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Déliberation - articles 6 83
Arrêté - articles 123 195
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 123 195)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
2026-058 Reçu en préfecture le 22/06/2026 Publié le
Arrondissement de Dole 1 050.2 13804088-202606D1.2028 nn
COMMUNE DE PARCEY =
1 rue d’Aval ARRETE DU MAIRE
DO PAREET PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU
= DOMAINE PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
So CAMP COUTRAY DE PRADEL
STADE DE PARCEY
Du 26 au 28 Juin 2026
LE MAIRE DE PARCEY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les Départements et les Régions ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18etR
411-25à R411-28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | --huitième partie-signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) ;
VU la demande de l’association des Passeurs d'histoire, en vue de la manifestation organisée au
Stade sur la commune de PARCEY du 26 au 28 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’autoriser l'occupation du stade du 26 au 28 Juin 2026 par Les
participants de l'association «Les passeurs d’histoire » avec Le matériel et Les véhicules nécessaires
à La manifestation de reconstitution d’un camp militaire au stade de Parcey, en agglomération, le
temps de la manifestation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 26 juin, pendant la toute la durée de la manifestation, le stade de la
commune de PARCEY sera occupé par les participants de la manifestation de reconstitution d’un
camp militaire avec stationnement et circulation d’engins sur le stade et dans la commune.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de cette occupation, le responsable de l’Association veillera à conserver
le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de PARCEY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de PARCEY, Mr le Président de l’Association « Les Passeurs d'histoire »,
Mr Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de DOLE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.