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Arrêté - D 443 25 Contrat maintenance élévateur Fercot Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 443 25 Contrat maintenance élévateur Fercot Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
S
LG
=
Æ
ID
:077-217704071-20251121-D44325-CC
ré
—
:
.
“Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/904
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°443/25
OBJET
: Conclusion
du
contrat
de
maintenance
de
l’élévateur vertical
situé
à l’école
Fercot
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de maintenance
de l'élévateur vertical
proposé
par la société A2A,
Considérant
la nécessité
d'assurer la maintenance
de l'élévateur vertical situé à l'école Fercot,
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
le contrat
avec
la société
A2A
sise,
10,
rue
Pierre
Salmon
-— 51430
BEZANNES.
Le
contrat est conclu
pour une durée
de 3 ans à compter de la date de signature et est conclu
pour un montant
annuel
de 540.00
€ HT
soit 569.70
€ TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 21
novembre
2025
Transmis en Préfecture le : 21
/11/492S
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr