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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mussidan.
Lien du pdf (Arrêté - 6 Arretecedezlepassageroutedebassyetruedelanouzillere2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
BP 82
24400 MUSSIDAN
05.53.81.04.07 fax 05.53.81.09.94 MAIRIE DE MUSSIDAN
Arrêté réglementant la circulation Cédez-le-passage / route de bassy et rue de la nouzillère
ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Mussidan,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213- 1, L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'implanter un panneau « Cédez-le- passage », route de Bassy,
ARRETE
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route de Bassy et de la rue de la Nouzillère, situées en agglomération , la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la route de Bassy devront « céder la priorité » aux véhicules circulant sur la rue de la Nouzillère, considérée comme prioritaire.
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Mussidan,
Monsieur le Directeur des services techniques de la ville de Mussidan, Monsieur le Garde Champêtre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Mussidan, le 1 mars 2013
Le Maire,
Jean-Yves FULBERT