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Procès Verbal - 1775051762 A2026 005 Delegation fonctions 3eme Adjointe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775051762 A2026 005 Delegation fonctions 3eme Adjointe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
NOUIC
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
1 place
du
Dr
Justin
Labuze
87330
NOUIC
@
05.55.68.32.72
E-mail
: mairie
@nouic.fr
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
Î
ID
: 087-218710804-20260330-A2026_005-AI
|
A_2026_005
ARRETE
DU MAIRE
Portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Joëlle
DELUCHE
Troisième
adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’au
moins
une
délégation,
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Considérant
le
procès-verbal
d’élection
et
de
l’installation
de
Mme
Joëlle
DELUCHE
au
poste
de
troisième
adjointe
en
date
du
20
mars
2026,
ARRETE
Article
1%
: Madame
Joëlle
DELUCHE,
troisième
adjointe,
est
déléguée
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
les
affaires
scolaires,
la
gestion
des
restes
à
recouvrer,
la
santé,
la
gestion
administrative
et
juridique
du
personnel,
la
vie
du
Bourg,
la
culture
et
le
tourisme,
la
communication,
les
affaires
sociales
et
les
relations
avec
les
associations
Ses
attributions
seront
les
suivantes
:
-
Affaires
scolaires
: Appui
administratif
et juridique
-
Santé :
suivi
des
relations
avec
l’ARS
et les
professionnels
de
santé
—
Préparation
et suivi
des
actions
liées
au
secourisme
—
suivi
du
dossier
: Diversification
de
l’offre
médicale
-
Personnel
communal
: questions
administratives
et juridiques
du
personnel
-
Réalisation
de
l’état
des
lieux,
suivi
des
relations
avec
les
locataires
-
Veille
citoyenne
-
Organisation
et relations
pour
les
animations
culturelles
-
Suivi
du
fonctionnement
et
de
l’organisation
de
la médiathèque
de
Nouic
(antenne
relais
du
réseau
de
lecture
du
Haut
Limousin)
—
relations
avec
les
partenaires
du
réseau
de
lecture
du
Haut-Limousin
-
Tourisme
-
Communication
municipale
-
Affaires
sociales
: personnes
âgées,
familles,
relations
avec
les
travailleurs
sociaux
-
Communication
avec
les
associations
A
ce
titre,
elle
signera
les
divers
documents
correspondants:
Convocations
et
compte-
rendu
des
réunions
relatives
aux
attributions
ci-dessus
—
Notes
d’information
aux
associations.
Elle
signera,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
des
premier
et
deuxième
Adjoints,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Article
3:
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1*
devront
porter
les
noms,
prénoms,
qualité
et
mention
de
la délégation.
S’il
s’agit
d’un
arrêté,
la présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
Article
4
: Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Mme
Joëlle
DELUCHE
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
dè
la
Mairie,
transmis
à
Mme
le
Sous-
|
Préfet
de
Bellac,
affiché
et notifié
à l’intéressée
.Copie
sera
adressée
à M.
le Trésorier
de
Bellac.
Î
Certifié
exécutoire
Î
Reçu
à la Sous-préfecture
f
Publié
le 30
mars
2026
Fait
à NOUIC
le 30
mars
2026
|
Le
Maire
Frédéric
REBEYRAT
Signature
de
l’intéressée
pour
notification
et acceptation
de ses
délégations