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Arrêté - Scan 20240404 112415
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240404 112415)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire n° 24-AT-7619
Portant réglementation de la circulation
D262 du PR 0+000 au PR 1+850 (Livernon)
… Commune de Livernon
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté en date du 3 janvier 2024 de M. le président du Département du Lot donnant délégation de signature
Vu la demande de INEO réseau sud ouest, (eric.taurand@equans.com) en date du 21/03/2024, Considérant que pour permettre les travaux Pose de 3xPE pour ALL FIBRE .du 15/04/2024 au 24/05/2024 sur la D262 du PR 0+000 au PR 1+850 (Livernon), et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 24/05/2024, sur la D262 du PR 0+000 au PR 1+850 {Livernon) situés hors agglomération, les prescriptions suivantes s'appliquent: - La circulation est alternée par feux ou K10.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules. - La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cah é
Pour le Préside fe et par délégation
Le Chef du Service Territorial Routier da HÉnéapelle- Marival
'ANCOU-WALCK Dominique
La
‘ Destinataires : ,
"+ Région / Transports scolaires - Gendarmerie — Maire — Pétitionnaire
(En cas de déviation : S.D.1.S. — Poste — SAMU - ambulanciers@ch-cahors.fr - Maires des communes traversées par la
déviation) ‘
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD - BP291 - 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 05 65 53 40 00 - TELECOPIE 05 65 53 41 09 - E-MAIL departément@lot.fr Lsuri