Déliberation - Deliberations conseil municipal 29 juin 2018

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Déliberation - Deliberations conseil municipal 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 29 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques, Direction Générale du Secrétariat Général Nantes, le 29 juin 2018

Ordre du jour

Conseil municipal du 29 juin 2018- Appel nominal. Mme le MAIRE

- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 20 avril 2018 –

Approbation.

Mme le MAIRE

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.

Mme le MAIRE

2A Voeu – Migrants : des réponses collectives face à l’urgence

humanitaire.

3 - Conseil municipal – Désignations. Mme le MAIRE

4 - Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville de Nantes

pour l’exercice 2017 – Budgets Ville et Fossoyage – Approbation.

M. BOLO

5 - Compte Administratif 2017 – Budget principal Ville – Budget annexe

Fossoyage – Rapport D.S.U. 2017 – Approbation.

M. BOLO

6 - Contractualisation avec l’Etat visant à fixer la trajectoire 2018-2020

d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’amélioration

du besoin de financement – Approbation.

M. BOLO

7 - Programme Local de l’Habitat – Avis sur le projet arrêté. Mme CHIRON

8 - Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain –

Observations de la Ville de Nantes.

M. ROBERT

9 - Nantes Est – ZAC Champ de Manœuvre – Dossier de réalisation –

Programme des équipements publics – Principe de réalisation des

équipements publics – Approbation.

M. ROBERT

10 - Déclaration préalable avec enregistrement des meublés de tourisme –

Approbation.

M. ROBERT

11 - Extension des horaires des médiathèques et bibliothèques –

Approbation.

M. SEASSAU

12 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de

subventions – Dispositions diverses – Convention et Avenant –

Approbation.

M. SEASSAU

13 - Structures culturelles conventionnées – Troisième répartition de

subventions – Convention – Avenants – Approbation.

M. SEASSAU

14 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre l’État, le Département de

Loire Atlantique, l'Université de Nantes, la Ville et le Théâtre

Universitaire – Approbation.

M. SEASSAU15 - Convention cadre pluriannuelle et multipartite entre la Ville de Nantes,

le Département de Loire-Atlantique, le Conseil Régional des Pays de

la Loire et l'association Trempolino – Approbation.

M. SEASSAU

16 - Développement culturel – Troisième répartition de subventions –

Conventions et avenants – Approbation.

M. MARTINEAU

17 - Culture - Equipements en régie, établissements publics et structures

conventionnées – Conventions – Avenants – Approbation.

M. MARTINEAU

18 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions –

Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine

urbain – Acquisitions – Approbation.

M. CHATEAU

19 - Quartiers Bellevue/Chantenay, Hauts-pavés/Saint-Félix et

Breil/Barberie – Restructuration et extension des trois groupes scolaires

Alain Fournier, Fellonneau et Plantes – Programmes et coûts –

Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Mme NAËL

20 - Quartiers Doulon/Bottière et Saint-Donatien/Malakoff – Construction

d’un groupe scolaire associé à un accueil de loisirs dans la ZAC Doulon

Gohards - Restructuration et extension des deux groupes scolaires

Urbain Le Verrier et Coudray – Programmes et coûts – Lancement du

concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.

Mme NAËL

21 - Quartier Bellevue/Chantenay/Sainte Anne – Restructuration du groupe

scolaire Lucie Aubrac – Programme et coût – Lancement de la

procédure concurrentielle avec négociation de maîtrise d’œuvre –

Approbation.

Mme NAËL

22 - Quartier Dervallières-Zola – Restructuration de l’ancien lycée Leloup-

Bouhier en groupe scolaire – Programme et coût – Approbation

Mme NAËL

23 - Quartier Île de Nantes – Construction d’une nouvelle école –

Programme et coût – Lancement du marché global de performance –

Approbation.

Mme NAËL

24 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre

– Approbation.

Mme NAËL

25 - Conditions d’accueil d’élèves de l’Institut thérapeutique, éducatif et

pédagogique « Les Perrines », association ARRIA, au sein de l’école

élémentaire Champenois – renouvellement de la convention –

Approbation

Mme NAËL

26 - Politique publique Familles et parentalités - Troisième répartition de

subventions – Approbation.

Mme SALOMON27 - Petite enfance – Multi-accueils municipaux - réussite de l’enfant –

Convention de partenariat avec l’école Supérieure des Beaux-Arts de

Nantes – Approbation.

Mme RODRIGUEZ

28 - Vie associative – Troisième répartition de subventions – Conventions

– Avenants – Approbation.

Mme BASSAL

29 - Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième répartition de

subventions – Avenants – Approbation.

M. MARTIN

30 - Associations Vie Étudiante – Troisième répartition de subventions –

Approbation.

M. SALECROIX

31 - Vie Étudiante – Convention « Campus Nantes » 2018-2020 entre la

Ville de Nantes, Nantes Métropole et l’Université de Nantes –

Approbation.

M. SALECROIX

32 - Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et

avenants – Approbation.

M. BOLO

33 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne –

Subventions – Approbation.

M. HUARD

34 - Prévention de la Délinquance – Actions financées par la Ville –

Approbation.

M. NICOLAS

35 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux

projets – Subventions – Convention et Avenant – Approbation.

M. SALAÜN

36 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets –

Subventions – Approbation.

M. SOBCZAK

37 - Associations environnementales et horticoles - Répartition de

subventions – Convention – Approbation.

M. QUERO

38 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Mme LEFRANC

39 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs –

Dispositions diverses – Approbation.

Mme LEFRANC

40 - Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et

travaux – Approbation

M. CHATEAU

41 - Rapport des délégataires de service public 2017 – Information. M. BOLO

42 - Sociétés Anonymes d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales –

Rapports 2017 des administrateurs désignés par la Ville –

Approbation.

M. BOLO

43 - Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité 2017 –

Information.

M. BOLO44 - Rapport 2017 du cocontractant de contrats de partenariat –

Information.

M. BOLO

45 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) –

Rapport d’activité 2017 – Information.

M. BOLO

46 - Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes

rendus d’activités au concédant 2017– Avenants – Approbation.

M. ROBERT

47 - Affectation du résultat des budgets ville et fossoyage – Approbation. M. BOLO

48 - DM 2018 n° 1 (Budget supplémentaire) et dispositions diverses à

caractère budgétaire et financier – Approbation.

M. BOLO

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