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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 048 Mapa Refection RUE Miramont Avenant 1.annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
RE QUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Mn
du
See
2
5
JUIL.
2025
ID
: 083-218300515-20250724-2025048-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
24/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2025/048
MAPA
-
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
RESEAUX
DE
LA
RUE
EMILE
MIRAMONT
: AVENANT
N°
1
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
9
5
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-quatre
du
mois
de
juillet
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
juillet
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: GHIO
Patrick
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à WOLF
Roselyne),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle)
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à NICOT
Laetitia),
CHATELLIER
Jean-Marie,
(pouvoir
donné
à DEBRAY
Romain).
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’exécution
du
marché
de
travaux
concernant
la réfection
de
la voirie
et des
réseaux
de
la rue
Emile
MIRAMONT,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à certaines
prestations
non
prévues
initialement,
à savoir
:
-
Renforcement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
(AEP)
par
la pose
d’une
sauterelle,
-
Extension
du
pavage
sur
une
surface
40
m2.
Ces
prestations
sont
détaillées
dans
le
rapport,
joint
à
la
présente
et
ont
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à 424
616,26
€
HT
/ 509
539,51
€
TTC
au
lieu
de
416
060,00
€
HT
/
499
272,00
€
TTC,
soit
une
hausse
de
8
556,26
€
HT
correspondant
à
2,05
%.
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l’application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publiée
5
JUIL.
2075
ID
: 083-218300515-20250724-2025048-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’article
L2122-21
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R2194-1
à
R2194-9
;
Vu
la
délibération
n°
67/2023
du
12
décembre
2023
portant
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
les travaux
de
réfection
de
la voirie
et des
réseaux
de la rue
Emile
MIRAMONT
;
Vu
la
notification
du
marché
en
date
du
14
novembre
2024
;
Vu
le rapport
de
présentation
de
l'avenant
n° 1 réalisé
par
l'AMO
de
la
Commune
en
date
du
20 juin
2025
et
joint à la présente, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à ces
prestations
supplémentaires,
Considérant
d'autre
part
que
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITÉ
:
e
D’APPROUVER
la
modification
au
marché
de
travaux
concernant
la
réfection
de
Ja
voirie
et
des
réseaux
de
la
rue
Emile
MIRAMONT,
telle
que
présentée
dans
le
rapport
joint
;
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1 qui
en
découle.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
(he
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
2
5
JUIL.
2025
ID
: 083-218300515-20250724-2025048-DE
Affaire
suivie
par
: JM
ZUCCARI
Entrecasteaux
le 20 juin 2025
RAPPORT
DE
PRESENTATION
AVENANT
N°1
Objet
: COMMUNE
DE
ENTRECASTEAUX ,
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
soumettre
à
l'avis
du
maire
de
ENTRECASTEAUX
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
passé
entre
l'entreprise
URBAVAR
et
la
commune
de
ENTRECASTEAUX
l-
Présentation
de
l'avenant
N°1
a
-Description
du
marché
Le
marché
cité
en
objet,
concerne
la
réhabilitation
de
la
rue
Emile
Miramont
sur
une
longueur
de
250
mi
depuis
la
RD
31
jusqu’à
la
rue
de
l’Ubac,
ces
travaux
consistent
à
reprendre
l'ensemble
des
réseaux
secs
et
humides
avec
la
création
d'un
cheminement
piétons
sur
toute
la
section
aménagée
.
Notifié
le
14
novembre
2024,
ce
marché
de
travaux
a été
attribué
à
l'entreprise
URBAVAR
de
Salernes
pour
un
montant
total
de
416
060.00
HT
soit
499
272.00
euros
TTC
,ce
marché
est
passé
avec
une
durée
d'exécution
de
5
mois
à
partir
de
l'OS
de
démarrage
des
travaux
en
date
du
6
janvier
2025
avec
une
prolongation
de
délais
due
aux
intempéries
au
6 juillet
2025 .
b-
Objet
de
l'avenant
N°1
Dans
le
cadre
des
travaux
lors
de
la
recherche
des
réseaux
existants
en
alimentation
en
eau
potable
,nous
avons
été
contraint
de
faire
réaliser
à
l’entreprise
URBAVAR
un
renforcement
du
réseau
principal
par
le
biais
d’une
sauterelle
supplémentaire
en
PEHD
63
afin
de
maintenir
l'alimentation
de
la
majeure
partie
du
village
,
côté
Sud.
L'entreprise
nous
a
transmis
une
lettre
de
réclamation
en
date
du
22
mai
2025
et
estimé
cette
prestation
supplémentaire
pour
un
montant
de
2000
euros
HT
Sur
le
volet
voirie
suite
à
une
erreur
d'interprétation
de
la
voirie
existante
sur
le
plan
du
géomètre
,quelques
zones
piétonnes
ont
été
ajoutées
en
surface
de
pavage
soit
environ
40
m2
sur
980
m2
estimés
préalablement
,
soit
un
surcoût
de
6556.26
euros
HT
comprenant
les
terrassements
supplémentaires
,la
mise
en
œuvre
de
la
GNTO/20
grave
ciment
et
pavage.
Ill-
Proposition
L'entreprise
Urbavar
nous
a
fourni
un
prix
nouveau
pour
la
pose
de
la
sauterelle
supplémentaire
au
prix
de
2000
euros
le
forfait
comprenant
la
recherche
des
réseaux
,
la
fourniture
et
pose
de
la
conduite
de
diamètre
63
avec
tous
les
raccordements
nécessaires
et
le
démontage
en
fin
de
chantier
.Ce
prix
nouveau
sera
intégré
au
marché
sous
le
prix
N°118
bis
par
le
biais
d’un
BPS.
L'avenant
N°1
comprendra
:la
pose
de
la
sauterelle
supplémentaire
pour
un
montant
de
2000
euros
et
une
surface
de
pavages
complémentaires
pour
la
somme
de
6556.26
euros
soit
au
total
un
montant
de
8556.26
euros
HT
Le
montant
du
marché
sera
ajusté
suivant
le tableau
suivant
:
Montant
du
marché
initial
HT
=
416
060.00
euros
Montant
de
l’ avenant
N°1
HT
8
556.26
euros
424
616.26
euros
Montant
total
HT
Soit
TTC
509
539.51
euros
Soit
une
hausse
de
2.02%
répartition
budgétaire
de
l'avenant
N°1:
budget
AEP
= 2000.00
euros
budget
voirie
= 6556.26
euros