Arrêté - articles 123 197

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Arrêté - articles 123 197 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Arrêté - articles 123 197)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrondissement de Dole 2026-067

COMMUNE DE PARCEY

1 rue d’Aval

39100 PARCEY

LE MAIRE DE PARCEY,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements et les Régions ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I --huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) ;

VU la demande formulée par le Président de l’association “Les Passeurs d’Histoire”, organisateur de la manifestation de reconstitution d’un camp militaire et défilé sur la Commune,

CONSIDERANT qu’en raison du déroulement du défilé d’engins militaires le 28 juin 2026 sur la commune de PARCEY, il y’a lieu de d’interdite temporairement la circulation sur la commune

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le dimanche 28 Juin, de 8H00 à 10h00, la circulation sera interdite, en agglomération, dans les rues définies ci-dessous :

✓ Rue du Camping, jusqu’à l’intersection avec la Grande Rue

✓ Grande rue : de l’intersection avec la rue du Camping, jusqu’à la Place des Marronniers ✓ Rue de la Gare jusqu’à la salle des fêtes

✓ Rue de la Plassotte

✓ Rue de Dole

✓ Grande rue jusqu’au Monument aux Morts

ARTICLE 2 : Cette interdiction s’applique à tous les usagers. La signalisation de restriction et de protection du défilé est sous la responsabilité de l’Association et de la Commune de PARCEY.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de PARCEY.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2026-059 du 1er Juin 2026.

ARTICLE 7 : Mme le Maire de PARCEY, Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de DOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à PARCEY le 25 Juin 2026.

Le Maire, Céline LABOUROT

ARRÊTÉ DU MAIRE

INTERDICTION TEMPORAIRE CIRCULATION

Rue du Camping, Grande rue, Rue de la Gare, rue de la

Plassotte, rue de Dole et Monument aux Morts

28 Juin 2026, de 8h00 à 10h00

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2026-059