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Conseil Municipal - Liste délibérations 271022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 271022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Beaupréau
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 octobre 2022
Décisions du maire
N° 2022-10-02 :
N° 2022-10-03 :
N° 2022-10-04 :
N° 2022-10-05 :
N° 2022-10-06 :
N° 2022-10-07 :
N° 2022-10-08 :
N° 2022-10-09 :
N° 2022-10-10:
N° 2022-10-11 :
N° 2022-10-12:
N° 2022-10-13 :
N° 2022-10-14 :
Démission et installation d’un nouveau conseiller municipal
Le conseil municipal prend acte
Indemnités de fonction des élus municipaux : modification
Adoptée à l’unanimité
Composition des conseils délégués
Adoptée à l’unanimité
Subvention frais de restauration scolaire à l'OGEC de Beaupréau année scolaire 2021-2022
Adoptée à la majorité : 52 voix pour et 4 contre.
Subvention pour la gestion de la location de la salle Notre Dame des Mauges à Jallais
Adoptée à l’unanimité
Budget Principal : constitution d'une provision pour risques et charges financières
Adoptée à l’unanimité
Rétrocession d'une concession à la commune
Adoptée à l'unanimité
Modification du régime indemnitaire
Adoptée à la majorité : 52 voix pour et 4 abstentions.
Tableau des emplois : modifications
Adoptée à la majorité : 52 voix pour et 4 abstentions.
Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°55
Adoptée à l’unanimité
Désaffectation et déclassement immeuble situé 9 rue d'Anjou
à La Poitevinière
Adoptée à l’unanimité
Désaffectation et déclassement terrain situé 10 rue du Bocage
au Pin-en-Mauges
Adoptée à l’unanimité
Acquisition pour régularisation de l'emprise de la voirie et des équipements Le Clos Saint-Jean, rue André Chiron à Beaupréau
Adoptée à l'unanimité N° 2022-10-15 : ZAC Anjou Actiparc Centre Mauges à Beaupréau : dénomination d’une voie Adoptée à l’unanimité
N° 2022-10-16 : OPAH-RU : attribution de subventions
Adoptée à l’unanimité
N° 2022-10-17 : SIEML : travaux d’effacement, d'extension et dépannages sur le réseau d'éclairage public
Adoptée à l'unanimité
Affiché et publié le 4 novembre 2022