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Arrêté - 2022 101 3
Arrêté - 2022 93
Arrêté - 2022 94
Arrêté - 2022 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1
2022
—
PF/JBD/GH
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
DES
INTERVENTIONS
DE
BREVE
DUREE
OU
D’URGENCE
POUR
LA
S.A.B.O.M
Le
Maire
du
Bouscat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
Considérant
la
demande
formulée
par
la
S.AB.O.M
sollicitant l’autorisation
permanente
de
mettre
en
oeuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants
ou
de
brève
durée
ou
d’urgence
que
ces
services
sont amenés
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier sur
le
territoire
de
la
commune
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité publique
ARRETE
Article
1:
La
S.AB.O.M
est
autorisée,
du
ier
janvier
2023 au
31
décembre
2023,
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
mettre
en
oeuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d’interventions
de
brève
durée
ou
d’urgence (travaux n’excédant
pas
2
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
qu’elle
est
amenée
à entreprendre
sur
la
voie
publique.
Article
2
: Les
services
de
la
ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
l’exécution
par
courrier
électronique
(e-mail).
Article
3
: La
signalisation
afférente
à
ces
chantiers
à
la
charge
des
intervenants,
sera
conforme aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes. Article 4
Les
contraventions
aux dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat, Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
et
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
I Hôtel
de
Ville,
le
LAdorntDelegue, Philippe
FARGEON