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Compte-Rendu - CR CM 04 12 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L’HERAULT -— 34
Arrondissement de LODEVE
MAIRIE
DE
FOZIERES
CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2020
1. Décisions modificatives sur Budget Assainissement
Suite aux travaux non prévus au Thérondel sur l'assainissement (écoulement et odeur) et à la
réalisation de 2 hydrocurages sur le Thérondel et le bourg centre, il est indispensable de transférer
des fonds pour les dépenses de fonctionnement imprévues soit 600 € qui se décomposent ainsi :
Intérêts 200 €
Annulation assainissement (Perez JC. 20€, Jeandel S.20 €, Smagghe D. 49 €) soit 100 €
Passage hydro cureur 300 €
De plus, compte tenu du transfert de la compétence eau et assainissement au 01/01/2021, il nous
faut régulariser les dépenses sur ce compte et prévoir les dernières dépenses au plus près pour ne
transférer que le Reste À Réaliser.
Au 01/01/2021, les sommes présentes sur le budget M49 vont être transférées sur le budget
principal M14 de la commune.
Après l’approbation du compte administratif 2020 (courant mars) nous transférerons le reliquat de
ce budget au nouveau service : Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL).
2. Demande subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de 2021
Les projets de rénovation de l’église et du logement communal nécessitent de faire des demandes de
subventions auprès de l'Etat. Nous avons obtenu 15 000 € pour le FAIC 2020 (ex Hors Programme)
sur la rénovation du dallage de l’église sur un prévisionnel 23 000 € HT.
Il faudrait aller chercher d’autres financements pour réduire l’autofinancement actuel.
Il'est aussi prévu de faire des demandes auprès de la Région, du Département et d’autres organismes
dans le cadre des économies d'énergie.
3. Questions diverses
“Site Internet Communal
Le site est en cours d’élaboration :
Nous commençons à avoir des retours d'associations de loueurs, d'artistes...
I nous faut prévoir de faire une photo de l’équipe municipale rapidement: un samedi ou dimanche
juste avant midi pour qu’un maximum soit libre et s'arranger bien sûr pour que le photographe soit
libre aussi.
"Cadeau de Noël pour nos ainés
Compte tenu de l’année que nous venons de vivre avec ces confinements en cascade et l’absence
d'activités conviviales, nous avons pensé qu'il serait propice de profiter de cette fin d'année pour Notre apiculteur local propose d'offrir un pot de miel qui se rajoutera au cadeau. Merci à lui.
La distribution se ferait par secteur
1. Le Thérondel : Michel + Thierry (5 pers)
2. Le bourg centre : Michel + Geneviève (10 pers)
3. Laroute: (10 pers)
Transfert Eau et assainissement
Le 01/01/2021, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL), le Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple (SIVOM), le service Assainissement deviennent un service à part de la CCLL (SIELL)
avec un budget à part. Un groupe d'élus a été constitué pour participer avec le vice président José
Pozo à l'organisation de ce transfert. À côté des différents sujets abordés, il a fallut traiter les tarifs
pour l’eau et l'assainissement que ce soit l’abonnement ou le prix du m3. Le but étant sur plusieurs
années de lisser les tarifs pour que le prix soit le même sur toute la collectivité.
Pour l’eau la moyenne des abonnements se situe à 78,44 € HT.
Faisant partie du SIEL notre abonnement qui se situe à 61,30 € est dans la bonne tranche.
Le plus bas est St Jean de la Blaquière à 20 € HT et les plus hauts sont les communes du SIVOM avec
un abonnement situé entre 100 et 120 € HT selon les communes.
Pour le prix de l’eau du m3 nous sommes à 1,36 € HT le m3
Certains sont à 060 € HT, d’autres à 1,70 € HT.
Pour 2021, il sera demandé aux communes qui sont encore à 0,90 € de passer à 1€ HT.
Concernant l’assainissement pour l’abonnement cela va de 0 € à 110 € HT
La moyenne de la CCLL se situe à 59,16 € HT
8 communes se situent assez bas et doivent prévoir d'augmenter dans le temps.
L'abonnement à Fozières s'élève à 20 € HT et devra aller à 45 € HT.
Il a été décidé d'augmenter de 15 € pour passer à 35 € en 2021 et puis plus tard de 10 € pour arriver
à 45 €. Nous ne pouvons pas trop rechigner car il y a la création d’une Step au Thérondel.
Pour le m° assaini la moyenne se situe à 1,02 €HT le m3.
Nous sommes à 0,75 € HT le m3 pour 2021 +20% ce qui ferait 0,90 € pour 2021 et nous rapprocheraïit
de la moyenne.
À la fin du 1° semestre 2021 un bilan sera fait commune par commune pour arriver à l'équilibre en 2022.
Une simulation a permis de constater qu’une TVA qui n’existait pas jusqu’à ce jour allait être rajoutée
sur l’abonnement et sur le m3 assaini. Ces adaptations n’ont pas été soulevées lors de groupes de
travail. Ce qui provoquerait une augmentation de 13,21% sur 2021. Le maire souhaite en discuter
avec le vice président avant le CC de mardi 08/12 pour passer sous les 10%
Prix de la visite pour l'assainissement non collectif tous les 6 ans : 162,57 €
Charte du Parc Naturel Régional Grands Causses
Dans le cadre du renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses pour la
période 2022-2037, les dirigeants du Parc ont contacté la CCLL pour étudier l'intégration de la CCLL
dans le périmètre du Parc. L'adhésion se fait au niveau des communes. La Charte s'étend en Sud
Aveyron sur 7 Communautés de Communes représentant 93 communes sur 3 279 km2 et 86 115
habitants. Toutes les communes ne sont pas adhérentes.
La CCLL représenterait 26 communes sur 526 km2 et 14 000 habitants.
Concernant le périmètre actuel du PNRGC au niveau de la démographie entre 2007 et 2016 la
population est passée de 84 715 hab à 86 115 hab soit +1,65% (attention solde migratoire +3 469 hab alors que le solde naturel est négatif avec — 2 069 hab). Dans cette période la tranche d’âge des +60
ans est montée de +25% et le taux des -20 ans est descendu de+6% d’où un vieillissement de la
population.
Le Maire de Fozières s’abstiendra lors du CC du 08/12 afin d’avoir un maximum d'informations sur les
avantages et inconvénients d’une telle adhésion. La charte n'étant mise en place que d’ici 15 mois.
Coût adhésion d'entrée pour les communes 2,10 € par habitant.
"Coupe de bois sur la parcelle en montant au Thérondel
Les parcelles de bois font partie du patrimoine communal et il est de notre devoir de ne pas les
laisser à l'abandon (amoncellement de bois mort, arbres vieux qui périclitent sur pied).
L'assemblée demande quel est le pourcentage des essences plantées sur la parcelle ?
Compte tenu des difficultés d'implantation du châtaignier sur notre territoire, il est demandé une
rencontre rapide avec le technicien pour discuter de ce choix.
“Travaux en cours
Salle de l’aire :
Isolation du plafond du local technique en cas d'incendie bientôt finie
Placards local technique en voie d’être terminés
Visite d’un technicien du SDIS dans le cadre de la sécurité incendie pour travaux à réaliser dans le
cadre du passage de la commission sécurité et accessibilité PMR.
Contrôle de l’APAVE qui a rendu rapport pour la salle > devis demandé à électricien
«Travaux à prévoir
Réfection des chemins de Mayolas, Mas Rond, Route d’Aubaygues
Bureau mairie :
Contrôle de l’APAVE qui a rendu un rapport pour la mairie > travaux faits (batteries pour le 2 BAES,
suppression des ampoules sur douilles volantes dans 2 bureaux)
“Evènement
Exposition d'artistes locaux le Samedi 19 et Dimanche 20 Décembre à la salle de l’Aire.
Le samedi de 14h00 à 18h00 et le Dimanche de 10h00 à 18h00
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h15.