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Déliberation - Délibération n°26 2025 Taxe d'aménagement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°26 2025 Taxe d'aménagement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
S
L
C
,
i
EXTR
:045-
2304-20250626-2025026-DE
Département
du
Loiret
ID :
045-214502304-2025
:Arrenaltaemete
de Fétanaiets
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Cahors
de Loris
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
juin
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Pierre
BADER,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
Absents
excusés
:
Sarah
BADER
(procuration
donnée
à
Pierre
BADER),
Yannick
&
02
58 92
40
72
GERVAIS
(procuration
donnée
à Florence
QUIGNON).
Secrétaire
de
séance
: Richard
MARCEAUX.
Nombre
de
Conseillers
”
Enexercice
13
”
Présents
11
n
Votants
...............
13
Objet
: Taxe
d'aménagement
2026
Délibération
n°26/2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
le 06
juin
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'Aménagement
à
3.5
,
taux
inchangé
depuis
2015.
Il'appartient
au
Conseil
de
reconduire
ou
de
modifier
le
taux
de
cette
taxe
et/ou
des
exonérations.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jacques
AUBERT,
membre
de
la
Commission
Finances
qui
ouvre
le
débat
sur
une
reconduction
du
taux
actuel
ou
son
augmentation.
Appelé
à
s'exprimer,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
le
maintien
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
3.5
%,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
précise
que
cette
taxe
reste
assortie
des
exonérations
décidées
par
délibération
N°45/2011
du
20
octobre
2011.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
MARCEAUX.
fie ci
À
S
*
QU
EFHLQOE
FMIÇAIS
& Tor
Certifié
exécutoire
Publié
et transmis
en
S/Préfecture
le 27
juin
2025.
Mod,
510595
-05/22
fFobrègue
Entreprise
labelisée
Momonvenre