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Déliberation - Sub assos 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Sub assos 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Date
de
convocation :
16/05/2025 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 4
Absent
excusé
: 1
Absents
: 10
Votants
: 4
05/
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS LOCALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mai
à
17
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO.
Absent
excusé
: M.
Georges
MARY.
Absents
: Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Foster
ABU,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Christine
DESPLAT,
Mme
Nadine
BOST-JAAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Nathaniel
GUEDZE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.2251-2, VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
12
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
que
pour
l'exercice
2025,
une
nouvelle
association
locale
a
sollicité
le
C.C.A.S.
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
le
soutien
de
leurs
activités
en
matière
sociale,
CONSIDERANT
que
cette
demande
a
été
étudiée
sur
les
critères
suivants
:
-
Engagement
de
l'association
dans
un
partenariat
actif
avec
le
C.C.AS.,
-
Observation
des
initiatives
menées
sur
le territoire
de
Champs-sur-
Marne
durant
l'année
N-1,
-
Les
transferts
de
compétences
d'Agglomération
du
Val
Maubuée,
vers
la
Communauté
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
pour
l'année
2025
ainsi
qu'il
suit
:
&
VIOUTOU :
2 000,00
€;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/05/2025
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 COM <
29
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
dans
le
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Président
certifie
que
le|
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
présent
extrait,
conforme
d'Administration
au
registre
des
°
délibérations
a
été
transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-et-
Marne,
le
210925 publié ou
notifié
ce
même
_
.
jour :
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
mai
2025.
LÉ
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/05/2025
C.C.ASS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2