Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°26 2025 Taxe d'aménagement 2026
Déliberation - Délibération N° 20 2024 Brocante et vide grenier
Déliberation - Délibération n°07 2025 Approbation du C. F. U. d
Déliberation - Délibération n°08 2025 Approbation du C.F.U. du
Déliberation - Délibération n°44 2025 Convention d'Objectifd
Déliberation - Délibération n° 55 2024 Convention d'objectifs e
Déliberation - Délibération N° 35 2024 Vote du Budget Primitif
Déliberation - Délibération N° 18 2024 Budget Principal M57 A
Déliberation - Délibération N° 11 2024 Exonération de la taxe f
Déliberation - Délibération n°25 2025 Vote du Buget Primitif M4
Déliberation - Délibération N° 36 2024 Taxe d'aménagement 2025
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 36 2024 Taxe d'aménagement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 06.iuin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Oate de convocation du Conseil Municipel .30 mai2024.
eÉgCqts: Marie-Annick MARCEAUX, Jâcques AUBERT, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques
FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
æIE: Pierre BADER, Sarah BADER.
Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN
/0i6 Dépancmeat dt Loittt
Atro ndiss cm cn t dz Mo zta4it
Canton dc Lot'ris
7 02 j8 92 40 72
Nombrê de Conseillers
. En exercice .......... l3
. Pré3ênts.........-.....11
. Votants ... .... ... ... ... ll
g!ie! : Taxo d'aménag€ment 2025
Délibération n'36r2024
ùladame le ,üaire rappelle que le 22 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux de la Taxe d'Aménagement à 3.5 %, taux inchangé depuis 2015.
ll appartient au Conseil de reconduire ou de modifier le taux de cette taxe euou des exonérations.
iiladame le Mair€ donne la parole à Monsieur Jacques AUBERT, membre de la Commission Finances qui ouvre le débat sur une re@nduction du taux acluel ou son augmentalion.
Appelé à s'exprimer, le Conseil ilunicipal, décide, à l'unanimitê des présents, le maintien de la Taxe d'Aménagemeni à 3.5 %, à compter du 1- janvier 2025 et précise que cette taxe reste assortie des exonérations décidées par délibération N'4512011 du 20 octobre 201 1.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame La Secrélaire de séance.
Angélique BEAUDOIN.
Plbra .r t MÊ d s/Pral.d@ b 0? jr,ll 2024
Madame Le Maire.
Mod.5!O5tg 05/22 Fobfê€le Enkeo,i5e ooe see l,,-,rrar