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Arrêté - 2022 101 1
Arrêté - 2022 101 2
Arrêté - 2022 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
I
()USCJ
2022- PF/
ER/JBD
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
BAUDIN
PARTIE
COMPRISE
ENTRE
LA
PLACE
DU
XIV
JUILLET
ET
LA
RUE
HENRI
BARBUSSE
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 22 11-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
ARRETE
Article
1
: Tous
les
dimanches,
de
6h00
à
14h00,
la
rue
Baudin,
partie
comprise
entre
la
place
du
XIV
juillet
et
la
rue
Henri
Barbusse,
sera
fermée
à
la
circulation.
Article
2
:
l’avenue
Jules
Guesde,
l’avenue
Aristide
Briand,
les
rues
Chanzy,
Hoche,
Lamothe
et
Samazeuilh
seront
mises
en
impasse.
Article
3
: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont chargés
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
routière
et
de
la
sécurité
des
lieux,
conformément
au Code
de
la
Route.
Article
4
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
et
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
4
août
2022
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,,
\
-
PhilippdÂRGEON