Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-093
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections
législatives des 30/06 et 7/07/20204 (3 pages) Page 3
36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour
les législatives des 30/06 et 7/07 2024 (6 pages) Page 7
36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre
emplacements et périmètres emplacements bureaux de vote pour scrutins
2024 (68 pages) Page 14
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-06-16-00003
arrêté fixant la liste des candidats aux élections
législatives des 30/06 et 7/07/20204
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 3 E 3 Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE L'INDRE Bureau de la réglementation
Liberté générale et des élections
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 16 juin 2024 portant établissement de la liste des candidats pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour les deux circonscriptions du département de l'Indre des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code électoral;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu le tirage au sort effectué en séance du 16 juin 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1: La liste des candidats et remplaçants pour l'élection des députés des 30 juin et 7 juillet 2024 à l'Assemblée nationale pour les deux circonscriptions du département de l'Indre est arrêtée ainsi qu'il suit dans les deux annexes du présent arrêté.
Article 2: La Secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire général,
\ Ab Nadine CHAÏB
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 4 Elections Législatives : 1er tour du 30 juin 2024
36 — INDRE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION
N° des panneaux d’affichage Liste des candidats Liste des remplaçants
WUNSCH Mylène
1 GONZALEZ Éloïse DUMANS Amélie
2 GELINAUD Véronique |MILON Élisabeth
3 TRUSCH Marie-Odile PEROUX Jean-Michel
4 JOLIVET François FIGUEIREDO GONCALVES José
5 CANTALUPI Jean-Pierre
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 5 Elections Législatives : 1er tour du 30 juin 2024
36 —- INDRE
LISTE DES CANDIDATS DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION
N° des panneaux d’affichage Liste des candidats Liste des remplaçants
1 SCHWARZ Pierre SETTEMBRINI Guillaume
2 SAPIN Clément GRELET Stéphanie
3 MERCIER Damien DOISEAU Nathalie
4 FORISSIER Nicolas FRUCHON Alix
D SIFFERT Marc GUYONNET Sylviane
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 6 Préfecture de l'Indre
36-2024-06-16-00002
arrêté instituant la commission de propagande
pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 7 E Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET Bureau de la réglementation générale et des élections
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du
portant constitution de la commission de propagande de l’indre
en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code électoral et notamment ses articles L166 et R31 à R34 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges en date du 13 juin 2024 ;
Vu la désignation du directeur de la plate-forme de distribution du courrier de La Poste de Déols ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1: En vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué une commission de propagande pour les deux circonscriptions du département de l'Indre.
Le siège de la commission est situé à la Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des alliés, 36019 Châteauroux Cedex.
La date d'installation et les dates de réunions sont fixées en concertation avec la présidente de cette instance et communiquées aux membres et aux candidats.
Elle est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs et au mairies.
Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit pour les deux tours :
Présidente titulaire :
> Madame Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Châteauroux, magistrate désignée par le premier président de la cour d'appel ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 8 Suppléante :
> Madame Véronique GANGNERON, vice présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux, magistrate désignée par le premier président de la cour d'appel ;
Membre représentant le Préfet du département de l’Indre :
Titulaire :
> Monsieur Cyrille ROBIN-ROGER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture ;
Suppléante :
> Madame Christine LIMBERT, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture ;
Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :
Titulaire :
> Madame Lauriane LAGARDE, La Poste.
Suppléante :
> Madame Delphine LACASTAIGNERATTE, La Poste.
Le secrétariat est assuré par Monsieur Jean-Michel FIDANZI, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture et Madame Patricia PIATTE, bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture.
Les membres de la commission pourront demander à participer aux travaux de la commission par voix de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions permettant leur identification et leur participation effective.
Article 3: Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1% est fixé à la préfecture de Châteauroux, Place de la Victoire et des Alliés, CS 8583 36019 CHÂTEAUROUX CEDEX, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Les travaux de mise sous pli seront effectués :
Pour la circonscription 1 (77 111 électeurs) :
° sur le site de la mairie de Châteauroux, 197 avenue de Verdun , 36000 Châteauroux, pour les électeurs de Châteauroux et Déols (35 338 électeurs)
* sur le site de la société R.D.S.L., 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28) pour les autres électeurs de la circonscription (41 773 électeurs).
Pour la circonscription 2 (87 385 électeurs) :
* entièrement sur le site de la société R.D.S.L., 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la- Haye (28)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 9 Article 4 : La commission se réunira à la préfecture de l'Indre, salle Erignac provisoire, les :
*__ mardi 18 juin 2024 à 17h pour le 1° tour
* et mardi 2 juillet 2024 à 17h pour le second tour
jusqu'à l'heure limite de réception des documents de propagande fixée à 18h00.
Article 4 : La commission de propagande en vue des élections législatives est chargée de :
1/ la préparation des enveloppes libellées à l'adresse des électeurs du département ;
2/ la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des candidats en présence.
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l'envoi des documents électoraux remettront à la commission les exemplaires imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote :
> Au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le 1° tour
> Au plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures pour le 2°" tour.
aux adresses indiquées article 3. Les coordonnées téléphoniques et mail des interlocuteurs sur ces sites ont été remises aux candidats lors du dépôt de leur candidature et figurent sur le site internet de la préfecture.
3/ l'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur du département d'un bulletin de vote et d'une circulaire des candidats en présence au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et en cas de ballottage le jeudi 4 juin 2024 pour le second tour.
4/ le colisage et l'envoi aux mairies des paquets de bulletins de vote à destination des bureaux de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et en cas de ballottage le jeudi 4 juin 2024 pour le second tour.
Les quantités et caractéristiques des documents à imprimer sont indiquées dans l'annexe
jointe au présent arrêté.
Article 5 : Dans le cas où un candidat ne fournit pas des bulletins de vote et/ou circulaires en quantité suffisante, il peut proposer une répartition de ses documents de propagande. A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
La propagande est remise à la commission de propagande sous forme désencartée.
Article& : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission instituée pour Paris.
Article 7 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 10 Article 8: La secrétaire générale de la préfecture ainsi que la présidente de la commission départementale de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
AVE Nadine CHAÏB
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 11 ELECTIONS LEGISLATIVES - 30 juin et 7 juillet 2024
NOMBRE DE DOCUMENTS ADMIS À REMBOURSEMENT DANS L'INDRE (pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés
Cliconscriotion Nombre de bulletins Nombre de
P de vote circulaires Nombre d'Affiches
(Nbre électeurs x 2 +| (Nbre électeurs (2 affiches identiques)
10% ) + 10 %)
Format Format paysage 210 x 297 mm Grandes affiches Petites affiches 105 x 148 mm (recto ou recto-
verso) largeur maximale 594 mm | largeur maximale 297 mm 2 . n Grammage entre 70 et 80 g/m entre 70 et 80 g/m? hauteur maximale 841 mm| hauteur maximale 420 mm
Circonscription 1 | | | | EE 77 111 électeurs
142 169650 84822 284 284 emplacements
d'affichage |
Circonscription 2 | : EL in :
87 385 électeurs
192247 96124 440 440 220
emplacements
d'affichage
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 12 Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 13 Préfecture de l'Indre
36-2024-06-14-00005
arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant
nombre emplacements et périmètres
emplacements bureaux de vote pour scrutins
2024
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 14 PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du
modifiant l'annexe à l'arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre, l'emplacement et les
périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du
1°" janvier 2024
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTA 1830120} du 21 novembre 2018 modifiée relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 modifié fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant les changements intervenus et signalés par les communes de Azay-le-Ferron, Bagneux, Buzançais, La Champenoise, Chitray, Coings, Crevant, Luçay-le-Mâle, Maillet, Mauvières, Montchevrier, Montierchaume, Montipouret, Mouhet, Oulches, Pellevoisin, Reuilly, Saint-Août, Saint-Florentin, Saint-Marcel, Sougé et Velles ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : En application de l’article R.40 du Code électoral l'emplacement et le périmètre géographique des 326 bureaux de vote du département de l'Indre sont fixés, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024, dans l'annexe modifié ci-joint.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
LT
Renaud LASSINCE
Voies et délais de recours au verso # f #
4
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 15 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- d’un recours gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l’Indre, place de la Victoire et des Alliés —- CS 80583 — 36019 Châteauroux CEDEX),
- d'un recours hiérarchique (adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8°7°),
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours
Bugeaud - 87000 Limoges ou par l'application www.telerecours.fr. E
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 16 T o6ed
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