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Déliberation - Convention objectifs et gestion CAF
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention objectifs et gestion CAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
23-12-10 Administration Générale – Conventions
Convention d’objectifs et de gestion avec la CAF
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Commune de Saint- Priest en Jarez souhaite poursuivre sa politique d’action en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CAF et de m’autoriser à la signer ainsi que tous documents afférents.
Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les termes et conditions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CAF et de m’autoriser à la signer ainsi que tous documents afférents.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-10 Administration Générale – Conventions
Convention d’objectifs et de gestion avec la CAF
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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