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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Affectation resultat 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
21-03-04 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2020
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 674 656.65 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de + 34 162.73 €,
Constatant que le solde des restes à réaliser 2020 se porte à + 395 247.51 €,
un solde d’exécution global de : + 34 162.73 €
un solde de restes à réaliser de : + 395 247.51 €
entraînant un excédent de financement s’élevant à 429 410.24 €
Conformément à l’instruction M14, il conviendrait d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 de 1 674 656.65 € comme suit :
Budget primitif 2021 :
Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté : 1 674 656.65 € Investissement 001/Recettes : Excédent d’investissement reporté 34 162.73 € Investissement 1068 Recettes : Affect. Exc fct financement section Inv 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2020 pour la Commune comme ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 23 mars 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 22 mars 2021
21-03-04 Finances – Comptabilité
Budget de la Commune – Affectation du résultat 2020
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille- PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absentes :
Mmes REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - SCHERIANI Myriam - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. SERVANT
Mme CONVERT à Mme BAUDRY
Mme SCHERRER à Mme GEUSENS
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN