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Déliberation - del sub assos 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del sub assos 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR:MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Date
de
convocation
:
31/01/2024 Nombre
de m
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Absent
excusé
représenté
: 1
Absent
excusé
: 1
Absents
: 4
Votants
: 9
et
02/
OBJET
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS LOCALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
07
février,
à
18
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Georges
MARY,
Mme
Nadine
BOST-JAAS.
Absent excusé représenté
: M.
Nathaniel
GUEDZE.
Absent
excusé
: M.
Karim
KHERFOUCHE.
Absents:
M.
Foster
ABU,
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Micheline
LOGETTE.
:|VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2251-2, CONSIDERANT
que
pour
l'exercice
2024,
6
associations
locales
ont
sollicité
le
C.C.A.S.
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
le
soutien
de
leurs
activités
en
matière
sociale,
CONSIDERANT
que
ces
demandes
ont
été
étudiées
sur
les
critères
suivants
:
-
Engagement
de
l'association
dans
un
partenariat
actif
avec
le
C.C.AS,,
-
Observation
des
initiatives
menées
sur
le territoire
de
Champs-sur-
Marne
durant
l'année
N-1,
-
Les
transferts
de
compétences
d'Agglomération
du
Val
Maubuée,
vers
la
Communauté
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
aux
associations
suivantes,
au
regard
des
critères
évoqués
ci-dessus
:
+
RELIAGE
(PAT
77),
+
AMOUR
ET
COURAGE,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
pour
l'année
2024
ainsi
qu'il
suit :
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
07/02/2024
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a été
transmis
à
la
Sous-préfecture
de
Torcy,
le
120224
publié
ou
notifié
ce
même
jour: La
Présidente
du
C,C.AsS.,
AT
DT G
Vaud TALLET
8)
&
LES
RESTOS
DU
CŒUR :
700,00
€
%
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
:
1 250,00
€
%
SOS
FEMMES
77:
500,00
€
%
EPICERIE
CAMPESIENNE
:
5000,00€;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
dans
le budget
de
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration,
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 09
février
2024,
La
Présidente
du
C.C.AsS.,
PR
Re
Maud/TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
eVou
de
sa
publication
ou
notification,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
07/02/2024
C.C.A.sS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2