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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 003 com3 convention caf dispositif lea tamponne 0
Document publié le Lundi 18 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 003 com3 convention caf dispositif lea tamponne 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019_003
OBJET :
COMMISSION N°3
Signature d'une
convention avec la
Caisse d'allocations
familiales pour le
dispositif LEA - Loisirs
équitable accessible
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 1
Procurations : 5
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 25 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à TEMPLEUVE-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean- Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 février 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Bernard ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, M.
Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul
FRANCKE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Ludovic ROHART, M.
Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Didier
WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M. Pierre CROXO, M. Alain
DUCHESNE, Mme Annick MATTON, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Mme Marion DUBOIS, procuration M. Benjamin DUMORTIER
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
M. Thierry LAZARO, procuration à Mme Marie CIETERS
Absents :
M. Bernard CORTEQUISSE, M. Raymond NAMYST, M. Michel DUFERMONT, M. Régis BUE, Mme
Marie-Hélène BACLET, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Benoît BRILLON,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FEVRIER 2019
Délibération CC_ 2019 _003
Commission n°3
Signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le dispositif LEA - Loisirs équitable accessible
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Animation Jeunesse,
Considérant le partenariat avec la Caisse d'Allocations familiales,
Considérant qu'il convient de renouveler pour 4 ans la convention LEA à compter du 1er janvier 2019 pour une application des tranches LEA sur l'ensemble des équipements en extra-scolaires et en périscolaire.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS)
> D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention L.E.A avec la CAF du nord. > De s'engager à appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de financement sur l'ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l'ensemble de ses équipements.
> De communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération. > D'envoyer à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessous
TYPE D ACCUEIL
Quotient
Familial
Accueil périscolaire tel que déclaré auprès des
services de la DDCS
Accueil extrascolaire tel que déclaré auprès des
services de la DDCS
0-369 € 0.25 0.25
de 370 à 499 € 0.45 0.45
de 500 à 700 €
inclus
0.60 0.60
autres tranches
de QF à détailler
0
Repas compris
précisez par période "oui ou non"
oui
Surcoût aux frais d'inscription le cas échéant appliqué pour les familles allocataires CAF du Nord extérieures à la commune
aucun
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conf
Le Président
Jean-Luf DETAVERNIER