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Déliberation - D39 2026 063
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D39 2026 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8137-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_063
OBJET : MODIFICATION DE L'ACCÈS À LA RESTAURATION DU PERSON- NEL
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Mohammed MICHRAFY expose :
Aujourd’hui, les agents de la Ville de Bègles, ceux des établissements publics de la Ville de Bègles ainsi que les agents de Bordeaux Métropole en poste à Bègles ont la possibilité de bénéficier d’un repas préparé par la cuisine municipale soit au restaurant municipal soit en livraison.
L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait fixé annuellement par l’URSSAF. Si la participation salariale au frais de repas est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l’assiette des cotisations.
Depuis le 1er janvier 2026, cette évaluation forfaitaire est passée à 5,50 €. Celle-ci est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Au 1er janvier 2026 le repas est donc facturée à 2,75 € aux agents.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d’appliquer les mêmes règles pour les élus de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général des impôts, notamment son article 82
VU le Code de la sécurité sociale
VU la délibération n°2024_0142 du 17 décembre 2026 relative à l’actualisation des tarifs à la restauration du personnel
VU les nouveaux montants déterminés par l’URSSAF pour les avantages en nature de nourriture chaque année
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite maintenir un avantage en nature dans la limite de 50 % du forfait
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite faire bénéficier des repas préparés par la cuisine municipale aux élus
DÉCIDE
Article 1 : Les agents bénéficiant des repas préparés par la cuisine municipale sont :
- Les agents de la Ville
- Les agents du CCAS et du Centre social et culturel de Bègles
- Les agents de Bordeaux Métropole en poste à Bègles
- Les élus du Conseil municipal de Bègles
Article 2 : De déterminer le tarif des repas à hauteur de 50 % du forfait fixé par l’URSSAF.
2 Article 3 : D’imputer ces recettes sur le chapitre 70, article 706888 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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