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Déliberation - del sub assos 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del sub assos 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Banque,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Ô Lu & < =
DEPARTEMENT: PANSRTMARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNEL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CHAMPS-SUR-MARNE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
15
février,
à
18
heures
le
Conseil
08/02/2023
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
En
exercice
: 15
Présents :
9
Absent,
excusé
et
représenté
: 1
Absents
excusés
: 4
Absente:
1
Votants
: 10
02/
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS LOCALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
BRET-MEHINTO,
Vice-présidente,
Présents: Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Georges
MARY,
Mme
Lolita AMONLES,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Absent,
excusé
et représenté :
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Absents excusés
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Nathalie
LANIER,
Mme
Nadine
BOST-JAAS,
M.
Nathaniel
GUEDZE.
Absente
; Mme
Micheline
LOGETTE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2251-2, CONSIDERANT
que
pour
l'exercice
2023,
5
associations
locales
ont
sollicité
le
C.C.A.S,
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
le
soutien
de
leurs activités en
matière
sociale,
CONSIDERANT
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
sur
les
critères
suivants:
-
Engagement
de
l'association
dans
un
partenariat
actif
avec
le
C.CAS.
-
Observation
des
initiatives
menées
sur
le territoire
de
Champs-sur-
Marne
durant
l'année
N-1,
-
Les
transferts
de
compétences
d'Agglomération
du
Val
Maubuée,
vers
la
Communauté
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-présidente,
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
à
l'association
suivante,
au
regard
des
critères
évoqués
ci-dessus
:
+
RELIAGE
(PAT
77),
+
APAPH;
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
pour
l'année
2023
ainsi
qu'il
suit
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
15/02/2023
C.CAS,
de
Champs-sur-Marne
- BP,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
tre
des
été
transmis
réfecture
de
220223
per
ou
notifié
ce
même
jour
:
La Vice-prégidente
du
CAS,"
y
\éloréhco
BRE
NA Vin
700,00
€
1 250,00
€
500,00
€;
%
LES
RESTOS
DU
CŒUR
:
%
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
:
%
SOS
FEMMES
77:
DIT que
les crédits
seront
inscrits dans
le budget
de l'exercice 2023.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
février
2023.
<
La
Vice-présidente
du C.CAS.,
VA
BRET-MEHINTO
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le Tribu
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
15/02/2023
C.CAS.
de
Champs-sur-Marne
-
BP.
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2