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Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 dec 20165041)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 décembre 2016
Le mercredi 14 décembre 2016, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 8 décembre 2016.
Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Corinne ESPIC, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric JULIEN.
Absents : Madame Véronique PELTIER, Monsieur Georges FERRANDEZ, Monsieur Eric COLLAVINI Pouvoirs : Madame Mireille CHICHERIT à Monsieur Christian FLAMARION.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir mettre à l'ordre du jour la demande de
subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement de la place de La Condamine.
Ces derniers acceptent.
Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2016
-Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : création d'une station d'épuration : annule et remplace la délibération n°42/2016
-Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
-Concours national "Villes et villages étoilés"
1. Approbation du compte rendu du 24 novembre 2016
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal
du 24 novembre 2016.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : création d'une station d'épuration : annule et remplace la délibération n°42/2016
M. Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’estimatif proposé par le bureau d’études RX Ingénierie d'un montant de 523 875,00 € H.T pour la création de la station d’épuration et du réseau de transfert. Il précise que le montant de 523 875,00 € H.T peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 523 875,00 € 100 % DETR 2017 157 162,50 € 30 % Conseil Départemental 104 775,00 € 20 % Agence de l’eau 2013 104 775,00 € 20 % Autofinancement 157 162,50 € 30 %
Il présente l’étude d’impact concernant cette opération. La proposition, le plan de financement détaillé comment ci-dessus et l’étude d’impact sont approuvés à l’unanimité.
3. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ‘’ALUR’’ réserve dans son article 134 la mise à disposition des moyens de l’état pour l’application du droit des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui compte moins de 10 000 habitants. Notre commune va être membre de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération et sera concernée par cette mesure par conséquent les services de la DDT qui instruisent actuellement nos autorisations
d’urbanisme ne le feront plus à partir du 1er janvier 2017.
M. le Maire précise au Conseil Municipal que la commune n’est pas dotée d’un service instructeur pour ces autorisations et par ce fait, présente au Conseil Municipal la convention proposée par la ville de Digne les Bains qui peut instruire ces demandes d’urbanisme.
Le coût de la prestation par acte est calculé à partir d’un Coût Unitaire de Fonctionnement d’environ 255 €uros auquel pourra être ajouté des frais de déplacement si les agents doivent se rendre sur le terrain pour instruire au mieux la demande d’urbanisme demandée.
APPROUVE à l’unanimité.
4. Concours national "Villes et villages étoilés"
M. Maire explique que notre commune a été labellisée village étoilée par l’ANPCEN (Association Nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes) lors de l’édition 2012 du concours Villes et villages étoilés. Cette distinction nationale souligne l’engagement de la commune en faveur d’une recherche de qualité de la nuit. L’obtention du label est valide pendant 4 ans. Si notre commune veut conserver sa labellisation ou l’améliorer elle doit à nouveau participer au concours 2017.
Une participation de 50 € est demandée aux communes de plus de 200 habitants afin de soutenir les frais techniques engendrés par le concours pour une association nationale de bénévoles. Il propose de participer au concours 2017.
APPROUVE à l’unanimité.
5. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire : l’aménagement de la place de La Condamine
M. Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis de l’entreprise 3P Construction d'un montant de 10 154,00 € H.T pour l’aménagement de la place de La Condamine.
Il précise que ce montant peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 10 154,00 € 100 % Réserve parlementaire 8 123,20 € 80 % Autofinancement 2 031,80 € 20 %
La proposition, le plan de financement détaillé comment ci-dessus sont approuvés à l’unanimité.
La séance est levée à 21 heures 15.
Madame Marie-France MAGAUD Monsieur Serge CAREL