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Déliberation - Convention Centre Departemental dAide par le Travail CDAT
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Centre Departemental dAide par le Travail CDAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
21-12-03 Administration Générale – Conventions
Convention de mise à disposition d’un parking par le CDAT à la Commune
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 3 mai 2021 le Conseil Municipal a approuvé une convention de mise à disposition par le CDAT (Centre Départemental d’Aide par le Travail) à la Commune de Saint-Priest en Jarez, d’un parking situé au 34 rue du 8 mai 1945 comportant trente-neuf places de stationnement dont une PMR.
Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2021. Il convient donc de la renouveler
Je vous demande de bien vouloir approuver cette nouvelle convention et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention jointe, autorise Monsieur le Maire à la signer et dit que la dépense sera prélevée au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT
République Française - Département de la Loire Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 13 décembre 2021
21-12-03 Administration Générale – Conventions
Convention de mise à disposition d’un parking par le CDAT à la Commune
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. JOLY Florence - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
Mme JOLY à Mme BISACCIA
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN