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Arrêté - D 174 25 Contrat de maintenance installtions fermetures motorisées communales Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 174 25 Contrat de maintenance installtions fermetures motorisées communales Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250430-D17425-CC
a
N°
feuillet
2025/229
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°174/25
OBJET
: Conclusion
du
contrat
de maintenance
des
11
installations
de fermetures
motorisées
communales
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que toute décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date du
23 juin 2023
de délégation
de fonction
et de signature
au
1#
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le
contrat
de
maintenance
n°77
PB
180004
de
la
société
ACOMA
relatif
aux
installations
de
fermetures
motorisées
communales,
Considérant
la nécessité
d'entretenir
et d'assurer
la maintenance
des
portes
automatiques
de
l'Espace
Lecuyer
(ancienne
salle du conseil
municipal)
et du
marché
couvert,
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
signer
le contrat
de
la société
ACOMA
sise,
26
rue
du
Petit
Fief — Parc
d'Activités
de
la Croix
Blanche - 91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS.
Le présent contrat est conclu
pour une durée d'un an à compter
du
19 avril 2025
et est expressément
reconductible
pour une période d'un an. Le contrat est conclu
pour un montant
annuel
de 4 594.59
€ HT
soit 5 513.51
€ TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30 avril 2025
Transmis en Préfecture le : 6 2/0S
/ d2S
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Générai de Gaulle, case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr