Compte-Rendu - 1632405135 CM 03.06.2020 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 03.06.2020 CR affichage

Compte-Rendu - 1658320773 CM 19.04.22 CR

Compte-Rendu - 1632405256 CM 24.09.2020 CR

Compte-Rendu - 1658320735 CM 28.02.22 CR

Compte-Rendu - CR CM 03.06.2020

Compte-Rendu - 1668628408 CM 05 10 22 CR

Compte-Rendu - 1641475211 CM 10 12 2021 CR

Compte-Rendu - 1632405221 CM 30.07.2020 CR

Compte-Rendu - 1632405158 CM 17.06.2020 CR

Compte-Rendu - 1636972940 CM 08.10.21 CR

Compte-Rendu - 1632405135 CM 03.06.2020 CR Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632405135 CM 03.06.2020 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, DEPARTEMENT DE LA CREUSE 150

COMMUNE D'AHUN

*******************************

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 03 juin 2020 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 29 mai 2020.

ETAIENT PRESENTS : M COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M FOIRET, Mme DUBOUIS, M DENIAU, M BOUDEAU, Mme MAZIERE, M CHERRORET, Mme ENGUEHARD, M CHARLES, Mme FAURE, M PACAUD, Mme LAURENT, M CHAUSSECOURTE.

➢ Monsieur Georges DESLOGES est élu secrétaire de séance.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- La commission Travaux et sécurité

- La commission des Finances, du budget et des impôts

- La commission environnement, urbanisme et cadre de vie

- La commission petite enfance, affaires scolaires, périscolaires et associatives - La commission administration générale et gestion du personnel

- La commission communication

- La commission des Marchés Procédures adaptées et formalisées

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- La commission Travaux et sécurité : Thierry COTICHE, Georges DESLOGES, Dominique FOIRET, Serge CHARLES, Corinne DEMAY, Fabrice CHERRORET, Sandrine DUBOUIS, Hugues-Olivier DENIAU, Alexandra MAZIERE, Patrick PACAUD, Béatrice LAURENT.

- La commission des Finances, du budget et des impôts : Thierry COTICHE, Dominique FOIRET, Corinne DEMAY, Georges DESLOGES, Monique ENGUEHARD, Alexandra MAZIERE, Philippe BOUDEAU, Jean-Philippe CHAUSSECOURTE, Patrick PACAUD.

- La commission environnement, urbanisme, et cadre de vie : Thierry COTICHE, Corinne DEMAY, Serge CHARLES, Josette FAURE, Hugues-Olivier DENIAU, Philippe BOUDEAU, Fabrice CHERRORET, Georges DESLOGES, Monique ENGUEHARD, Béatrice LAURENT , Patrick PACAUD

- La commission petite enfance, affaires scolaires, périscolaires et associatives : Thierry COTICHE, Sandrine DUBOUIS, Fabrice CHERRORET, Serge CHARLES, Hugues-Olivier DENIAU, Alexandra MAZIERE, Josette FAURE, Monique ENGUEHARD, Jean-Philippe CHAUSSECOURTE. - La commission administration générale et gestion du personnel : Thierry COTICHE, Dominique FOIRET, Georges DESLOGES, Sandrine DUBOUIS, Philippe BOUDEAU, Serge CHARLES, Corinne DEMAY, Fabrice CHERRORET, Monique ENGUEHARD, Jean-Philippe CHAUSSECOURTE.

- La commission communication : Thierry COTICHE, Corinne DEMAY, Sandrine DUBOUIS, Philippe BOUDEAU, Serge CHARLES, Josette FAURE, Alexandra MAZIERE, Dominique FOIRET, Fabrice CHERRORET, Hugues-Olivier DENIAU, Jean- Philippe CHAUSSECOURTE

- La commission des Marchés Procédures adaptées et formalisées : Thierry COTICHE, Dominique FOIRET, Corinne DEMAY, Sandrine DUBOUIS, Georges DESLOGES, Fabrice CHERRORET, Monique ENGUEHARD, Patrick PACAUD.

 Vote du conseil municipal : 15 pour.

DELEGATIONS SYNDICALES

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il doit désigner les membres représentant la commune au sein des différents syndicats et organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne :

SICTOM :

- 3 délégués titulaires : Corinne DEMAY, Serge CHARLES, Philippe BOUDEAU - 3 délégués suppléants : Patrick PACAUD, Jean-Philippe CHAUSSECOURTE, Josette FAURE

SIAEP d’Ahun :

- 2 délégués titulaires : Thierry COTICHE, Dominique FOIRET

- 1 délégué suppléant : Serge CHARLES

Syndicat Départemental des Energies de la Creuse SDEC

- 2 délégués titulaires : Georges DESLOGES, Fabrice CHERRORET

- 2 délégués suppléants : Hugues-Olivier DENIAU, Serge CHARLES

Syndicat des transports scolaires

- 2 délégués titulaires : Sandrine DUBOUIS, Serge CHARLES

- 1 délégué suppléant : Philippe BOUDEAU

Syndicat Intercommunal de restructuration et de gestion du collège d’Ahun - 2 délégués titulaires : Sandrine DUBOUIS, Serge CHARLES

- 1 délégué suppléant : Philippe BOUDEAU

Syndicat Départemental d’Informatique SDIC 23

- 1 délégué titulaire : Serge CHARLES

- 1 délégué suppléant : Dominique FOIRET

CNAS

- 1 délégué titulaire : Philippe BOUDEAU

- 1 délégué suppléant : Sandrine DUBOUIS

 Vote du conseil municipal : 15 pour.

151

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire explique qu’il peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décision.

Le Conseil Municipal donne son accord unanime au Maire

1°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

2°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code sur les zones U et AU du PLU d’Ahun et dans la limite d’un montant de 80 000 euros.

Les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS

Pour information, le Maire explique que le Maire peut déléguer par arrêté à ses adjoints une partie de ses fonctions.

INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il convient de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Décide de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ainsi qu’il suit : - A Monsieur le Maire, une indemnité égale à 43,40 % de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique

- A M Georges DESLOGES, 1er adjoint, une indemnité égale à 17,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique

- A Corinne DEMAY, 2ème adjointe, Dominique FOIRET, 3ème adjoint et Sandrine DUBOUIS 4ème adjointe, une indemnité égale à 15,79 % de l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits à l’article 6531 au budget 2020 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles :

Mme DUBOUIS rappelle au conseil que l’école est fermée par arrêté municipal jusqu’à nouvel ordre.

La Préfecture et l’Inspection académique sont au courant de la difficulté de répondre à la demande ministérielle de réouverture et ont accordé un délai.

Dans un premier temps, une lettre d’information a été adressée aux parents.

Un sondage auprès des familles est en cours de réalisation afin de quantifier le nombre d’enfants susceptibles de fréquenter l’école à sa réouverture (objectif 22 juin).

Une fois le nombre d’enfants à accueillir connu, contact sera pris avec le syndicat des transports scolaires.Le collège n’accueille plus les enfants pour le repas de midi, il faut donc réfléchir aux moyens d’acheminer les repas jusqu’à l’école.

Marché hebdomadaire :

M DESLOGES explique au Conseil Municipal que le marché hebdomadaire est transporté entre la place Coudert et la Place de la Liberté selon l’avancée des travaux en cours. Il propose de transférer le marché au champ de foire.

Il faut pour cela sécuriser les lieux en abattant 2 arbres, des devis ont été reçus, l’entreprise Quehen a été retenue.

Des devis ont aussi été demandés pour rajouter des prises électriques sur le boîtier au niveau de la bascule.

Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

Un point sera fait sur l’avancement des travaux lors de la réunion de chantier mercredi 10 juin.

Recours administratif

En réponse au courrier du tribunal administratif concernant le recours administratif de M PACAUD, un mémoire en défense individuel va être rédigé par l’ensemble des conseillers.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 15.