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Déliberation - 04 2024 063
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 063)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240702-3032-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Date de mise en ligne : 5 juillet 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 2 juillet 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_063
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION SSIEG SIGNÉE ENTRE LA VILLE DE BÈGLES ET L'ASSOCIATION SAGE
L'an deux mil vingt quatre et le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 juin 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEUR- LAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seyna- bou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Florian DARCOS
1 Madame Catherine CAMI expose :
La Ville de Bègles signe depuis de nombreuses années une convention avec l'association Sage pour la mise en œuvre et la gestion de 62 places au sein de 3 multi-accueils dont les locaux sont mis à disposition gracieusement par la ville, sous forme de mandatement dans le cadre d’un Service Social d’Intérêt Economique et Général. A ce titre, la Ville de Bègles verse une subvention annuelle à l’association Sage.
Afin de développer les places d’accueil collectif de la petite enfance sur le territoire, la Ville de Bègles souhaite conventionner deux places supplémentaires avec l’association dès le 1er septembre 2024 réparties sur les crèches Frimousse et Câlinerie. L’augmentation de la subvention pour ce service s’élèvera à un montant total de 5 328 euros pour la fin de l’année 2024.
Le montant total de la subvention attribuée à l’association Sage pour l’année 2024 s’élèvera donc à 304 888 euros.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT la nécessité de déployer les places d’accueil collectif dans les structures de la petite enfance
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant à la convention SSIEG entre la Ville de Bègles et l’association Sage pour la gestion de deux places supplémentaires.
Article 2 : De verser une subvention complémentaire de 5 328 euros pour l’année 2024. Les crédits seront prévus et prélevés sur le chapitre 65, article 65748 du budget principal de la Ville.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 2 juillet 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Florian DARCOS
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 Avenant convention SSIEG entre Ville de Bègles et
l’association SAGE
pour la période 2022-2024
Achat de 2 places supplémentaires
_____________________________________________________ ______
La ville de Bègles signe depuis de nombreuses années une convention avec l'association Sage pour la mise en œuvre et la gestion de 62 places au sein de 3 multi-accueils dont les locaux sont mis à disposition gracieusement par la ville, sous forme de mandatement dans le cadre d’un Service Social d’Intérêt Economique et Général. A ce titre, la Ville de Bègles verse une subvention annuelle à l’association Sage.
Afin de développer les places d’accueil collectif de la petite enfance sur le territoire, la ville de Bègles souhaite conventionner deux places supplémentaires avec l’association dès le 1er septembre 2024 réparties sur les crèches Frimousse et Câlinerie. L’augmentation de la subvention pour ce service s’élèvera à un montant total de 5 328 euros pour la fin de l’année 2024.
Le montant total de la subvention attribuée à l’association Sage pour l’année 2024 s’élèvera donc à 304 888 euros.
Cet avenant précise que le versement de l’augmentation sera versé à la production des comptes définitifs et selon l’échéancier suivant :
Période de versement Montant
1er trimestre 2024 (25 % du
montant de la subvention versée
au titre de l’année 2023)
74 890 euros
Avril 2024 25 560 euros
Mai 2024 25 560 euros
Juin 2024 25 560 euros
Juillet 2024 25 560 euros
Août 2024 25 560 euros
Septembre 2024 25 560 euros
Octobre 2024 25 560 euros
Novembre 2024 25 560 euros
A la production des comptes
définitifs
25 518 euros (= 20 190 + 5 328)
Fait à Bègles en trois exemplaires, le Pour l’association SAGE Pour La Ville de Bègles
Le Président, Le Maire,
Jonathan DELPECH Clément ROSSIGNOL PUECH