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Séance - SEANCE+du+14+Avril+2022?t=1738248866
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Castéra-Vignoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 avril 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h 05.
Présents : Mesdames NOSLIER Sandrine, RAZANADRAIBE Yolande
MM ADOUE Daniel, DUPUY Dominique, ADOUE Alain, POUZOL Thierry.
Absent excusé : DINNAT Raymond
Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence. Après lecture de la liste des Conseillers présents, Mme. NOSLIER Sandrine est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du 17 mars 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Vente du tracteur tondeuse
Le Conseil Municipal approuve cette demande.
1er point de l’ordre du jour : Délibération de principe – compte 6232
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée la nécessité de produire une délibération de principe
concernant les dépenses mandatées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies)
Entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.
2ème point de l’ordre du jour : Vote des taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de
ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :
TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 25.27 % 25.27 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 37.61 % 37.61 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter pour 2021 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25.27 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 37.61 %
3ème point de l’ordre du jour : Vote du Budget 2021. Mr le Maire présente les documents budgétaires aux membres du Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif pour l’exercice 2021 tel qu’il lui a été présenté
et établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 88 539.00 € 88 539.00 €
INVESTISSEMENT 51 750.00 € 51 750.00 €
TOTAL 140 289.00 € 140 289.00 €
4ème point de l’ordre du jour : Avenant à la convention de prestation de service (Entretien Espaces Verts)
Monsieur le Maire rappelle que suite à la convention de prestations de services du 22/04/2021 entre la
commune et la Communauté de communes Coteaux du Comminges les espaces verts communaux sont
entretenus par les services techniques de cette dernière.
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’augmenter le nombre d’heures de prestation d’entretien des
espaces verts pour l’entretien de l’ensemble des espaces verts de la commune (travaux de tonte,
débroussaillage et nettoyage de la place, coupes d’arbustes, etc)
L’avenant n°1 de la convention du 22/04/2021 établit par la communauté de communes en date du
31/03/2021 porte le montant des prestations à 3600 € pour l’année 2021.
Après l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte la convention de travaux pour un montant de 3600 €uros.
5ème point de l’ordre du jour : Vente tracteur tondeuse.
Monsieur le Maire rappelle la commune à fait l’acquisition en 1998 d’un tracteur tondeuse autoportée
avec bac de ramassage à des fins d’entretien des espaces verts de la commune. Depuis quelques années,
la commune fait appel aux services de la Communauté de Communes pour l’entretien des espaces verts
de la commune et n’a donc plus l’utilité du tracteur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la vente de celui-ci à M. AUVRE Benoit
pour un montant de 550.00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Accepte la vente du tracteur tondeuse dans les conditions ci-dessus énoncées
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire clôture la séance à 23H15
Le Maire
Thierry POUZOL