOT
Pas
de
question
-
Personne
contre
— pas
d'abstention
— Adoptée
à
l'unanimité
17)
SPL
X-DEMAT
: nouvelle
répartition
du
capital
social
- Rapporteur
: H.
CHANUT
Pas
de
question
-
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
18)
Convention
avec
les
personnes
morales
de
droit
public
—
Plan
Climat
Energie
Territorial
-
Valorisation
des
CEE
—
Rapporteur
:J.-R.
GARCIA
Mme
PARET
:
les
530
MW
représentent
3
148
€
d'économies
c'est
cela
?
Réponse
M.
GARCIA
:En
réalité
les
530
MW
seront
convertis
en
3
148€
de
subvention,
Personne
contre
—
pas
d'abstention
-
Adoptée
à
l'unanimité
19)
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
sur
un
contrat
de
projet
- Rapporteur
:Y.
LANUEL-LE
MARECHAL
Mme
PARET
:La
commune
a
reçu
40
000
euros
sur
les
50
000
prévus,
est-ce
qu'elle
va
bien
recevoir
les
10
000
€
restants
?
Réponse
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
:Effectivement,
la
commune
a
déjà
perçu
40
000
euros
.
et
percevra
les
10
000
euros
restants
pour
le
nouveau
contrat.
Question
Mme
PARET
:Peut-on
connaître
les
animations,
le
nombre
d'animations
et
l'âge
du
public
présent
?
‘Le
précédent
conseiller
numérique
a
d'abord
effectué
une
formation
obligatoire
qui
a
duré
plusieurs
mois.
|| a
ensuite
réalisé
beaucoup
de
rendez-vous
individuels,
pour
une
quarantaine
de
personnes.
(La
personne
que
nous
souhaitons
recruter
a de
l'expérience
et
a déjà
bénéficié
de
la
formation)
Mme
KRIER
:
L'Etat
en
finance
toujours
50%
? 41/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Réponse
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
:Pour
la
première
convention,
l'État
a
prévu
une
enveloppe
de
50
000€,
la
seconde
convention
c'est
différent,
l'Etat
versera
17500
euros
l'année
1 et
12500
euros
les
années
2
et
3.
Mme
KRIER
:y
a-t-il
une
communication
de
prévue
?
Réponse
Mme
LANUEL-LE
MARÉCHAL
:la
personne
qui
sera
recrutée
est
informée
que
la
communication
fera
partie
de
ses
objectifs
et
constituera
une
première
étape
de
son
travail.
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
20)
Création
d'un
poste
d’apprenti
- Rapporteur
:H.
CHANUT
Mme
KRIER
:C'est
très
bien,
il était
grand
temps
que
les
collectivités
locales
se
mettent
à
recruter
des
apprentis.
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
21)
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
- Rapporteur
:H.
CHANUT
Pas
de
question
-
Personne
contre
—
pas
d'abstention
—
Adoptée
à
l'unanimité
Informations
diverses
:
Remarque
M.
CHANUT
:Reconduction
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales.
Remarque
Mme
KRIER
:les
gens
du
voyage
installés
sur
un
terrain
privé
:quels
sont
les
moyens
dont
on
dispose
M.
CHANUT
indique
que
cette
même
question
lui
a
été
posée
dans
la
journée
par
Aurélien
LHUILIER
(extra-municipal).
Il
lui
a
répondu
par
retour
de
mail
et
M.
LHUILIER
l'a
remercié
pour
sa
réactivité.
Les
gens
du
voyage
occupent
des
terrains
privés
et
la
commune
n'a
pas
les
moyens
de
les
faire
partir,
seuls
les
propriétaires
peuvent
agir.
Monsieur
le
Maire
regrette
cette
situation
mais
ne
peut
intenter
aucune
action.
Pour
des
raisons
de
salubrité,
des
conteneurs
sont
mis
en
place
par
la
Métropole.
Pour
l'eau,
la
connexion
au
réseau
métropolitain
est
faite
avec
installation
d'un
compteur
pour
la
facturation.
Dès
qu'une
installation
«
sauvage
»
est
constatée,
la
Métropole
qui
a
en
charge
cette
compétence
et
les
services
de
Police
(Nationale
et
Municipale)
sont
informés.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
DELIBERATION
DU
15
JUIN
2020
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
ARTICLE
L 2122-22-4°
DU
CGCT
:
SIGNATURE
DES
MARCHES
INFERIEURS
A
214
000
€
HT
DATE
N°
de
la
décision
OBJET
Teenage
party
CMJ/Accueil
Jeunes
:Convention
2206/2023
92
avec
la
Croix
Rouge
Française
de
Meurthe-et-
Moselle 42/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Délibération
N°
20
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorerie
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
la
Trésorière
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
+
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Conformément
à l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
après
avis
de
la
commission
Finances,
Suivi
du
Budget
réunie
le
19
Juin
2023,
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
la
Trésorière
de
Nancy,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
que
le
total
des
opérations
effectuées
en
2022
dans
le
compte
de
gestion
est
conforme
à celui
du
compte
administratif
concerné.
Adoptée
à
l'unanimité,
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
21
Objet
: Adoption
du
compte
administratif
2022
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 22
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 4
(Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI) 43/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS'
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
d'un
exercice.
C'est
le
compte
des
résultats
financiers
de
l'exercice,
résultats
de
la
gestion
du
Maire.
Le
présent
compte
administratif
retrace
l'exécution
budgétaire
du
1°
Janvier
au
31
décembre
2022.
Ce
document
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
de
la
commune.
Le
compte
administratif
2022
du
Budget
principal
de
la
Commune
de
Seichamps
qui
vient
d'être
présenté
se
résume
par
section
dans
le
tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
TOTAL
Recettes
2022
980
992,86
€
4242971,51€
|
5223
964,37
€
Dépenses
2022
560
626,80
€
415883584€
|
4719
462,64
€
ER
02
420
366,06
€
84
135,67
€
504
501,73
€
SE
ANTÉRIEUR
|——270
463.75
€
607
963,64
€
337
509,89
€
UNE
ne
149
912,31
€
692
099,31
€
842
011,62
€
RAA
PAPER
A
31
120,00
€
31
120,00
€
À na
en
256
465,03
€
256
465,03
€
REANLTATCRMOLE
15
432,72
€
692
099,31
€
616
666,59
€
Conformément
à
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
avis
de
la
commission
Finances,
Suivi
du
Budget
réunie
le
19
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
Budget
principal
de
la
Commune.
M.
CHANUT
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
GLESS
procède
au
vote
en
tant
que
doyenne.
POUR:
22
ABSTENTION
: 4 (Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI)
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
22
Objet
:
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
: 4 (Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI)
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'année
2022
a
été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2023,
au
moment
du
vote
du
Budget
Principal
2023. 44/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
après
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'il
y
ait
ou
non
différence
avec
la reprise
anticipée. Ainsi,
en
application
des
instructions
comptables
M14,
après
avoir
entendu
et
arrêté
les
comptes
présentés
par
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
affecte
le
résultat,
qui
tient
compte
du
résultat
de
l'exercice
et
du
résultat
de
l'exercice
2021
reporté. Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
>
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
692
099,31
€
>
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
excédentaire
de
149
912,31
€
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
en
:
>
Recettes
pour
Un
montant
de
:31
120
€
>
Dépenses
pour
un
montant
de
:256
465,03
€
Le
résultat
cumulé
de
clôture
2022
fait
apparaître
:
>
Un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
692
099,31
€
>
Un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
75
432,72
€
Après
avis
de
la
commission
Finances,
Suivi
du
Budget
réunie
le
19
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
excédents
du
Budget
principal
de
la
Commune
tel
que
proposé
comme
suit
:
>
En
recette
de
fonctionnement
au
R-002
:616
666,59
€
>
En
recette
d'investissement
au
R-1068
:75
432,72
€
>
En
recette
d'investissement
R-001
:149
912,31
€
POUR
:23
ABSTENTION
:4
(Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI)
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
23
Objet
: DM
1 du
BP
2023
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour:
23
Contre
:
Abstention
: 4
(Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI)
La
décision
modificative
a
pour
objectif
d'ajuster
les
montants
prévisionnels
inscrits
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif,
En
effet,
au
moment
de
son
élaboration
puis
de
son
vote
par
l'organe 45/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
délibérant,
de
nombreuses
données
financières
(dotations
d'Etat
et
autres)
ne
sont
pas
encore
connues
et
font
l'objet
d'une
estimation
par
les
services.
Par
ailleurs,
ce
budget
a été
construit
avec
de
très
faibles
marges
de
manœuvre,
au
plus
près
des
chiffrages,
avec
l'inflation
qui
se
poursuit
à
un
niveau
élevé
et
les
prix
des
matières
premières
qui
font
progresser
les
propositions
tarifaires
des
entreprises,
il
y
a
lieu
d'ajuster
certains
postes
budgétaires.
SECTION
FONCTIONNEMENT
+
Dépenses
de
fonctionnement
En
2022,
nous
avons
perçu
une
avance
de
dotation
suite
à
l'embauche
d'un
conseiller
numérique
de
14
000
€.
Cette
enveloppe
avait
été
réservée,
sur
ce
budget
au
compte
673,
pour
un
remboursement
suite
à
démission.
Un
nouveau
conseiller
numérique
va
être
embauché
il y
a
lieu
de
transférer
ces
crédits
en
ajoutant
1000
€
pour
la
rémunération
d'un
nouvel
agent.
La
contribution
de
la
commune
aux
services-mutualisés-de
l'urbanisme-s'élève-à-3
200
€.
Sens
|
Chapitre
|
Article
|
Libellé
Montant
012
64131
|
Rémunération
contrat
de
projet
+ 15
000
€
Contribution
Métropole
mutualisation
DF
65
65731
urbanisme
+ 3
200
€
67
673
Titres
de
recettes
annules
Ÿ
- 14
000
€
+ 4
200
€
+
Réactualisation
des
recettes
Suite
aux
notifications
des
dotations
et
allocations,
il
y
a
lieu
d'ajuster
le
budget.
pour
les
recettes
suivantes
:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
s'élève
à 556
400
€ soit
— 3
540
€ à
constater.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
s'élève
à
84
185
€
soit
une
majoration
de
1 185
€.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
est
notifiée
pour
18
396
€
soit
- 1
604
€.
Le
FCTVA
s'élève
à
9
583
€
soit
une
augmentation
de
4
583
€
La
valorisation
de
la
mission
de
viabilité
hivernale
est
supérieure
aux
prévisions
de
7
196
€
avec
un
total
de
27
195
€
pour
le
remboursement
de
la
part
matériel
et
personnel.
D'autres
recettes
sont
à constater
:
-
Le
Département
a
subventionné
le
théâtre
à
hauteur
de
1 000
€.
-
L'indemnisation
pour
la
mise
en
place
des
services
minimum
s'élève
à
2
500
€.
Des
pénalités
infligées
à
un
prestataire
pour
des
problèmes
de
facturation
:1
700
€.
-
La
comptabilisation
d'avoirs
pour
des
factures
N-1
annulées
:2
500
€.
-
Une
indemnisation
pour
un
sinistre
:2000
€
Au
total
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
17
520
€.
Sens |
Chapitre
|
Article
|
Libellé
Montant
_
70846
|
Métropole
-
viabilité
hivernale
- rémunérations
+
3 460
€
70
70876
|
Métropole
-
viabilité
hivernale
- matériel
+3
746
€ COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
46/2023
74
7411
|
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
- 3540
€
74121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+1185
€
74127
|
Dotation
Nationale
de
Péréquation
: 1
604
€
744
FCTVA
+4
683
€
7473
Subvention
du
Département
pour
le
Théâtre
+
1000
€
7478
Ie
service
minimum
pour
les
+
2
500
€
7711
Pénalités.
+1700
€
77
773
Factures
annulées
exercice
N-1
+2
500
€
7788
Indemnisation
sinistre
+2000
€
17
520
€
SECTION
INVESTISSEMENT
+
Dépenses
d'équipement
Des
besoins
sont
apparus
alors
qu'ils
n'avaient
pas
été
inscrits
au
BP,
les
crédits
budgétaires
selon
les
éléments
suivants
:
Une
étude
pour
l'extension
du
cimetière
L'assistance
du
bureau
d'étude
pour
le
lancement
du
marché
de
performance
énergétique
et
la
publication
de
l'annonce
d'insertion,
Des
travaux
d'étanchéité
de
la
toiture
terrasse
maison
amitié
Maison
amitié
:réparation
d'un
mât
d'éclairage
suite
à
un
sinistre
+
store
il
y
a
lieu
de
modifier
L'achat
de
matériels
de
secourisme
à destination
de
la
formation
des
sauveteurs
Autres
matériels
techni
D'autres
travaux
ont
été
moins
coûteux
que
prévu
:
Menuiseries
à GDLT
Remplacement
des
mâts
aux
stades
foot
et
rugby
Au
total
les
dépenses
d'équipement
augmentent
de
14
270
€.
ques
(pieds
de
barnums),
Réparation
boitiers
alarme,
Montant
Sens
|
Chapitre
|
Article
|
Libellé
2031
Etude
extension
cimetière
+ 3
700
€
20
2031
Assistance
maitrise
d'ouvrage
:Contrat
Performance
Energie
(CPE)
+5
900
€
2033
Publication
annonces
légales
- marché
CPE
+ 320
€
DI
21312
|
Menuiseries
GDLT
- 6
000
€
2135
Reprise
étanchéité
toiture
terrasse
Maison
Amitié
|
+2
250
€
2188
Maison
amitié
:réparation
mât
+
store
+
2 260
€
21
2188
Boitier
alarme
+ 2
200
€
2188
Matériels
formation
secourisme
+1
200
€
2188
Matériels
Pieds
de
barnums
+
500
€
2188
Achat
d'un
frigo
centre
socio-culturel
+ 500
€ COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
4712023
2188
|
Création
massifs
+2600€|
2188
Remplacement
des
mâts
Foot
et
Rugby
‘
1160
€
14270
€
+
Recettes
d'équipement
Le
FCTVA
sur
les
dépenses
d'investissement
a
été
notifié,
il s'élève
à
67
950
€.
Sens
|
Chapitre
|
Article
Montant
RI
10
10222
FCTVA
950
€
OPERATIONS
D'ORDRE
Les
opérations
d'ordre
ne
donnent
lieu
à aucun
décaissement
et
encaissement.
Des
transferts
de
crédits
peuvent
s'effectuer
d'une
section
à
l'autre
ou
entre
dépenses
et
recettes
d'une
même
section,
C'est
ainsi
que
cette
décision
modificative
sera
équilibrée
par
le
virement
de
section
à section.
Sens
Chapitre
|
Libellé
Montant
DF
023
Virement
à la
section
d'investissement
13
320
€
RI
°
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
13
320
€
EQUILIBRE
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT Opération
réelles
+ 4
200
€
17
520
€
Opération
d'ordre
+13320€
INVESTISSEMENT. Opérations
réelles
14
270
€
950
€
Opération
d'ordre
Ru
La
Décision
Modificative
est
équilibrée.
13
320
€
Au
total
au
niveau
du
Budget
consolidé
de
la
Décision
Modificative,
les
équilibres
s'établissent
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
”
FONCTIONNEMENT
4 681
134,36
€
4 681
134,36
€
INVESTISSEMENT
1 438
919,64
€
1 438
919,64
€
TOTAL
BUDGET
6 120
054,00
€
6 120
054,00
€ 48/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
j
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
Suivi
du
budget,
réunie
le
19
juin
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1/2023
telle
qu'elle
est
présentée
dans
les
tableaux
ci-dessus.
POUR
:
23
ABSTENTION
:4
(Mmes
KRIER,
PARET,
MM.
DUBAS,
FORTINI)
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
24
Objet
:Versement
de
subventions
aux
associations
En
exercice
:27
Présents
:22
Votants
:27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Les
subventions
de
fonctionnement
ont
été
versées
aux
associations
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif
2023.
Depuis,
d'autres
demandes
des
associations
ont
été
effectuées
:
+
Parle
Judo
:un
accompagnement
financier
de
500
€
dans
le
cadre
des
festivités
de
l'anniversaire
des
50
ans
de
club
:
+
Parle
Rugby
:une
participation
de
68
€ à
l'achat
d'équipements
floqués
au
logo
de
la
Ville
de
Seichamps
pour
les
joueurs
participant
au
concours
national
des
écoles
d'arbitrages.
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
:
500
€
à
l'association
du
Judo
club
de
Seichamps,
68
€
au
club
de
Nancy
Seichamps
Rugby.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
Signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
25
Objet
:
Marché
Encadrement
et
animation
des
temps” périscolaires
et
extra-scolaires
:
attribution
du
marché,
suite
à
appel
d'offres
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27 ;
49/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
ouvert
lancé
pour
le
marché
« Encadrement
et
animation
des
temps
périscolaires
et
extra-scolaires
»,
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
lundi
15
juin
2023
afin
d'examiner
la
recevabilité
des
candidatures
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
vue
de
l'attribution
du
marché.
Le
marché
n'est
pas
alloti.
Au
vu
de
ce
rapport
et
des
explications
complémentaires
qui
lui
ont
été
fournies,
la
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
compter
du
1%
septembre
2023,
pour
une
durée
de
4
ans:
Attributaire
Montant
UFCV
483
415
€TTC
/ an
Délibération Vu
les
propositions
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
15
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
«
Encadrement
et
animation
des
temps
périscolaires
et
extra-scolaires
» avec
l'association
UFCV
à compter
du
1°
septembre
2025.
Adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
26
DORE
Objet
:
Projet
Educatif
Territorial
2023-2026
En
exercice
: 27
Présents
: 22
\
Votants
: 27
Pour
:
Contre : Abstention
:
La
Ville
de
Seichamps
a
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
depuis
la
rentrée
de
septembre
2014
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaire.
La
collectivité
a
pris
l'initiative
d'élaborer
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT):
outil
d'élaboration
d'une
politique
enfance
jeunesse
transversale.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
mobiliser
toutes
les
ressources
locales
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
temps
périscolaire,
scolaire
et
extrascolaire. 50/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Le
PEDT
s'organise
autour
de
quatre
axes
:
Le
diagnostic
:présentation
de
l'existant,
Les
objectifs
pédagogiques,
Les
partenariats,
L'évaluation
de
l'action,
Notre
dossier
a
été
présenté
en
avril
2023
puis
accepté
par
les
services
de
l'Etat.
La
validation
de
ce
projet
prend
la
forme
d'un
engagement
contractuel
entre
la
collectivité
et
les
services
de
l'Etat.
La
durée
maximale
de
cet
engagement
est
de
trois
ans.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
le.
projet
de
Projet
Educatif
Territorial
de
la
Ville
de
Seichamps,
présenté
lors
du
Comité
de
pilotage
du
20
juin
2023,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
le
Projet
Educatif
Territorial
2023-2026.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
27
Objet
: Avenant
à
la
convention
avec
l'AFRS
pour
l'utilisation
des
locaux
communaux
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Par
délibération
n°41/2009,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
Signer
la
convention
pour
l'utilisation
de
locaux
communaux
avec
l'AFRS.
Un
avenant
définit
les
lieux
mis
à disposition
et
leurs
conditions
d'utilisation
pour
l'été
2023.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
cette
convention
joint
en
annexe.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
28
Objet
:
Tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
En
exercice
: 27
Présents
: 22 Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Le
service
de
restauration
scolaire
est
accessible
à tous
les
enfants
scolari
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
primaires
de
SEICHAMPS.
Les
repas
sont
servis
par
une
société
de
restauration,
qui
propose
aux
enfants
des
menus
utilisant
des
produits
frais
et
de
saison.
!
Gette
société
met
du
personnel
à
disposi
au
Centre
Socioculturel.
51/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
sés
dans
les écoles
tion
pour
servir
les
enfants
des
écoles
élémentaires
Le
personnel
qui
sert
les
enfants
des
écoles
maternelles
à
la
Maison
de
l'Amitié
est
du
personnel
municipal.
La
municipalité-a
confié
l'animation
formation
et
la
gestion
des
personne
L'estimation
pour
l'année
2022/2023
est
en
moyenne
de
233
repas
par
jour.
à-un-prestataire
spécialisé
qui
assure
le
recrutement,
la
ls
d'encadrement
et
met
en
œuvre
le
projet
pédagogique.
Suite
au
renouvellement
des
marchés
restauration
scolaire
et
animation,
le
coût
global
de
la
prestation
est
à
présent
le
suivant
:
Tarifs
réservés
aux
PAI
La
déclaration
de
la
pause
méridienne
en
Accueil
Collectif
de
Mi
prestation
de
service
versée
par
la Cai
Elle
sera
déduite
des
tarifs
présentés
ci
Afin
de
prendre
en
compte
l'évol
de
revoir
les
tarifs
et
d'appliquer
Total
repas
et
animation
:12.98
€
Coût
animation
et
encadrement
/ enfant
/ jour
:
6.62
€
*
soit 6%. Compte
tenu
de
ces
éléments
et
vu
l'avis
de
|
réunie
le
20
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ces
n
la
grille
de
quotient
familial
adoptée
par
délibération
n°06/2009.
Ces
tarifs
seront
appliqués
à
partir
du
19°
septembre
2023.
neurs
permet
de
recevoir
la
sse
d'Allocations
Familiales.
dessous
pour
les
familles
allocataires.
ution
des
coûts
liés
aux
charges
de
fonctionnement,
il y a
lieu
l'évolution
de
l'inflation
entre
le
01.01.2022
et
le
01.01.2023
a
Commission
Petite
Enfance
et
Vie
scolaire
ouveaux
tarifs,
selon
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Restauration
scolaire
lundi-mardi- mercredi
jeudi- vendredi
Ressortissants
gr
Ressortissants
TRANCHES
régime
général
Autres
régimes
régime
général
Autres
régimes
0 à
600
€
1,00
1,00
7,93
8,48
601
à 1000
€
5,21
5,76
8,59
9,14
1001
à
1400
€
5,99
6,54
9,49
10,04
> à
1400
€
6,77
7,32
10,53
11,08
*PAI:
Projet
d'Accueil
Individualisé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
[=
TOUTES
FAMILLES
CONFONDUES
[Restauration
Ressortissants
"A
scolaire
TRANCHES
régime
général
Autres
régimes
lundi-mardi- Mérciaul
:0
à
600
€
1,00
1,00
jeudi- VéHdrodl
601
à
1000
€
2,42
2,97
PAI*
1001
à
1400
€
2,82
3,37
> à
1400
€
3,21
3,75
TOUTES
FAMILLES
CONFONDUES
PAI
Accueil
Ressortissants
du
mercredi
TRANCHES
régime
général
Autres
régimes
8h30-14h
0
à 600
€
6,44
8,63
601
à
1000
€
7,90
10,10
1001
à
1400
€
9,41
11,61
>
à
1400
€
10,87
13,06
;
TOUTES
FAMILLES
CONFONDUES
PAI
Accueil
Ressortissants
4
du
mercredi
TRANCHES
régime
général
Autres:
régimes
8h30-17h30
0 à
600
€
9,06
13,45
601
à
1000
€
11,18
15,57
1001
à
1400
€
13,38
17,77
>
à
1400
€
15,50
19,90
TOUTES
FAMILLES
CONFONDUES
PAI
Accueil
Ressortissants
du
sir
TRANCHES
régime
général
Autres
régimes
0
à
600
€
2,27
3,37
601
à
1000
€
2,79
3,89
1001
à
1400
€
3,34
4,44
>
à
1400
€
2,93
4,03
52/2023
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
29
Objet :
Tarifs
du
service
d'accueil
périscolaire
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
: ë
53/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Le
service
d'accueil
périscolaire
est
accessible
à
tous
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
SEICHAMPS
et
aux
enfants
extérieurs
le
mercredi.
La
municipalité
a
confié
l'animation
à
un
prestataire
spécialisé.
L'encadrement
du
temps
d'accueil
périscolaire
soumis
à
réglementation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur.
L'estimation
pour
l'année
2022/2023
est
en
moyenne
de
40
enfants
accueillis
le
matin
et
de
90
accueillis
le
soir
et
60
enfants
le
mercredi.
‘
Suite
au
renouvellement
du
marché
animation,
le
coût
global
pour
la
Commune
est
à
présent
le
suivant
:
Part
encadrement
:4.41
€/
heure
Goûter
:
0.33
€
Coût
animation
et
encadrement
/ enfant
/jour
:
8.82
€
*
*Tarifs
réservés
aux
PAI
La
prestation
de
service
versée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sera
déduite
des
tarifs
présentés
ci-dessous
pour
les
familles
allocataires.
Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
coûts
liés
aux
charges
de
fonctionnement,
il y
a lieu
de
revoir
les
tarifs
et
d'appliquer
l'évolution
de
l'inflation
entre
le
01.01.2022
et
le
01.01.2023
soit
6%.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
vu
l'avis
de
la
Commission
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
réunie
le
20
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ces
nouveaux
tarifs,
selon
la
grille
de
quotient
familial
adoptée
par
délibération
n°06/2009.
Ces
tarifs
seront
appliqués
à
partir
du
4er
septembre
2023. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
54/2023
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
Autres
Accuell
du
matin
TRANCHES
régime
général
régimes
régime
général
régimes
lundi-mardi- Hérorodl
0 à
600
€
1,56
2,11
3,09
3,64
jeudi-vendredi
601
à
1000
€
1,89
2,44
3,37
3,92
1001
à
1400
€
2,23
2,78
3,76
4,30
>
à
1400
€
2,56
3,11
4,20
4,75
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
Autres
TRANCHES
régime
général
régimes
régime
général
régimes
Accueil
du
soir
0
à
600
€
2,84
3,94
5,29
6,39
lundi-mardi
601
à
1000
€
3,54
4,63
5,73
6,82
jeudi-vendredi
1001
à
1400
€
3,85
5,01
6,35
7,45
>
à
1400
€
4,38
5,54
7,06
8,16
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
Autres
TRANCHES
régime
général
régimes
régime
général
régimes
Accueil
du
mercredi
0 à
600
€
10,45
12,65
17,21
19,40
avec
repas
601
à
1000
€
11,92
14,12
18,41
20,61
8h30-14h
1001
à
1400
€
13,43
15,63
20,13
22,32
>
à
1400
€
14,88
17,08
22,09
24,28
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
Autres
TRANCHES
régime
général
régimes
régime
général
régimes
Accueil
du
mercredi
0
à
600
€
13,65
18,04
23,46
27,85
8h30-17h30
601
à
1000
€
15,77
20,16
25,22
29,62
avec
repas
et
goûter
1001
à
1400
€
17,97
22,36
27,72
32,11
>
à
1400
€
20,10
24,49
30,57
34,96
FAMILLES
EXTERIEURES
*
Ressortissants
Autres
régime
général
régimes
Accueil
du
à
mercredi
matin
26,07
28,27
avec
repas
et
:
F
oûter
journée
39,89
44,28
“familles
extérieures,
enfants
scolarisés
à
l'extérieur
Adoptée
à l'unanimité. 55/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
30
Objet
:
Tarifs
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
de
l'Accueil
Jeunes
En
exercice
:27
Présents
:22
Votants
:27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
La
Ville
de
Seichamps
met
en
place
un
accueil
collectif
de
mineurs
à l'attention
des
11-17
ans.
La
Commune
a
signé
une
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF);
ainsi
les
parents
peuvent
bénéficier
de
la
prestation
de
service
CAF
et
des
Aides
aux
temps
Libres.
La
mise
en
place
de
tarifs
se
fait
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
famille.Cette
mesure
à
visée
sociale
permet
aux
familles
de
payer
l'accueil
de
loisirs
en
fonction
de
leurs
revenus.
L'ACM
accueille
les
enfants
pendant
les
vacances
scolaires,
en
soirée.
Un
mini-camp
est
organisé
chaque
année.
Les
animateurs
proposent
des
activités
variées
et
adaptées
au
public.
Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
coûts
liés
aux
charges
de
fonctionnement,
il y
a lieu
de
revoir
les
tarifs
et
d'appliquer
l'évolution
de
l'inflation
entre
le
01.01.2022
et
le
01.01.2023
soit
6%.
‘
Après
avis
de
la
commission
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
du
7 juin
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
tarifs
comme
suit,
selon
la
grille
de
quotient
familial
adoptée
par
délibération
n°35/2009
:
Ces
tarifs
seront
appliqués
à
partir
du
19°
septembre
2023.
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
Autres
TRANCHES
régime
général
régimes
régime
général
régimes
Soirée/
0
à
600
€
3,75
6,07
5,57
7,89
Sortie/
|
601
à
1000
€
6,27
7,59
6,82
9,14
mercredi
| 1001
à 1400
6,80
9,11
9,52
11,84
après
|
3 1400
€
8,31
10,62
11,50
13,82
midi
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants|
Autres
TRANGHES
régime
général
| _
régimes
ATL
régime
général
|
régimes
ATL
vacances
|
_0
à
600
€
18,78
30,36
8,78
27,89
39,47
17,89
scolaires
| 801
41000
26,37
©3795
|
16,37
37,76
49,34
|
27,76
ï
1001
à
semaine
1400
€
33,96
45,54
47,62
59,20
>
à
1400
€
41,55
563,13
57,59
69,17 COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
56/2023
FAMILLES
SEICHANAISES
FAMILLES
EXTERIEURES
Ressortissants
Autres
Ressortissants
|
Autres
FRANGHES
régime
général
|
_
régimes
ATE
régime
général
|
régimes
5 jours/
0
à
600
€
90,69.
113,85
70,69
124,85
148,01
104,85
:
601
à
1000
Mini-
€
119,15
142,31
99,15
161,84
185,00
141,84
camp
in
:
147,62
170,78
198,85
222,01
>
à
1400
€
176,08
199,24
235,85
259,01
Adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
prés Objet
:Affectation
des
recettes
de
la
Teenage
Party
2023
ents.
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre : Abstention
:
Le
CMJ
a
organisé
une
« Teena
Seichamps,
Délibération
N°
31
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
ge
Party
»
le
samedi
27
mai
2023
au
Centre
Socioculturel
de
La
Ville
a vendu
des
places
au
tarif
unique
de
2
euros
et
elle
a
encaissé
la
somme
de
430
€.
Après
l'avis
favorable
de
la
commission
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'accepter
cette
recette,
- Article
7088
- Fonction
422
Recettes
:
D'approuver
le
versement
de
cette
somme
à
l'UNICEF.
Adoptée
à
l'unanimité,
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
présents. Objet
: Tarifs
d'utilisation
du
Centre
Socioculturel
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Délibération
N°
32
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
réunie
le
20
juin
2023,
il est
‘
qui
sera
imputée
au
budget
de
la
manière
suivante
:
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres 57/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Les
tarifs
actuels
de
location
du
centre
socio
culturel
ont été
définis
par
délibération
n°24/2022
du
20
juin
2022.
Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
coûts
liés
aux
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment,
à
la
gestion
et
au
nettoyage,
il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
et
d'appliquer
l'évolution
de
l'inflation
entre
le
01.01.2022
et
le
01.01.2023
soit
6%.
A.
Tarifs
Tarifs
de
location
des
salles
Pour
la
salle
polyvalente
1350
€
Pour
la
salle
de
réunion
560
€
Pour
la
cuisine
330
€
Pour
la
salle
de
restauration
370
€
Le
prix
comprend
la
mise
à
disposition
du
hall
d'accueil
et
les
frais
de
nettoyage.
Tarifs
horaires
des
services
techniques
Tarif
horaire
d'un
technicien
32€
Tarif
horaire
du
régisseur
42
€
Toute
prestation
du
régisseur
sera
facturée.
Pour
le
technicien,
seules
seront
facturées
les
interventions
en
dehors
des
heures
habituelles
de
service.
Pour
les
associations
locales,
quel
que
soit
le
cas
de
figure,
ne
seront
facturées
que
les
prestations
effectuées
en
dehors
des
heures
habituelles
de
service
(pour
le
régisseur
comme
pour
le
technicien.)
\
B.
Modalités
d'application
Utilisateurs
seichanais «
Associations
et
Assimilées
Les
Associations
locales
bénéficient
d'une
location
gratuite
une
fois
par
an
sous
réserve
de
ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
de
la
Maison
de
l'Amitié.
Dans
ce
cas,
un
montant
de
50
euros
pourra
leur
être
demandé
pour
couvrir
les
frais
de
nettoyage
et
d'enlèvement
des
déchets.
‘
En
cas
de
demande
supplémentaire,
elles
bénéficieront
d'un
tarif
réduit
à
50%
du
tarif
prévu.
A
titre
exceptionnel
et
dans
le
cadre
d'animations
au
profit
des
Seichanais.ou
de
spectacles
et
de
challenges
relevant
de
leur
activité,
les
locaux
seront
mis
à disposition
gratuitement.
e
Particuliers
Les
habitants
de
Seichamps
bénéficient
d'un
tarif réduit
à 50
%
des
tarifs
fixés
ci-dessus.
+
Comités
d'entreprise
et
entreprises
Ceux-ci
bénéficient
d'un
tarif réduit
à 70
%
des
tarifs fixés ci-dessus
Autres
utilisateurs
|
Les
Associations
non
seichanaises
bénéficient
d'un
tarif
réduit
à
80
%
des
tarifs
fixés
ci-
dessus 58/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Avance
sur
location
Une
avance
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
location
sera
versée
lors
de
la
signature
du
contrat,
ainsi
qu'un
chèque
de
caution.
Disposition
particulière
pour
location
sur
plusieurs
jours
consécutifs
La
location
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
des
salles
(polyvalente
ou
réunion)
pour
des
manifestations
de
plus
d'une
journée
fera
l'objet
d'une
réduction
de
20
%
pour
le
2ème
jour
et
les
jours
suivants.
Après
avis
de
la
commission
Finances,
Suivi
du
Budget
réunie
le
19
juin
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
*
|
-_
D'appliquer
à
toute
location
intervenant
à
compter
du
1er
septembre
2023,
les
tarifs
présentés
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
33
Objet
:
Service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:
évolution
de
la
convention
entre
la
Métropole
et
les
communes
par
avenants
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
EXPOSE
DES
MOTIFS
Par
délibération
du
22
mai
2015,
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
a
été
créé
et
mis
en
place
au
1er
juillet
2015,
composé
de
3
agents,
dont
la
gestion
avait
été
préalablement
confiée
à
la
Ville
de
Nancy.
Par
délibération
n°09/2015
la
commune
de
Seichamps
a
adhéré
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'uranisme
(PC,
PA
et
CUb)
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
au
service
commun.
Par
délibération
du
30
juin
2021,
la
gestion
du
service
a
été
reprise
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
les
conventions
renouvelées.
Ainsi,
les
trois
agents
municipaux,
en
Charge
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
ont
été
rattachés
à
la
direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. Pour
rappel,
la
compétence
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
relève
des
maires
et
les
agents
sont
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
pour
chaque
dossier
instruit.
Les
modalités
organisationnelles
et
financières
sont
définies
dans
des
conventions
bipartites
entre
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
chaque
commune. 59/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Ge
service
instruit
les
autorisations
d'urbanisme
suivantes
pour
15
communes
:
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
de
démolir,
les
certificats
d'urbanisme
de
projet
(Cub).
Il instruit
également
les
déclarations
préalables
(DP)
pour
les
communes
de
Dommartemont
et
de
Fléville-devant-Nancy.
Le
coût
du
service
mutualisé
est
actuellement
pris
en
charge
à 80%
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
les
20%
restant
sont
répartis
entre
les
15
communes
adhérentes,
sur
la
base
de
la
masse
salariale
chargée
et
10%
de
frais
généraux
et
selon
le
nombre
et
la
typologie
de
dossiers
instruits
par
commune.
Depuis,
les
communes
de
Jarville-la-Malgrange
et
d'Houdemont
ont
souhaité
confier
également
l'instruction
de
leurs
déclarations
préalables
au
service
commun.
Une
suite
favorable
leur
a été
donnée
dans
la
mesure
où
le
volume
estimé
des
demandes
de
DP
pouvait
être
absorbé
à
effectif
constant
et
sans
répercussions
sur
la
qualité
de
service.
Aujourd'hui,
plusieurs
éléments
de
contexte
nécessitent
une
évolution
du
service
commun
par
un
renforcement
de
moyens
humains
avec
l'adjonction
d'un
technicien.
En
effet
au
regard
:
-
De
l'augmentation
du
volume
de
dossiers
à
traiter
:sur
les
5
dernières
années
il
était
en
moyenne
de
415
dossiers
et
sur
les
2
dernières
années
de
635
dossiers,
-
Des
impacts
de
la
mise
en
œuvre
progressive
de
la
dématérialisation
de
l'instruction,
avec
des
changements
de
pratiques
profonds,
la
multiplication
des
échanges
avec
les
services
consultés,
l'accompagnement
auprès
des
communes
et
des
pétitionnaires,
dans
un
environnement
juridique
en
constante
évolution
et
un
désengagement
des
services
de
l'Etat,
-
De
l'implication
nécessaire
des
instructeurs
dans
l'élaboration
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIÏ)
pour
disposer
de
leurs
expertises
et
leur
permettre
de
s'approprier
ce
nouveau
document,
-
Pour
répondre
à
de
nouvelles
sollicitations
de
communes
pour
instruire
leurs
DP
comme
Essey-lès-Nancy
et
anticiper
celles
à
venir
(départs
en
retraite
au
sein
d'autres
communes,
mutation
d'agents
communaux,
complexité
grandissante
de
l'instruction
nécessitant
une
plus
forte
expertise,
etc..).
DELIBERATION En
conséquence,
après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Mobilités,
Développement
économique,
Transition
écologique,
Gestion
du
patrimoine,
Sécurité
et
Proximité
réunie
le
7
juin
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants
ou
tout
autre
document
y
afférant
et
nécessaires
à
leur
exécution.
Adoptée à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
34
Objet:
Avis
de
demande
d'autorisation
d'aliénation
de
CDC
Habitat
d'un
logement
7
rue
d'Allos En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27 60/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Dans
le
cadre
de
la
3ème
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
peut
octroyer
les
agréments
autorisant
les
bailleurs
sociaux
à
procéder
à
la
vente
de
leurs
logements.
Ces
agréments
permettent
de
compléter
les
plans
de
ventes
qui
ont
été
validés
par
l'Etat.
Ainsi,
la
Métropole
a
reçu
le
6
mars
2023
de
CDC
Habitat
une
demande
d'autorisation
pour
la
mise
en
vente
d'un
logement
social
situé
7
rue
d'Allos.
Le
logement
mis
en
vente
est
un
T5
de
90m2
de
surface
habitable
avec
un
DPE
classé
en
"C".
La
vente
des
logements
HLM
a
pour
objectif
de
permettre
aux
locataires
d'accéder
à
la
propriété
et
de
constituer
pour
CDC
Habitat
des
fonds
propres
nécessaires
à
son
:
développement
immobilier.
La
vente
de
patrimoine
en
accession
est
également
un
moyen
d'apporter
une
mixité
sociale
dans
les
communes
et
de
favoriser
le
parcours
résidentiel,
La
Métropole
sollicite
l'avis
de
la
commune
de
Seichamps
sur
l'opportunité
de
cette
aliénation.
En
conséquence,
après
avis
de
la
commission
Urbanisme,
Mobilités,
Développement
économique,
Transition
écologique,
Gestion
du
patrimoine,
Sécurité
et
Proximité
réunie
le
7
juin
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
concernant
cette
opération
de
vente
d'un
logement
situé
7 rue
d'Allos
par
CDC
Habitat.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
35
Objet
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour : Contre : Abstention
:
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
Métropole
du
Grand
Nancy
se
propose
de
renouveler
le
marché
cité
en
objet,
que
la
Ville
de
Seichamps
a
intégré
en
2019,
et
d'être
le
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
de
fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique.
Un
appel
d'offres
ouvert
sera
lancé
pour
l'attribution
d'un
Accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
avec
un
maximum
de
2
000
000,
00
€
HT. 61/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Les
communes
adhérentes
à
ce
groupement
et
signataires
de
la
convention
d'adhésion
peuvent
bénéficier
pleinement
de
l'ingénierie,
de
la
ressource
et
des
conseils
techniques
apportés
par
la
Métropole
et
visant
à
favoriser
le
déploiement
efficient
de
la
vidéoprotection
sur
leur
territoire.
L'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
par
les
communes
est
distincte
de
celle
qui
concerne
le
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
qui
est
opérationnel
depuis
juillet
2019.
Par
délibération
n°07/2023
du
30
janvier
2023,
la
Ville
de
Seichamps
a
d'ailleurs
renouvelé
son
rattachement
au
CSU
métropolitain.
Pour
rappel,
cet
équipement
permet
d'exploiter
les
caméras
de
vidéoprotection
qui
y
sont
rattachées,
24h/24
et
7j/7,
en
partenariat
avec
les
communes
adhérentes,
l'Etat
et
l'ensemble
des
forces
de
l'ordre.
Il est
cependant
important,
par
souci
de
cohérence
et
de
complémentarité,
que
le
matériel
acquis
et/ou
entretenu
grâce
à ce
groupement
de
commandes
soit
compatible
techniquement
avec
le
CSU,
pour
les
communes
qui
y
sont
déjà
rattachées
ou
pour
les
autres
susceptibles
de
l'être
un
jour.
*
En
effet,
l'harmonisation
de
la
fourniture,
de
l'acquisition
et
de
la
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique
contribue
à
une
qualité
de
service
identique.
La
Ville
de
Seichamps
souhaite
à
la
fois
assurer
la
maintenance
des
6
caméras
existantes
et
se
laisser
la
possibilité
d'étoffer
ce
dispositif.
D'autres
communes
ont
également
fait
parvenir
une
lettre
d'intention
en
ce
sens
:
Dommartemont Essey-lès-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Saint-Max Vandoeuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy
La
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
de
fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique,
annexée
à
celte
délibération,
évoque
notamment
la
constitution
de
ce
groupement
avec
les
communes-
membres
et
désigne
comme
coordonnateur
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Elle
précise
quelles
sont
les
missions
du
coordonnateur
(article
4),
les
conditions
d'adhésion
(article
6) et
la
durée
de
ce
groupement
(article
7).
L'article
9
de
cette
convention
définit
la
participation
et
le
remboursement
des
dépenses.
||
précise
qu'à
l'exclusion
de
toute
rémunération,
le
coordonnateur
est
indemnisé
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement
par
une
participation
financière
versée
par
les
membres,
cette
indemnisation
correspondant
à
2%
du
montant
des
dépenses
effectuées
chaque
année
par
la
Métropole
pour
le
compte
du
demandeur.
Les
membres
du
groupement
rembourseront
dans
l'intégralité
à la
Métropole
du
Grand
Nancy,
les
achats
et
remplacements
de
dispositifs
de
vidéocaptation
et
leurs
poses
sur
leur
territoire,
ainsi
que
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
leurs
raccordements.
De
même
que
le
remboursement
de
la
maintenance
préventive
et
curative
des
dispositifs
de
vidéocaptation
existants
et
à venir. 62/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Les
services
métropolitains
procéderont
à
la
refacturation
du
coût
réel
des
dépenses
dûment
constatées
et
effectueront
un
appel
de
fonds
annuel
auprès
des
membres.
Pour
l'ensemble
des
dépenses
de
l'année
N,
cet
appel
de
fonds
interviendra
au
1er
trimestre
de
l'année
N+1,
lorsque
toutes
les
dépenses
de
l'année
N
auront
pu
être
identifiées
et chiffrées.
Sile
montant
de
la participation
annuelle
au
frais de fonctionnement
d'un
mernbre
est inférieur
à 100
€, la participation
de
l'année
N
ne
sera
pas
réclamée
et sera
reportée
en
cumul
à l'année
N+#1. DELIBERATION En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
« fourniture,
installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique
»
et
d'en
autoriser
l'adhésion,
-
De
désigner
la Métropole
du
Grand
Nancy
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
constitutive
dudit
groupement,
-
De
donner
mandat
au
représentant
légal
du
coordonnateur
pour
signer
le
ou
les
marchés
publics
à
intervenir
ainsi
que
tout
acte
y
afférent
pour
le
compte
de
la
commune,
-
D'autoriser
la
participation
financière
de
la
commune
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
36
Objet
: SPL
X-DEMAT
: nouvelle
répartition
du
capital
social
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février 2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Par
délibération
n°39/2022
en
date
du
19
septembre
2022,
la
commune
de
SEICHAMPS
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Mi-mars
2023,
SPL-Xdemat
comptait
3
184
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l'année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes. 63/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
À
l'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur. Depuis
2020,
il a été
décidé
d'ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
Une
action
de
la société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
avril
2022,
177
actions
ont
été
vendués
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et 17 ont été
rachetées
pour
permettre
à
17
actionnaires
d'en
sortir.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le Département
de
l'Aube
: 6 559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le Département
de
l'Aisne
: 702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le Département
de
la
Marne
: 563
actions
soit 4,39
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 367
actions
soit 2,86
%
du
capital
social,
- les
communes
et groupements
de
communes
: 3 240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social,
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
générale.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
«
à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
»,
Il convient
donc
d'approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir :
le Département
de
l'Aube
: 6 559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
le Département
de
l'Aisne
: 702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
le Département
des
Ardennes
: 282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Marne
: 563
actions
soit 4,39
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Haute-Marne
: 269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
le
Département
de
la
Meuse
: 514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
le
Département
des
Vosges
: 367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social,
Conformément
à la liste
des
actionnaires
annexée
à la présente
; 64/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
!
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
-
Donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°37
Objet
:
Convention
avec
les
personnes
morales
de
droit
public
—
Plan
Climat
Energie
Territorial
—
Valorisation
des
CEE
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour : Contre
:
Abstention
:
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
mis
en
place
par
la
loi
sur
l'énergie
est
un
outil
de
sensibilisation
à
la
maitrise
des
consommations
énergétiques
en
limitant
les
dépenses
publiques.
Conscient
de
l'efficacité
de
cet
outil,
le
Grand
Nancy
a
développé
un
dispositif
exemplaire
et
unique
en
France
de
mutualisation
et
de
valorisation
des
CEE
en
faveur
de
l'ensemble
des
acteurs
qui
le
composent
:communes,
particuliers,
bailleurs
sociaux,
entreprises,
établissements
de
santé
et
d'enseignement.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la
commune
s'est
engagée
à réduire
Sa
consommation
d'énergie
et
à
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
C'est
pourquoi
la
commune
est
partenaire
du
Grand
Nancy,
depuis
le
départ
de
cette
initiative.
Ainsi,
la
Valorisation
financière
des
CEE
ne
peut
se
faire
que
par
l'intermédiaire
d'une
convention
passée
avec
le
Grand
Nancy,
dûment
habilité
en
vertu
de
la
délibération
métropolitaine
n°8
du
17 juillet
2020.
Afin
de
poursuivre
nos
efforts
menés,
la
commune
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
au
titre
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Total
des
volumes
escomptés
de
530.10
MWh
cumac.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
maîtrise
de
l'énergie
réalisés
par
la
commune,
les
opérations
d'efficacité
énergétique
suivantes
ont
été
retenues
:
Site
de
l’opération
Opérations
Volume
Prime
du
(nom
du
site
et
standardisées
d'économies
Grand
Nancy
adresse)
donnant
lieu
à
des
|
escompté
(en
MWh
CEE
cumac)
Eglise
de
Seichamps
-
RES-EC-104
46,50
276,21
€
Seichamps
- 54280
Parkings
Parc
Robert
RES-EC-104
93,00
552,42
€
Schuman
et
Maison
de
l'Amitié
-
Seichamps
-
54280 65/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Allées
Parcs
R.
RES-EC-104
372,00
2
209,68
€
Schuman
et
M.
Barrès
et
Square
P.
Verlaine
et
Square
C.
DERANTON-
Seichamps
- 54280
Ecole
St
Ex
+
GDLT
:
RES-EC-104
18,60
110,48
€
portail
entrée
&
Accès
PMR
Crèche
-
-
Seichamps
- 54280
Total
Total
des
volumes
Total
de
escomptés
de
3
148,79
€
530,10
MWh
cumac
Le
montant
de
la
Prime
est
basé
sur
un
prix
indicatif
de
5,94€/MWh
cumac,
prix
moyen
actuel
du
marché
national
du
CEE
auquel
une
déduction
de
12%
a
été
appliquée
pour
couvrir
les
frais
d'ingénierie
et
de
gestion
administrative
des
dossiers.
Le
montant
de
la
Prime
sera
revu
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
du
prix
effectif
obtenu
par
le
Grand
Nancy
lors
de
la
vente
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
correspondant
aux
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
de
l'Établissement.
Le
montant
de
la
Prime
est
conditionné
à
l'attribution
effective
au
Grand
Nancy
du
total
des
volumes
escomptés
en
MWh
cumac
au
titre
de
la
réalisation
des
opérations
concernées
par
la
convention
annexée.
Si
les
opérations
concernées
permettaient
d'attribuer
au
Grand
Nancy
un
volume
total
en
MWh
cumac
différent
du
volume
5/6
escompté
susmentionné,
la
contribution
financière
du
Grand
Nancy
sera
revue
au
prorata
des
volumes
attribués.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
constituer
un
dossier
de
valorisation
des
CEE
par
le
Grand
Nancy
pour
2023
;
-
D'approuver
le
modèle
de
convention
ci-joint
encadrant
la
démarche
de
valorisation
financière
des
CEE
pour
les
travaux
réalisés
sur
notre
patrimoine
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
Adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
38
Objet
:Création
d'un
emploi
non-permanent
de
conseiller
numérique
sur
un
contrat
de
projet
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre : Abstention
:
Exposé
des
motifs
!
Le
numérique
transforme
notre
société.
C'est
une
source
d'opportunités
pour
apprendre,
communiquer
et
accéder
à
nos
droits.
Nous
devons
accompagner
les
usagers
qui
subissent
cette
transition
pour
qu'ils
s'en
saisissent.
ÿ :
66/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services,
le
conseiller
numérique
est
chargé
de
sensibiliser
les
usagers
aux
enjeux
du
numérique
et
de
les
soutenir
dans
leur
démarche
administrative
en
lignè.
Sur
une
durée
de
2
ans,
l'Etat
finance
la
formation
et
le
déploiement
de
4000
conseillers
numériques,
à
raison
50
000
€
sur
la
durée
de
la
convention.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
en
partenariat
avec
les
communes
de
Pulnoy
et
Saulxures-lès-Nancy,
le
constat
a
été
établi
quant
à
l'opportunité
de
s'attacher
les
services
d'un
Conseiller
Numérique
afin
d'accompagner
les
publics
les
plus
éloignés
des
pratiques
numériques.
Considérant
que
la
commune
a
créé
par
délibération
n°
36/2021
en
date
du
30/08/2021
un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique
pour
une
durée
de
deux
ans
du
01/09/2021
au
31/08/2023.
Considérant
que
l'ancien
titulaire
du
contrat
a
démissionné
en
octobre
2022
et
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
une
nouvelle
personne
dans
l'objectif
de
pouvoir
mutualiser
le
service
:
sur
l'ensemble
du
territoire
tel
que
défini
dans
la
CTG.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
3
Il,
34
et
97,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
nécessités
de
:
-_
Sensibiliser
les
usagers
aux
enjeux
du
numérique
-
Les
soutenir
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
:découvrir
et
utiliser
les
outils
de
messagerie
électronique,
les
réseaux
sociaux,
les
logiciels
‘de
communication
sur
les
outils
numériques
-
Les
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
:lutte
contre
les
fausses
informations
en
s'informant,
protection
des
données
personnelles,
maitrise
des
réseaux
sociaux,
gestion
des
mécanismes
addictifs
-
Les
accompagner
dans
la
réalisation
de
démarches
administratives
en
ligne
:
trouver
un
emploi
où
une
formation,
suivre
la
scolarité
de
son
enfant,
accéder
aux
services
en
ligne
intercommunaux
de
l'enfance
[ ...]
-
Favoriser
les
usages
citoyens
et
critiques,
-
Accompagner
de
nouveaux
publics
(publics
jeunes,
personnes
âgées,
public
éloigné)
à
l'utilisation
de
nouveaux
services
en
ligne
au
sein
de
la
médiathèque
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
Conseiller
Numérique
afin
de
mener
à
bien
le
Dispositif
Numérique
France
Services
pour
une
durée
de
1 an
soit
du
1e
septembre
2023
au
31
août
2024.
‘
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
et
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
territorial.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à
temps
complet,
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
majoré
de
rémunération
maximum
de
420,
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
afférents
aux
fonctions
(RIFSEEP). 67/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Le
contrat
prendra
fin
à l'issue
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu,
à
savoir
:
- _
Créer
et
animer
des
ateliers
numériques
individuels
ou
collectifs
-
Informer
les
usagers
et
répondre
à
leurs
questions
-
Proposer
des
initiations
au
numériques
dans
des
lieux
de
passage
-
Proposer
des
initiations
au
numérique
à
différents
publics
:séniors,
adolescents
dans
différents
lieux
:médiathèque,
accueil
jeune,
mairie.
-
Promouvoir
l'utilisation
des
contenus
en
ligne
utiles
dans
le
quotidien
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'accepter
la
création
d'un
emploi
non-permanent
de
conseiller
numérique
sur
un
contrat
de
projet,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
de
signer
les
actes
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
et
suivants
de
la
commune
chapitre
012.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
‘Délibération
N°
39
Obijet
: Création
d'un
poste
d'apprenti
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre : Abstention
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
; 68/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
à
hauteur
de
7
000
€
par
an
pour
un
diplôme
de
niveau
IV.
Exposé
des
motifs
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'anticiper
des
départs
en
retraite
au
sein
des
services
techniques
par
un
système
de
pré
recrutement
facilitant
la
transmission
des
savoirs.
Considérant
la
création
par
délibération
du
20
juin
2022
d'un
poste
d'apprenti
aux
services
techniques
pour
préparer
un
diplôme
de
niveau
Ill
(CAP
maintenance
des
bâtiments),
et
la
volonté
d'étendre
aux
domaines
de
l'électricité
les
savoirs
transférés
pour
acquérir
encore
plus
dé
polyvalence
au
sein
des
services.
Dans
cet
objectif
et
au
vu
des
retours
positifs
sur
le
dispositif
d'apprentissage
au
sein
de
la
commune,
il est
envisagé
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
à compter
du
1°"
septembre
2023,
aux
services
techniques
afin
de
préparer
un
diplôme
de
niveau
|[V
(bac
pro
métier
de
l'électricité
et
de
ses
environnements
connectés)
d'une
durée
de
2
ans.
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
Versement
d'un
salaire,
à assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
:
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
Sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
Délibération
:
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
la
création
d'un
poste
d'apprenti
bac
pro
métier
de
l'électricité
et
de
ses
environnements
connectés
aux
services
techniques
à
compter
du
12°
septembre
2023
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
- _
Îl'est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
40
Objet
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs 69/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Exposé
des
motifs
Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
12/12/2022,
VU
les
mouvements
des
effectifs,
Délibération Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
tableau
des
effectifs
au
01/07/2023
en
vertu
des
éléments
suivants
:
-
Avancement
de
grade
d'une
agente
spécialisée
des
écoles
maternelles
au
grade
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
1°'
juillet
2023,
-
Un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
complet
laissé
vacant
et
destiné
à
être
occupé
au
01/09/2023
dans
le
cadre
de
la
mutation
d'un
agent
du
multi
accueil
sur
la
commune,
:
-
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
laissé
vacant
suite
au
décès
d'un
agent
et
destiné
à être
pourvu
par
voie
de
recrutement.
ILest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune.
AGENTS
SUR
POSTES
PERMANENTS
CATEGORIE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
FONCTIONNAIRES
OÙ
CONTRACTUELS
BUDGETAIRES|
POURVUS
EMPLOI
FONCTIONNEL
1
1
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
13
13
Attaché
Principal
(dont
DGS)
A
2
2
Attaché
A
2
2
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
Adjoint
administratif
Principal
14"
classe
C
4
4
Adjoint
administratif
Principal
2è"e
classe
C
3
3
Adjoint
administratif
C
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
14
13
Technicien
Principal
de
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
1#"
classe
Adjoint
technique
principal
28"
classe
a|aolalolaiw
win io |
m2 tool |
Adjoint
technique 70/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
FILIERE
SOCIALE
5
4
on
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
c
3
3
ant
spécialisé
principal
2ème
classe
des
c
2
1
écoles
mat
FILIERE
CULTURELLE
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ère
classe
C
1
1
FILIERE
POLICE
2
2
Brigadier-chef
Principal
C
2
2
PERSONNEL
TOUTES
FILIÈRES
35
33
Adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. CONSEIL:
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
71/2023
RAPPEL
DES
AFFAIRES
DATEDE
| Ms |
NOMENCLATURE |
OBJET DELA
n° |
à
DELIBERATION
ACTES
DELIBERATION
feuillet
affaire
Approbation
du
gs
Décisions
compte
de
28/08/2028
74
budgétaires
gestion
2022
42
29
Adoption
du
Décisions
compte
26/06/2023
#1
budgétaires
administratif
2022
#e
4
Affectation
du
Décisions
résultat
de
25/06R0zs
LA
budgétaires
l'exercice
2022
48
h
26/06/2023
71
Décisions
DM
1 du
BP
2023
44
23
budgétaires Subventions
Versement
de
26/06/2023
7:5:2
inférieures
à
subventions
48
24
23
000€
Marché
Encadrement
et
animation
des
temps
26/06/2023
#1
Marchés
publics
périscolaires
et
48
25
‘
extra-scolaires
:
attribution
du
marché,
suite
à
appel
d'offres
Projet
Educatif
26/06/2023
8.1
Enseignement
Territorial
2023-
49
26
2026
Avenant
à
la
convention
avec
Autres
domaines
l'AFRS
pour
26/06/2023
9.1
de
compétences
l'utilisation
des
50
27
des
communes
locaux
communaux
Tarifs
du
service
j
de
restauration
26/06/2023
7.10
Divers
échlairé
50
28
Tarifs
du
service
;
d'accueil
26/06/2023
7.10
Divers
périscolaire
52
29
Tarifs
de
l'Accueil
Collectif
de
26/06/2023
7.10
Divers
Mineurs
(A.C.M.)
65
30
de
l'Accueil Jeunes COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
72/2023
26/06/2023
7.6.2
Contributions
versées
Affectation
des
recettes
de
la
Teenage
Party
2022
56
31
26/06/2023
3.3
Locations
Tarifs
d'utilisation
du
Centre
Socioculturel
56
32
26/06/2023
5.7
Intercommunalité
Service
commun
d'instruction
des
autorisations d'urbanisme : évolution
de
la
convention
entre
la
Métropole
et
les
communes
par
avenants
58
33
26/06/2023
3.2
* Aliénations
Avis
de
demande
d'autorisation d'aliénation
de
CDC
Habitat
d'un
logement
7 rue
d'Allos
59
34
26/06/2023
5.7
Intercommunalité
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
fourniture, installation
et
maintenance
des
dispositifs
de
vidéocaptation
sur
la
voie
publique
60
35
26/06/2023
9.1
Autres
domaines
de
compétences
SPL
X-DEMAT : nouvelle
répartition
du
capital
social
62
36
26/06/2023
8.8
Environnement
Convention
avec
les
personnes
morales
de
droit
public
—
Plan
Climat
Energie
Territorial
—
Valorisation
des
CEE
64
37
26/06/2023
4.2.1
Délibérations
et
conventions
Création
d'un
emploi
non-
permanent
de
conseiller
numérique
sur
un
contrat
de
projet
65
38
26/06/2023
4.2.1
Délibérations
et
conventions
Création
d'un
poste
d'apprenti
67
39
26/06/2023
41.1
Délibérations
et
conventions
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
68
40 COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Clément
ROYER
Henri
CHANUT
73/2023 /2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
C>
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
seichamps
j
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°02/2023
Du
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
Objet
:Teenage
party
CMJ/
Accueil
Jeunes
Convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
de
Meurthe-et-Moselle
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
Ville
de
Seichamps
s’est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
la
promotion
de
la
jeunesse,
le
Conseil
Municipal
de
La
Jeunesse
et
l'Accueil
Jeunes
proposent
cette
année
une
Teenage
party
ouverte
aux
11-17
ans.
Pour
la
mise
en
place
de
cette
boum,
il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
des
partenaires. Le
contrat
suivant
est
présenté
: «
Convention
relative
à
La
participation
de
la
Croix
Rouge
Française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
».
La
convention
prendra
effet
le
27
mai
2023
Pour
une
durée
d’une
journée
et
définit
les
modalités
de
collaboration
entre
La
Croix
Rouge
Française
de
Meurthe-et-Moselle
et
l'organisateur
de
La
manifestation.
En
application
du
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R
2122,
ces
Contrats
sont
passés
sans
formalités
préalables.
Ces
prestations
s'imputeront
à l’article
6042,
fonction
255.
En
conséquence,
il
est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
Les
conventions
ci-dessus
désignées. DECISION VU
Le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la
délibération
n°41/2020
prise
par
Le
Conseil
Municipal
Lors
de
La
séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il
a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
-
De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
La
Croix
Rouge
Française
de
Meurthe-
et-Moselle.
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme,
Affichage
:22/05/2023