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Déliberation - 10.Subventions aux associations Exercice 2024 2eme phase
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Subventions aux associations Exercice 2024 2eme phase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024
N°10/Subventions aux associations
Subventions aux associations - Exercice 2024 - 2ème phase
Le vendredi 11 octobre 2024, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire: Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés : Mme Géraldine MEDDA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Cédric PLANCHETTE
Absent:
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2024 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote de subventions aux associations locales.
Madame la Maire rappelle également que par délibérations en date du 29 mars 2024, un certain nombre de subventions a d'ores et déjà été attribué aux associations ayant entre autres remis un dossier complet.
Madame la Maire explique qu'il est à nouveau proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution de subventions aux associations afin de tenir compte des éléments suivants : - le versement d'une subvention complémentaire à l'association A2DM Escalade, en raison d'une erreur matérielle quant au montant attribué sur la délibération approuvée lors de la séance du 29 mars dernier (2 000 € au lieu de 2 800 €),
- le versement d'une subvention à l'association MYBE - Maison du Yoga et du bien-être, en raison d'un oubli de ladite association dans les tableaux d'attributions adoptés lors de la séance du 29 mars dernier,
1 / 3 illiers,.. fe,.. bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
- la demande de subvention de l'association Les Poulains ; demande dont l'examen a été finalisé après le vote des premières attributions de subventions aux associations et établissements publics lors de la séance du 29 mars dernier.
Madame la Maire fait observer que les dispositions réglementaires prévoient que toute association doit justifier de l'emploi de la subvention de la commune et précise que lorsque la subvention (en espèces et/ou en nature) est supérieure à 50% des recettes de l'exercice, l'ensemble des comptes de l'association doit être fourni à la commune. Il rappelle que les associations régies par la loi de 1901, et notamment les associations subventionnées en nature ou en deniers doivent impérativement tenir soigneusement à jour le "Registre spécial", registre paraphé sur lequel figure le texte des statuts, des modifications statutaires, les compositions mises à jour des instances de gestion de l'association. Les assemblées générales doivent avoir lieu à la fréquence prévue par les statuts, les comptes doivent être tenus conformément aux règles comptables et produits à la première demande d'un représentant autorisé des collectivités subventionnant.
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue avec l'association bénéficiaire lorsque le montant de la subvention est supérieure à 23 000 €.
Madame la Maire rappelle également que conformément aux dispositions de l'article 1 0-1 et 25-1 de la loi n°2000-32l du 12 avril 2000 (décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat) « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public».
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser une subvention complémentaire de 800 €à l'association A2DM Escalade ainsi qu'à verser une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024 aux associations MYBE - Maison du Yoga et du bien- être et Les Poulains, pour un montant global de 6 850 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2024 attribuant à l'association A2DM Escalade, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024, d'un montant de 2 000 €,
2/3 Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
DECIDE d'accorder une subvention complémentaire de 800 €et de revaloriser à la somme de 2 800 € la subvention de fonctionnement versée à l'association A2DM Escalade au titre de l'année 2024.
DECIDE d'attribuer à l'association MYBE - Maison du Yoga et du bien-être une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024, d' un montant de 350 €.
DECIDE d'attribuer à l'association Les Poulains une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024, d'un montant de 6 500 €.
PRECISE que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2024 des associations.
DIT que les notifications de subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de leur emploi.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Madame la Maire,
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
2 2 Otl 2024 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : 2 2 OCT 2024
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