Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 234 du22.09.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 234 du22.09.2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 234 du22.09.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-234

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2023-09-22-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame

Noémy CLUZEL (2 pages) Page 3

Sous-Préfecture Millau /

12-2023-09-22-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023.

Publication de la liste des candidats (2 pages) Page 6

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2023-09-22-00002

Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame

Noémy CLUZEL

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-22-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémy CLUZEL 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20230922-01 du 22/09/2023

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémy CLUZEL

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203- 1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20221026-01 du 26 octobre 2022, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU la demande présentée par Madame Noémy CLUZEL née le 06/11/1997 à RODEZ (AVEYRON) et domiciliée administrativement 6 chemin de Saugane - Boulouis 12290 PRADES-SALARS en date du 22/09/2023,

1/2

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-22-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémy CLUZEL 4CONSIDERANT que Madame Noémy CLUZEL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 01/10/23 et pour une durée de cinq ans à Madame Noémy CLUZEL, docteur vétérinaire :

• enregistré(e) sous le numéro d’ordre 33039

• domicilié(e) administrativement à 6 chemin de Saugane – Boulouis- 12290 PRADES-SALARS

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Noémy CLUZEL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Noémy CLUZEL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 22/09/23

pour le préfet et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

signé

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-22-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémy CLUZEL 5Sous-Préfecture Millau

12-2023-09-22-00001

Arrêté portant sur l'élection municipale partielle

complémentaire de GISSAC des 08 octobre

2023 et 15 octobre 2023. Publication de la liste

des candidats

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-09-22-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023. Publication de la liste des candidats 6Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

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SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 22 septembre 2023

Objet : Election municipale partielle complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023. Publication de la liste des candidats

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment son article L 255-4 ;

VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;

VU l’arrêté préfectoral modifié, n°12-2023-08-07-00001 du 07 août 2023 portant convocation des électeurs de la commune de GISSAC et dépôt des candidatures dans le cadre d’une élection municipale partielle complémentaire ;

VU les candidatures régulièrement présentées :

Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : L’état des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023, pour l’élection d'un conseiller municipal est le suivant, par ordre alphabétique :

- Monsieur ARVIEU Sylvain

Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, la Sous-Préfète de Millau et le maire par intérim de GISSAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Millau, le 22 septembre 2023

La Sous-Préfète,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-09-22-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023. Publication de la liste des candidats 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron DCL/SL CS 73114 12031 Rodez cedex 9

- un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur - DMAT- Bureau des Elections politiques – place beauvau – 7800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-09-22-00001 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de GISSAC des 08 octobre 2023 et 15 octobre 2023. Publication de la liste des candidats 8