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Convocation - D 48 2025 Sub except association AFISIF
Convocation - D 48 2025 Sub except association AFISIF
Déliberation - Sub assos 2025
Déliberation - Sub assos local 2025
Déliberation - del sub except spf mayotte
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h06 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del sub except spf mayotte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BH CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
nv
11/12/2024 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Absentes
excusées
et
représentées
: 3
Absents
: 4
Votants
: 11
04/ OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS SOUTIEN MAYOTTE
EN A
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
18
décembre
2024,
à
18
heures
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Juli
GOBERT,
M.
Georges
MARY,
Mme
Christine
DESPLAT,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Absentes
excusées
et
représentées
: Mme
Lucie
KAZARIAN
(pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO),
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
(pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT),
Mme
Nadine
BOST-JAAS
(pouvoir
à
Mme
Christine
DESPLAT).
Absents
: M.
Foster
ABU,
M.
Jean
Claude
LOUCHART,
Mme
Lolita
AMONLES,
M.
Karim
KHERFOUCHE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.
2251-2, VU
la
Délibération
n°
02
du
Conseil
d'Administration
du
07
février
2024
attribuant
les
subventions
à
4
associations
caritatives
(Restaurants
du
Cœur,
Secours
Populaire,
SOS
Femmes
77
et l'Épicerie
campésienne),
CONSIDERANT
que
le C.C.A.S.
est
soucieux
de
la situation
à Mayotte
et
se
mobilise
afin
d'apporter
l'aide
d'urgence
de
première
nécessité
essentielle
à
la
prise
en
charge
des
sinistrés,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
suivante:
-
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
: 3
363,00
€;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
18/12/2024
C.C.ASS,
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a été
transmis
à la Préfecture
de
Selne-et-
nt
0
1
9
5
publié
ou
notifié
ce
même
jour: L La
Présidente
A
“Maud
TALLET
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 26
décembre
2024.
La
Présidente
du
C.C.ASS.,
Maud
TALLET
1
\ Le présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
18/12/2024
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2