Arrêté - 23 900stationnement quai Péri

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Arrêté - 23 900stationnement quai Péri Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 900stationnement quai Péri)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, l DERARTEMENr

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CûMMLINE

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TULLE

REPlJBLIQUE FRANÇ AISE

Q-900

Li5et'të - Égalité FÏaternité

ARRÊTÉ DU MAiRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE QUAI GABRIEt PERI

LE MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

EN RAISON D'UNE LIVRAISON

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vau la demande présentée par Mme MAISON Martine au profit du CCAS, afin de permettre d"effectuer

le déchargement de la banque alimentaire, au no25 quai Gabriel Péri ;

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

aRÊTE :

ARTICLE-I : Le mercredi 20 décembre 2023, de 13 h OO à 17 h OO, le stationnement de tous véhicules

sera interdit sur deux emplacements au no25 quai Gabriel Péri au plus près de l'entrée de la Maison de

la Solidarité, afin de permettre au demandeur d"effectuer le déchargement de la banque alimentaire à

cette même adresse.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de TuUe.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vüle de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site bttps://www.telerecocirs.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démaïche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi5 décembre 2023

Le Maire-adjoint, /4 F 7:

Michel BOUYOU