Compte-Rendu - 2026 09 bulletin municipal

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Compte-Rendu - 2026 09 bulletin municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 bulletin municipal)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Démocratie, 1

L’an deux mil vingt-six, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’HERMÉ, sous la présidence de Ghislain BOURBONNEUX, Maire.

Etaient Présents : BOURBONNEUX Ghislain, BOSSE Dominique, LEFEVRE Janine, DANIEL Pierre, BIEVRE Martine, BOURGEOIS Loïc, GOSSELIN Sonia, GROS Sabrina, ISELIN Patrick, LAMOUREUX Nicolas, PUTOIS Marina, SEUX Emeline, TISSIER Sébastien.

Absents excusés :

- Anne-Laure BRACQUEMOND qui a donné pouvoir à Sonia GOSSELIN - Alexandre LEDUC

Secrétaire de Séance : Janine LEFEVRE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - vote d’une subvention pour l’association « les petits écoliers d’Hermé-Blunay » Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 juillet 2026

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 2 juillet 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROBATION DU CONTRAT RGPD AVEC LA SOCIÉTÉ GAIA ET NOMINATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES.

Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour assurer la conformité des traitements de données personnelles.

Toutes les collectivités, quelle que soit la taille doivent disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le DPD doit :

• veiller au respect du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

• informer et conseiller la commune sur les obligations à respecter,

• contrôler le respect du RGPD par la municipalité.

Le responsable des traitements est le Maire qui est responsable de la bonne mise en œuvre du RGPD, sa responsabilité est régie par l’article 24 du RGPD.

La société GAIA nous propose un contrat de mission de Délégué à la protection des données (DPD), pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement pour un coût annuel de 650 € HT.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

1- approuve le contrat RGPD avec la société GAIA

2- approuve la nomination de la SAS GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LES PETITS ÉCOLIERS D’HERMÉ-BLUNAY »

L’association de parents d’élèves « Les Petits Ecoliers d’HERMÉ-BLUNAY » fait preuve de dynamisme. Elle a déjà organisé plusieurs manifestations (Vente gâteaux devant l’école, kermesse de fin d’année, accueil des parents d’élèves avec café et croissants le jour de la rentrée). Elle prévoit d’en organiser d’autres. (Réunion avec les parents d’élèves, soirée galette des rois, un après-midi jeux de société).

Association récemment crée, elle demande à la commune le versement d’une subvention pour l’aider à la mise en œuvre de ses premières actions.

Le maire propose le versement d’une subvention de 200 €.

Monsieur Pierre DANIEL demande si cette association est réellement constituée en association loi 1901 et Monsieur le Maire lui répond qu’il a tout document la concernant ainsi que son attestation responsabilité civile.

Commune d’Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 21 septembre 20262

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté décide : → d’accorder une subvention de 300 € à l’association « les petits écoliers d’Hermé-Blunay »

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE

Pour mettre en œuvre la décision d’attribuer une subvention à l’association de parents d’élèves, le maire propose de modifier le budget ainsi :

Dépense de

fonctionnement

Recette de

fonctionnement

article 615231 - 300.00 €

article 65748 + 300.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal, adopte la décision modificative au budget.

DÉCISION DU MAIRE

La Région Ile De France a mis en place un Fonds « Canicule » à destination des communes franciliennes permettant de faire face aux conséquences de la vague de chaleur, notamment par l’amélioration du confort thermique des salles de classe.

Sont éligibles les dépenses correspondant à des achats réalisés jusqu’au 15 septembre. L’aide régionale correspond à un taux de 70% des dépenses éligibles. Après échange avec les adjoints, le Maire a décidé de passer commande de deux climatiseurs mobiles pour les classes maternelle et élémentaire pour un coût unitaire de 624,17 € HT. La municipalité a sollicité la Région Ile De France pour un montant de 873,83€.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Patrick Iselin fait un retour sur le conseil des jeunes qui a eu lieu dernièrement : il rappelle que cela concerne les enfants de l’âge primaire jusqu’à 17 ans et qu’un affichage va être fait à la mairie et au city-stade afin de motiver les jeunes pour s’investir dans ce conseil.

Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont contribué à la réussite de la journée du 12 septembre. Merci à tous les bénévoles du Comité des fêtes qui ont œuvré toute la journée, à nos agents communaux qui se sont libérés un samedi après-midi pour aider notre artificier bénévole et enfin aux conseillers municipaux qui ont donné la main tout au long de cette journée.

Quelques dates à réserver :

• 11 novembre à 11h : commémoration de l’armistice au monument aux morts • 15 novembre 2026 : repas des plus de 65 ans

• 4 décembre 2026 : animation illuminations pour les enfants

• 21 novembre 2026 : salon de l’ARTisanat

• 11 décembre 2026 : kermesse des écoles du RPI3

INFORMATIONS MUNICIPALES

Nouveau à Hermé chaque jeudi soir à partir de 18 h dès le 24/09,

retrouvez place de la mairie les pizzas artisanales et cuites au feu de bois

de « Road Trip Pizza ».

Vous pourrez les commander au 07.50.58.95.32

Les feuilles commencent à tomber. C’est le moment de scruter la cime

des arbres pour détecter les nids de frelon.

Sur présentation de facture, la municipalité prend en charge

120 € pour la destruction d’un nid de frelons.

Pensez à tailler vos haies pour permettre aux piétons d’utiliser les trottoirs

Les stationnements sur les trottoirs sont passibles d’une

contravention de quatrième classe (Article R417-11 du code

de la route)

2027 sera une année d’élections !

Dates de l’élection présidentielle :

1er tour ➔ Dimanche 18 avril 2027

2ème tour ➔ Dimanche 2 mai 2027

En vue de participer au scrutin, n’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant sur

les listes électorales ! ………les demandes d’inscriptions devront être déposées

au plus tard le vendredi 12 mars 2027 en mairie (papier) ou en téléprocédure

(en ligne).4