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Déliberation - 2025 17 Vote des taux d'imposition 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEME
NT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
15
25
17
Date
de
la
convocation
21
mars
2025
Date
d’affichage
21
mars
2025
Objet
de
la
délibération
7
Finances
Locales
7-2
Fiscalité
7-2-2
Vote
des
taux
2025-017
-
Vote
des
d'imposition
pour
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250327-2025
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY
à
M
Gérard
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à Mme
Aurore
Y ANG.
Absents
excusés:
M.
Bruno
GUY
ARD,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Magali
BLANLUET
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
taux
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
lavis
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
[le et publication
ou
notification
| commerces
et santé
» du
3
février
2025
pour
le maintien
des
taux,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
| des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
42.19%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
68,84
%
- Taxe
d’habitation
=
14.63
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
1/04/2025 La
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20250327-2025
17-DE
Pour
copie
conforme,