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Déliberation - 21 2023 080
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1716-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_080
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil de créer les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et satisfaire les besoins des usagers du service public.
Compte tenu des mouvements de personnel qui interviennent dans l’année (reclassement) ou régularisation de situation, il est nécessaire de le mettre à jour avant le vote du budget afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.
Le Comité Social Territorial a été consulté le 30 novembre 2023 pour avis sur la suppression de 2 emplois vacants dans la mesure où il n’est pas envisagé de les pourvoir.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique
VU la délibération du 7 novembre 2023 modifiant le tableau des emplois
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public
DÉCIDE
Article 1 : De modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-après suite à :
- Transformation d’un temps non complet (66 %) à un temps complet d’un agent occupant la fonction de responsable adjoint d’un accueil périscolaire
- Création du nouveau service développement, emploi et insertion professionnelle (responsable du service)
- Changement de grade dû à un reclassement
- Pérennisation d’un poste vacant d’auxiliaire de puériculture
2 GRADE CATÉGO RIE
SUPPRESSIONS DE
POSTES OUVERTS
QUE POUR LES
FONCTIONNAIRES
CRÉATIONS DE
POSTES
OUVERTS AUX
FONCTIONNAIRE
S ET
CONTRACTUELS
EMPLOIS PERMANETS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ÈME
CLASSE (66 %) C 1
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
ATTACHÉ A 1
ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ÈME
CLASSE C 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME
CLASSE C 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
2ÈME CLASSE C 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE B 1
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 28
Abstentions 6 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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