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Arrêté - A2026 003 Delegation de fonctions 2e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 003 Delegation de fonctions 2e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
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MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2026-003
Le Maire de la Commune du Chalard,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie des fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Monsieur Frédéric EYMERY a été élu 28 adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 2e adjoint,
ARRÊTE:
Article 1
Il est donné délégation de fonction à Monsieur Frédéric EYMERY, deuxième adjoint, pour exercer les attributions suivantes :
Gestion du patrimoine communal : administration et surveillance des bâtiments et équipements communaux. Travaux et voirie: programmation, suivi technique, financier et administratif des chantiers. Relations avec les entreprises.
La circulation et l'entretien des voies communales.
La sécurité des personnes et des biens.
Article 2
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Frédéric EYMERY est habilité à :
- Signer tous documents, courriers, actes administratifs et pièces comptables relatifs aux domaines délégués
- représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et prestataires Article 3
La signature de Monsieur Frédéric EYMERY sera précédée de la mention : “Pour le Maire, par délégation’
Article 4
Pour ce faire Monsieur Frédéric EYMERY percevra l'indemnité allouée par le conseil municipal, soit 10.89 % de l'indice 1027.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour et demeurera valable jusqu'à la fin du mandat du présent conseil municipal, sauf à être rapporté par un nouvel arrêté ayant le même objet. Le présent arrêté peut être retiré à tout moment. Article 6
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Comptable Public.
Fait au Chalard, le 27/03/2026.
Le Maire,
Annick HUCHET