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Déliberation - DELIB20260423 Designation DES Representants A RESEAU 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260423 Designation DES Representants A RESEAU 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnarroNS DU CONSETL MLTNTCIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLAUDRIC
SÉANCE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
date de convocation :0310412026
L'an deux mille vingt-six le 09 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est rèuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 0310412026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents : ANTONUCCI Alexia, BOUTELEUX Marie' BRAYAT Loïc, D'ARGOUBET
Sabine, GERMA-LEBEL Cécilia, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE CHEVILLER Nicolas, MARROT Christelle, MAZERIES, Jean-Julien, RECHATIN Mathis, RENARD Lauriane, ROUANET Benjamin, SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE Denis, PROVENDIER Philippe
PARISE Denis donne procuration à Mme Lauriane RENARD
PROVENDIER Philippe donne procuration à Mme Alexia ANTONNUCI
Madame cécilia GERMA-LEBEL a été désignée secrétaire de séance.
Délibération2026-04-23 Désignation des représentants à Réseau 31 - Syndicat Mixte de I'Eau et de I'Assainissement de Haute-Garonne
Monsieur le Maire rappelle à I'assemblée l'adhésion de la commune à Réseau31 pour les
compétences suivantes :
A1. Eau potable - Production
A2.EauPotable - Transport et stockage
A3. Eau potable - Distribution
B1. Assainissement collectif - Collecte
82. Assainissement collectif - Transport
83. Assainissement collectif - Traitement
C. Assainissement non collectif
Il est précisé que, conformément à I'article 10.3.8 des statuts de Réseau31, les communes sont rèprésentèes au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en
annexe des statuts de Réseau31. A ce titre, la commune de VILLAUDRIC est rattachée à la
commission territoriale 2 - Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau3l par la commune.
VILLAUDRIC
31620 Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à
siéger au conseil syndical, organe chargé de l'administration de Réseau3l.
Conformément à I'article 10.3 des statuts de Réseau3l, les représentants sont désignés par
leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu'au titre d'une seule personne publique membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants appelés à siéger à la commission territoriale 2 - Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais de Réseau31 dès sa mise en place.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme I'autorise l'article L5211-7 du CGCT pour de désigner 3 représentants à la commission territoriale 2 - Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais de Réseau31.
Le conseil Municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose les noms suivants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, à 15 voix POUR 0 voix CONTRE et 4
ABSTENTIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas LE Nombre de conseillers en
exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
l7
t9
l5
0
4 (2 votes par procurations)
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 14/04/2026
Affichage en mairie le 1010412026
Le Maire
Nicolas LE