Arrêté - 1276a reglementation des cases de livraison

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Arrêté - 1276a reglementation des cases de livraison Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1276a reglementation des cases de livraison)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1276A

Objet : Réglementation des cases de livraison

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2,

VU le Code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'arrêté municipal n° 2020.10865A relatif à la réglementation de la zone piétonne,

VU l'arrêté municipal n° 2011.05.503 relatif à la circulation des poids lourds,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Toutes les dispositions contenues dans les arrêtés antérieurs et contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté institue la réglementation des cases de livraison.

ARTICLE 02: Les emplacements de livraison sont exclusivement réservés aux véhicules effectuant des chargements ou déchargements. L'arrêt et le stationnement sont interdits sur ces espaces à tout autre véhicule et seront considérés comme génants en application de l'article R417-10/11.4° du Code de la route.

ARTICLE 03: Les livraisons sont autorisées en zone piétonne ef en zone semi-piétonne du lundi au vendredi de 5H à TH et le samedi de 5H à %H. Les livraisons sont autorisées dans les autres secteurs de la ville de 6H30 à 22H.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.frARTICLE 04 : Les emplacements prévus pour les livraisons sont les suivants :

1. boulevard Aristide Briand

Rue Emile Loubet, face à la rue des Jésuites

Rue des Granges, face au n°1

3, avenue Saint Lazare

32, avenue Saint Lazare

2, boulevard Meynot

4 boulevard Meynot

4, place du Roubion

Rue Margot Delaye face au n°3

5, rue Margot Delaye

Rue du 45°" Régiment de Transmissions face au n°1 Bis

Rue du 45°" Régiment de Transmissions à la hauteur du sens giratoire desservant l'entrée du parking Saint Martin

Rue Antoinette Vignal face au n°3

5, chemin des Alexis

28, avenue d'Espoulette

Place des Carmes

Rue de la Citadelle

53, place du Fust

10, avenue d'Aygu

7 avenue du Teil

71, avenue Jean Jaurès

50, avenue Jean Jaurès LKKKERRE

ER

ERREUR

ER REEROK

ARTICLE 05: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés.

ARTICLE 06: les règles à observer pour l'application de l'article 05 seront celle définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure d'urgence.

ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar Le 13/ décembre 2022

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le trib administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)fontélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022.12.1303A

Objet : Soirée animation organisée par l'établissement LA PANTHERE NOIRE dans le cadre de la finale de la Coupe du Monde de Football 2022.

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GN

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route :

VU la demande présentée par Madame Céline ATHLAN, établissement la Panthère Noire, 7 boulevard Aristide Briand, 26200 MONTELIMAR ,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ou objets encombrants ne permet pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 01: L'éfablissement La Panthère Noire organise, dans le cadre de la finale de la Coupe du Monde de Football 2022, une animation festive. À cette occasion, la contre-allée du boulevard Aristide Briand sera interdite à la circulation et au stationnement le dimanche 18 décembre 2022 de 06H00 à 22H00.

ARTICLE 02 : L'établissement la Panthère Noire aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.frARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325.12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 05: L'organisateur prendra toutes les mesures pour sécuriser la présence du public, et particulièrement pour éviter Un accident qui pourrait être provoqué par la perte de contrôle d'un véhicule

A l'entrée et à la sortie de la contre-allée du boulevard Aristide Briand, l'organisateur mettra un véhicule léger de façon à bloquer toute circulation.

ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

| Madame Céline ATHLAN

Etablissement LA PANTHERE NOIRE

7, boulevard Aristide Briand

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 16 décembre 2022

Monsieur Jean Michel GUAÏLLAR < Adjoint ay Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).