Compte-Rendu - 17 mars 2021

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Compte-Rendu - 17 mars 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Castéra-Vignoles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 17 mars 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h 05.

Présents : Mesdames NOSLIER Sandrine, RAZANADRAIBE Yolande

MM ADOUE Daniel, DUPUY Dominique, ADOUE Alain, POUZOL Thierry.

Absent excusé : DINNAT Raymond

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence. Après lecture de la liste des Conseillers présents, Mme. RAZANADRAIBE Yolande est nommée secrétaire de séance.

1er point de l’ordre du jour : Adoption du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire fait la présentation du compte de gestion aux membres du Conseil et après en avoir délibéré le Conseil approuve à l’unanimité ce document.

2ème point de l’ordre du jour : Adoption du compte Administratif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Noslier Sandrine 1ère adjointe pour la présentation du Compte Administratif.

Vu l'exposé de Madame la 1ère Adjointe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce document.

3ème point de l’ordre du jour : Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

Monsieur le Maire expose les résultats de fonctionnement 2020 aux membres du Conseil, Après en avoir délibéré le Conseil approuve à l’unanimité le document.

4ème point de l’ordre du jour : Participation communale de la mise en place de 3 prises guirlandes.

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis du SDEHG31 qui s’élevait à

151,00 € TVA récupérée par le SDHEG31

611,00 € Part SDEHG

192,00 € Part restant à la charge de la commune

TOTAL : 954,00 €

Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité le projet.5ème point de l’ordre du jour : Régularisation de l’emprise de la voie communale sur une partie de parcelle cadastrée A 126.

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis des différents intervenants :  Géomètre Expert DESSENS-FRANCESCONI dont le montant s’élève à 1 970 € HT, soit

2 364 € TTC.

 Communauté de Communes dont le montant s’élève à 8036,00 € HT

Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité ce projet

6ème point de l’ordre du jour : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L 5211-20.

Considérant que le SEBCS a par délibération n° 2021-01/SJ/015 du 30 janvier 2021, mis à jour

ses statuts.

Considérant que cette mise à jour a été rendue nécessaire en raison :

- du changement de la forme du SEBCS. Il est passé de syndicat de communes à syndicat mixte fermé

- de l’arrêté préfectoral n° 018-07 modifiant la liste des membres du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save 1er janvier 2018, intégrant des communautés de communes en substitution de communes ayant transféré leurs compétences, la nature juridique du Syndicat s’en trouvant modifié celui-ci prenant la forme d’un Syndicat Mixte.

- de la nécessité de faire une mise à jour globale des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save, à la demande de la Sous-Préfecture. -

Considérant que conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le SEBCS a notifié cette délibération à chacun de ses membres par courrier en

date du 5 février 2021.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Questions diverses : Mr le Maire informe le Conseil Municipal du rendez -vous qu’il a eu le 16 mars 2021 avec un technicien TDF qui lui a fait la présentation d’un projet d’implantation d’une antenne - relais sur la commune.

Ce projet viendrait effacer toutes les zones blanches et les difficultés rencontrées en téléphonie. Monsieur le maire émet le souhait que cette implantation se situe sur un terrain communal. Il précise qu’une réunion publique sera organisée afin de recueillir les avis des administrés ensuite une délibération afférant à ce projet, sera proposée au Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Le Maire

Thierry POUZOL