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Procès Verbal - 1775051716 A2026 004 Delegations au 2eme Adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775051716 A2026 004 Delegations au 2eme Adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE
DE
NOUIC
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
1 place
du
Dr
Justin
Labuze
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
87330
NOUIC
Publié
le
&
05.55.68.32.72
ID
: 087-218710804-20260330-A2026_004-AI
E-mail
: mairie
@nouic.fr
A-2026_004
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Robert
TRICHARD
Î
Troisième
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la
commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’au
moins
une
délégation,
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Considérant
le
procès-verbal
d’élection
et
de
l’installation
de
M.
Robert
TRICHARD
au
poste
de
deuxième
adjoint
en
date
du
20
mars
2026,
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Robert
TRICHARD,
deuxième
adjoint,
est
délégué
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
les
finances,
les
travaux
(voirie
et bâtiments),
la voirie
et
la
sécurité
routière :
f
Cette
délégation
se
détaille
ainsi
:
-
Finances
: préparation
du
budget
primitif
—
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
—
émission
des
titres
de
recettes
—
contrôle
d’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
—
contrôle
des
comptes
administratifs
-
Réalisation
de
l’état
des
lieux
de
la voirie
et des
réseaux
-
Suivi
des
relations
avec
les
entreprises,
les
maîtres
d'œuvre,
les
Syndicats
ou
EPCI
compétents
-
Suivi
de
la consultation
des
entreprises
-
Suivi
des
travaux
bâtiments
et génie
civil
-
Suivi
des
programmes
de
voirie
(fonctionnement
—
investissement)
-
Réunions
de
chantiers
-
Suivi
de
l’urbanisme
-
Cimetière
et affaires
funéraires
-
Sécurité
routière
-
Organisation
du
service
technique
|
A
ce
titre,
il
signera
les
divers
documents
correspondants
: convocations
aux
réunions
de
chantiers
relatives
aux
travaux
engagés
par
la
Commune
en
absence
de
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
ou
de
mission
d’assistance
technique
à
maitrise
d'ouvrage
—
Contrôle
de
conformité
des
travaux
réalisés
é
(dossiers
d’urbanisme)
-
Autorisations
et
surveillance
des
opérations
funéraires
- autorisations
de
travaux
dans
le
cimetière
communal
— Arrêtés
de
circulation
et
de
permissions
de
voirie.
Il signera,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en vertu
de
l’article L2122-22
du
CGCT
Article
2:
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1°
devront
porter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
‘
j
mention
de
la
délégation.
S’il
s’agit
d’un
arrêté,
la présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
|
Article
3
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
|
Robert
TRICHARD.
!
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Mme
le
Sous-
Préfet
de
Bellac,
affiché
et notifié
à l’intéressé.
Copie
sera
adressée
à M.
le Trésorier
de
Bellac.
Certifié
exécutoire
Reçu
à la Sous-préfecture
Publié
le 30
mars
2026
Fait
à NOUIC
le 30
mars
2026
Le
Maire
Frédéric
REBEYRAT
|
Signature
de
l'intéressé
pour
notification
et acceptation
de ses
délégations