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Arrêté - 2022 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 68)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1 I OUS(at
2022-
vIear,
PF/ER/JBD
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE
DEPLACEMENT
DE
L’ARRET
DE
BUS
SCOLAIRE
RUE
GEORGES
LAFONT
AU
DROIT
DE
L’ECOLE
CENTRE
2
ET
L’INTERDICTION
DE
TOURNER
A
DROITE
AUX
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3,5
TONNES
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
les
articles
L
2212
—
2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L
2213-3,
L 2213-4,
L 2213-5,
L
2213-6,
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants,
VU
le
Code Pénal
et
ses
Articles
R
232
et
R
233
—
1,
VU
l’arrêté
municipal
du
22
Mai
1959
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
Ville
du
BOUSCAT,
modifié,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre des
aménagements
de
la
circulation
dans
la
ville
du
Bouscat,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°54
—
2022
du
17
mai
2022,
ARRETE
Article
1
Déplacement
de
l’arrêt
de
bus
scolaire
rue
Georcies
Lafont
au
droit
de
l’école
Centre
2.
L’arrêt
de
bus
scolaire
sera
supprimé
et
sera
remplacé
avec
la
matérialisation
d’une
place
réservée
aux
taxis.
Et,
avec
la
création
d’une
bande
cyclable.
L’arrêt
de
bus
scolaire
sera
déplacé
rue
Coudol
au
droit de
la
salle
Jean
Martial.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
sur
l’emprise
de
l’arrêt
de
bus,
lors
des
horaires
scolaires
de
fréquentation
du
bus.
Il
sera
délimité
par
une
matérialisation
au
sol.
Article
2:
rue
Georcies Lafont,
les
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à
3,5
tonnes,
ne
pourront
plus
tourner
à
droite,
sur
la
rue
Coudol.
Cette
interdiction
ne
s’appliquera pas
aux
véhicules
affectés
au
transport
scolaire,
services
publics
et de
secours. Article
3
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
toutes
dispositions prises
antérieurement.
Article
4
La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants. Article
5
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
: Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Directeur Général
des
services
de
la
Ville
du
Bouscat,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
18
août
2022
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,
Philippe
FARGEON