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Arrêté - 2022 101 3
Déliberation - Plan cadastral 69 rue Rigal AH 859
Arrêté - 2022 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 69)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
‘I
2022- PFf
ER/J
BD
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
DIVERSES
VOIES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DES
RUES
ECOLES
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
les
articles
L
2212
—
2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-3,
L 2213-4,
L
2213-5,
L
2213-6,
du Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
417-1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
ses
Articles
R
232
et
R
233
—
1,
VU
l’arrêté
municipal
du
22
Mai
1959
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
Ville
du
BOUSCAT,
modifié,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
circulation
dans
la
ville
du
Bouscat,
il
importe de
prendre des
mesures
de
nature
à
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°55
—
2022
du
13
juin
2022,
ARRETE
Article
1
: école
élémentaire
Jean
Jaurès
: la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Edouard
Branly,
entre
la
rue
de
la
Préceinte
et
l’avenue Aristide
Briand,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
Une
déviation
s’effectuera
par
l’avenue
Aristide
Briand,
la
rue
Baudin
et
la
rue
de
la
Préceinte. Article
2:
école
élémentaire
Centre
1:
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Bonnaous,
entre
les
rues
Coudol
et
Emile
Combes,
sauf
aux véhicules
de
police
et
de
secours. Une
déviation
s’effectuera par
les
rues
Ronsard,
Lansade
et
Emile
Combes.
Article
3:
école
élémentaire
Centre
2:
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Georcies
Lafont,
entre
les
rues
Coudol
et
Emile
Combes,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours. Fermeture
également
de
la
sortie
du
parking
Dennerv.
Une
déviation
s’effectuera
par
la
rue
Emile
Combes,
l’avenue
de
Tivoli
et
la
rue
Coudol.
Article
4:
école
maternelle
du
Centre:
la
circulation
des véhicules
sera
interdite
sur
la
contre
allée
de
la
place
du
Président
Roosevelt,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours. Une
déviation
s’effectuera par
les
rues
Coudol
et
Bertrand
Hauret. Article
5:
crèche
et
école
Chenille
Verte:
la
circulation
des
véhicules
sera interdite
sur
le
chemin
longeant
les
2
établissements,
entre
la
rue
du
Président
Kennedy
et
l’avenue
de
la
Libération
Charles
de
Gaulle,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de secours.
Article
6:
école
maternelle
et
élémentaire
Lafon
Féline:
la
circulation
des véhicules
sera
interdite
avenue
Lakanal,
entre
l’avenue
Georges
Clémenceau
et
la
rue
Raymond
Lavicine,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite rue
Camille
Maumey,
entre
les
rues
Buscaillet
et
Professeur
Arnozan,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
La
circulation des véhicules
sera
interdite
rue
Buscaillet,
entre
les
rues
Ravmond
Lavigne
et
Arnut,
sauf
aux véhicules
de
police
et
de
secours.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Ernest
Lavisse,
entre
l’avenue
Lakanal
et
la
rue
Buscaillet,
sauf
aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
Article
7
: à
chaque
intersection,
des
barrières
seront
installées
sur
site.
Ces
dispositions
sont
applicables
tous
les
vendredis, hors
vacances
scolaires
de
8h00
à
9h00
et
de
16h00
à
17h00
Article
8
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Article
9
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
et
de
la
sécurité
des
lieux,
conformément
au
Code
de
la
Route.
Article
10
: Les
contraventions
aux dispositions
du
présent
arrêté seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Article
11
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux Métropole,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
Bouscat, Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
25
août
2022
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégi
4’ ,1