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Déliberation - Deliberation n°2023 070 SUB ASSOS 2023
Déliberation - del sub assos 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del sub assos 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙÜ
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÜ
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Date
de
convocation :
20/01/2025 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Absents
excusés
et
représentés
: 2
Absent
excusé:
1
Absents
: 4
Votants:
10
02/
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS LOCALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
29
janvier,
à
18
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-
présidente. Présents
: Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Georges
MARY,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Christine
DESPLAT.
Absents
excusés
et
représentés
: Mme
Nadine
BOST-JAAS
(pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE),
M.
Nathaniel
GUEDZE
(pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO).
Absente
excusée
: Mme
Maud
TALLET.
Absents
:
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Foster
ABU,
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
M.
Karim
KHERFOUCHE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2251-2, CONSIDERANT
que
pour
l'exercice
2025,
5
associations
locales
ont
sollicité
le
C.C.A.S.
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
le
soutien
de
leurs
activités
en
matière
sociale,
CONSIDERANT
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
sur
les
critères
suivants
:
-
Engagement
de
l'association
dans
un
partenariat
actif
avec
le
C.C.AS.,
-
Observation
des
initiatives
menées
sur
le territoire
de
Champs-sur-
Marne
durant
l’année
N-1,
-
Les
transferts
de
compétences
d'Agglomération
du
Val
Maubuée,
vers
la
Communauté
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
aux
associations
suivantes,
au
regard
des
critères
évoqués
ci-dessus :
e
APAPH
de
Lagny;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
29/01/2025
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 os
‘Maine
+
A
73
AS
A
‘J'lorence
présent
extrait,
au
registre
à Torcy,
le
a
Le
nn
{
LI,
Eté
L
|
jour
:
AL La Vice-présidente
du
FCC.CAS.
TA
Ville de
30. ’BRET-MEHINTO SF
LT
Le
Président
certifie
que
le
conforme
des
délibérations
a
été
transmis
la
Sous-préfecture
de
}
«#
publié
ou
notifié
ce
même
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
pour
l'année
2025
ainsi
qu'il
suit
:
&
LES
RESTOS
DU
CŒUR
:
700,00
€
&
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
:
1 500,00
€
&
SOS
FEMMES
77:
500,00
€
&
EPICERIE
CAMPESIENNE :
1 500,00
€;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
dans
le
budget
de
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
05
février
2025.
La Vice-présidente du C.C.A.S., { LL]
Th
{
lorénce BRET-MEHINTO
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
29/01/2025
C.C.A.S:
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2