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Compte-Rendu - 21 compte rendu du conseil municipal du 27 fev 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Breuches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 compte rendu du conseil municipal du 27 fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE DE BREUCHES
70300 BREUCHES Mairie
1, place Léon Grosjean
70300 BREUCHES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 27 février 2023
Lors de sa dernière séance, les membres du Conseil Municipal ont :
- donné un avis favorable pour que la société EDF RENOUVELABLES FRANCE lance les études de réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune sur des terrains privés.
- approuvé le compte administratif 2022 pour un excédent de fonctionnement de 215.857 euros et de 52.210 euros en excédent d'investissement.
- fixé le prix de l'affouage fabriqué à 42 euros le stère.
- accepté de louer la parcelle 596 ‘le Chaney' de 2 hectares 21 ares et 60 centiares à Monsieur Jean-Yves VUILLERET et les parcelles n° 2 ‘Pré de l'Horloge" de 84 ares 82 centiares et n° 57 ‘Les Noyes ou Pré le Loup' de 55 ares 52 centiares à Monsieur Pierre-Olivier SIMON au prix de 100 euros l'hectare.
- modifié les tarifs de location de la salle des fêtes au 1er juillet 2023 : Pour les habitants de Breuches pour une journée 75 euros la salle et 75 euros la cuisine et pour 2 jours 105 euros la salle et 85 euros la cuisine.
Pour les personnes extérieures 165 euros la salle et 85 euros la cuisine pour un jour et 200 euros la salle et 90 euros la cuisine pour 2 jours avec un forfait de 10 euros l'été pour l'électricité et le chauffage et de 20 euros en période hivernale.
- validé la recherche d'un ägent pour la gestion de la salle des fêtes pour 2 heures
hebdomadaires.
Vu pour être affiché le 06 mars 2023 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à BREUCHES, le 10 mars 2023
Le Maire
Téléphone : 03 84 40 19 84 - télécopie : 03 84 40 23 80 - Email : mairie.breuches@wanadoo.fr